Afin que les finances des victimes de violences conjugales ne soient plus un frein à leur départ du logement occupé par un conjoint dangereux, la CAF déploie une aide d’urgence qui sera disponible dès le 1er décembre prochain. Sous forme de don ou de prêt, cette dernière pourra être sollicitée de manière simplifiée puis versée dans de brefs délais pour que ses bénéficiaires puissent enfin fuir. Voici ce que l’on sait des mesures prises par l’État pour accompagner davantage les victimes dont la majorité est des femmes.
Que prévoit l’État pour venir en aide aux victimes de violences conjugales ?
En 2022, les cas de violences conjugales étaient 15 % plus nombreux à être recensés que l’année précédente. Chaque année, de nouvelles victimes, dont la majorité est des femmes, décèdent sous les coups de leurs conjoints, car elles n’ont pas pu bénéficier du soutien nécessaire pour avoir la force de quitter le domicile conjugal.
Pour accompagner davantage ces dernières, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, a récemment annoncé le déploiement d’une aide d’urgence allouée par la CAF aux victimes de violences conjugales. Ce coup de pouce financier, délivré sous forme de don ou de prêt, viendra en supplément d’autres mesures prises pour inciter et accompagner réellement les victimes et leurs enfants.
Une aide d’urgence versée par la CAF
Pour inciter les victimes de violences conjugales à rompre l’isolement et leur donner les moyens financiers de quitter une situation intenable qui a souvent lieu au sein même du domicile conjugal, l’État prévoit le déploiement d’une aide d’urgence. Auprès de la CAF, les victimes pourront solliciter son versement afin de pouvoir quitter au plus vite leur logement tout en bénéficiant de fonds assez conséquents pour se reloger et subvenir à leurs besoins.
Cette prestation est spécifiquement déployée pour que le budget des personnes concernées ne soit plus jamais un frein au départ des victimes de violences. Pour protéger leurs enfants de la précarité, certaines victimes, faute de moyens, ont effectivement tendance à accepter des situations intenables.
Davantage de places d’hébergement d’urgence pour les victimes de violences
Dans sa récente élocution, Aurore Bergé a aussi annoncé le déploiement de 203 000 places d’hébergement d’urgence au sein de foyers spécialisés. Désormais, c’est sans craindre de dormir à la rue avec leurs enfants que les victimes de violences conjugales pourront quitter un foyer dangereux. À l’heure où près de 245 000 personnes subissent au quotidien des actes et mots violents, cette solution devrait permettre aux victimes de bénéficier d’une porte de sortie accessible à tout moment.
.@auroreberge : "À partir du 1er décembre, dans toutes les CAF du pays, une femme victime de violences conjugales pourra demander une aide d'urgence qui lui sera automatiquement versée, au minimum de 600 euros" #le710Inter pic.twitter.com/MXhfr2JyFA
— France Inter (@franceinter) November 20, 2023
Quel sera le montant de l’aide aux victimes de violences conjugales de la CAF ?
L’aide d’urgence versée par la CAF aux victimes de violences conjugales sera d’un montant différent en fonction de la situation de chaque personne concernée. En effet, les ressources perçues par les victimes et la présence d’enfants au sein d’un foyer violent seront prises en compte pour déterminer la somme versée par l’organisme.
Si la somme minimum est de 243,01 € pour une personne seule qui perçoit 1,5 fois le SMIC, une victime dont les revenus sont modestes pourra percevoir, elle, jusqu’à 607 €. En présence d’enfants, l’aide d’urgence sera majorée jusqu’à atteindre plus de 1 300 €, prévus pour prendre en charge le départ précipité d’une victime et de ses enfants d’un foyer violent.
Qui pourra bénéficier de cette aide d’urgence ?
Toutes les victimes de violences conjugales qui ont besoin d’aide pour quitter leur logement décemment pourront profiter de l’aide d’urgence déployée par la CAF, à condition de détenir un document datant de moins de 12 mois qui atteste qu’elles sont bien victimes de violences. Ce justificatif peut être :
- Un dépôt de plainte ;
- Une ordonnance délivrée par le juge aux affaires familiales ;
- Ou encore un signalement adressé au procureur de la République.
Quelles démarches les victimes de violences conjugales devront-elles réaliser pour obtenir l’aide d’urgence ?
Aussi, des démarches devront être réalisées auprès de la Caisse d’allocations familiales pour pouvoir recevoir un virement de sa part à titre d’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales. En contactant l’organisme depuis son site officiel, par téléphone ou encore en se rendant directement dans une agence CAF, les victimes pourront solliciter de coup de pouce financier et parvenir enfin à quitter le logement conjugal dans lequel elles risquent leur vie.
Sous quel délai l’aide d’urgence de la CAF sera-t-elle versée ?
Le versement de l’aide d’urgence dédiée aux victimes de violences familiales sera particulièrement rapide, notamment dans le but de soutenir au plus vite les concernées dans leur choix de quitter un logement et de garantir leur sécurité. Dans les 3 à 5 jours qui suivent leurs démarches pour bénéficier de ce droit, les victimes recevront les fonds versés par la CAF directement sur leur compte en banque et pourront définitivement fuir une situation intenable.
Cette prestation sociale devra-t-elle être remboursée par les victimes de violences ?
En fonction des revenus dont elles disposent, les victimes de violences conjugales qui sollicitent l’aide d’urgence de la CAF la percevront soit sous forme de don, soit sous forme de prêt. En effet, les personnes qui justifient de ressources mensuelles conséquentes devront rembourser le versement reçu dans l’urgence.
La récupération des sommes versées par l’organisme se fera toutefois de manière échelonnée et le montant initialement versé pourra être remboursé via de petits prélèvements réalisés sur les prestations sociales des bénéficiaires.
