Malgré une situation financière difficile, de nombreux Français ne perçoivent pas les prestations sociales auxquelles ils sont pourtant éligibles, faute de démarche trop contraignante. Pour lutter contre cet important taux de non-recours, la CAF expérimente le versement à la source des aides sociales. Découvrez comment ce dispositif solidaire va fonctionner.
Le non-recours aux aides sociales, c’est quoi ?
En France, plus de 10 milliards d’euros destinés à indemniser les foyers les plus modestes ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires chaque année. Un français sur 3 n’entamerait d’ailleurs aucune démarche pour solliciter le revenu de solidarité active auquel il aurait pourtant droit. Pour cause, certaines formalités doivent impérativement être réalisées auprès de la Caisse d’allocations familiales pour prétendre au versement de prestations destinées aux citoyens en situation de précarité.
Face à ce taux élevé de non-recours et à une recrudescence de travailleurs, de famille et même de personnes âgées en difficulté, le gouvernement envisage de simplifier l’accès aux aides sociales à travers de nouveaux dispositifs déjà expérimentés.
Qu’envisage le gouvernement pour inciter les Français à profiter de leurs droits ?
En déployant le versement à la source des aides sociales, l’État souhaite permettre à ceux qui ne se manifestent pas auprès de la CAF de faire valoir leurs droits. Déjà expérimentée auprès des habitants de cinq départements français, la mesure permet de limiter le taux de non-recours et d’offrir un pouvoir d’achat supplémentaire non négligeable à ceux qui disposent des plus faibles revenus.
En effet, les personnes éligibles à certaines aides sociales n’auront désormais plus besoin de réaliser de démarches contraignantes pour accéder à leur dû. La stratégie de simplification de l’accès aux aides sociales du gouvernement devrait également réduire la pauvreté qui sévit dans de nombreuses familles.
Comment va fonctionner le versement à la source des aides sociales ?
Pour que les Français éligibles aux aides sociales puissent profiter des prestations auxquelles ils ont droit, deux mesures distinctes ont été prises dans les départements concernés par l’expérimentation. On peut d’ores et déjà en déduire que ces dispositifs permettront de limiter le taux de non-recours une fois la réforme du versement à la source adoptée.
Un formulaire prérempli pour simplifier les démarches des allocataires
Dans un premier temps, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité recevront par voie postale un formulaire prérempli qui comporte les revenus perçus au cours du dernier trimestre. Ces derniers devront vérifier les données inscrites sur le document, le signer et l’envoyer à leur CAF pour continuer à percevoir leurs aides sociales.
Une déclaration trimestrielle est effectivement obligatoire pour toucher ces deux prestations. Or, certains allocataires peinent à utiliser internet. Pour que ces démarches soient réalisées et que les aides continuent à être versées, la version papier préremplie sera l’alliée des bénéficiaires.
Apparition du montant social net sur le bulletin de salaire
Autre mesure phare de la réforme du versement à la source des aides sociales, l’apparition d’un montant social net sur les fiches de paie des Français. Chaque trimestre, les utilisateurs de la plateforme numérique de la CAF peinent à trouver quel montant déclarer à l’organisme et s’emmêlent parfois les pinceaux. Des erreurs lors de cette démarche contraignent bien souvent ces derniers à rembourser des trop-perçus, les plongeant parfois davantage dans la précarité.
Grâce à une clarification des données à déclarer, les allocataires pourront percevoir leurs droits et éviter de remettre à plus tard leurs démarches jugées trop contraignantes. Notez que le montant social net sera celui à renseigner à la CAF lors de chaque demande de prestations sociales.
Quelles seront les prestations sociales concernées ?
Avant la mise en application nationale de ce projet de loi, des tests auront lieu dans plusieurs départements français et ne concerneront qu’une part des aides sociales proposées par la Caisse d’allocations familiales. Celles-ci seront celles qui sont le plus touchées par des taux de non-recours élevés :
- Le RSA ;
- Les APL ;
- Et la prime d’activité.
Quand sera expérimentée la réforme du versement à la source des aides sociales ?
Dès le mois d’avril 2023, une dizaine de départements français commenceront peu à peu à se familiariser avec le versement à la source des aides sociales. Si aucune date n’a été communiquée par le gouvernement au sujet du déploiement national de la réforme, on estime qu’une fois mise en œuvre, ce ne sont pas moins de 20 milliards de foyers modestes qui pourraient voir leur pouvoir d’achat être revalorisé.
