Pour encourager les Français à se déplacer de manière écoresponsable, de plus en plus d’aides sociales sont déployées par le gouvernement. Parmi elles, on trouve le forfait mobilités durables, qui permet aux salariés qui se rendent au travail par le biais de transports propres d’être récompensés à hauteur de 800 € par an au maximum. On vous explique son fonctionnement.
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Toujours dans l’optique de lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement a déployé depuis le 10 mai 2020 le forfait mobilités durables. Ce coup de pouce financier offert aux salariés ayant opté pour un mode de transport plus propre pour se rendre sur le lieu de travail leur permet de gagner en pouvoir d’achat.
Car si bon nombre de Français bénéficient déjà d’une prise en charge partielle, voire totale de leur abonnement à une offre de transports en commun par leur employeur ou par un autre organisme social, d’autres méritent encore d’être récompensés pour leur responsabilité lorsqu’ils se déplacent à bord d’autres véhicules respectueux de l’environnement. C’est pourquoi le FDM prend en charge les frais d’alimentation de certains véhicules rechargeables ou hybrides, à hauteur de 800 € par an.
Qui sont les Français concernés par cette aide ?
Les travailleurs qui favorisent un mode de transport écologique au quotidien pour effectuer leurs déplacements travail/domicile peuvent bénéficient du forfait mobilités durables. Le personnel qui suit est donc concerné :
- les salariés en CDI ;
- les salariés en CDD ;
- les apprentis, les stagiaires ;
- les salariés à temps plein ou partiel ;
- ceux qui assurent plusieurs emplois.
Notez toutefois que les volontaires en service civique, eux, ne peuvent percevoir le FDM.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
Pour que le forfait mobilités durables n’impacte pas les finances des employeurs français, le gouvernement offre des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui prennent en charge les frais de déplacement de leurs salariés responsables. En effet, les sociétés concernées peuvent chaque année bénéficier de réductions d’impôts avantageuses, calculées en fonction du nombre de forfaits mobilités durables financés.
Quels sont les modes de transport éligibles au forfait mobilités durables ?
Pour solliciter cette aide auprès de leur employeur, les travailleurs doivent être enclins à justifier du mode de transport utilisé au quotidien pour se rendre sur leur lieu d’exercice. En effet, seules les personnes qui se rendent au travail en utilisant les moyens de transport suivants sont éligibles à l’aide écoresponsable :
- les vélos électriques ou manuels ;
- la voiture dans le cadre d’un covoiturage ;
- les transports en commun qui ne sont pas pris en compte dans l’aide du financement obligatoire des frais d’abonnement.
Combien peut prendre en charge un employeur dans le cadre de ce forfait écologique ?
Chaque année, les salariés qui se rendent au travail en vélo électrique ou à bord d’un covoiturage peuvent prétendre à une aide pouvant atteindre jusqu’à 800 € dans le cadre du forfait mobilités durables. Ce coup de pouce, totalement exonéré d’impôts, peut financer les besoins suivants :
- les frais de carburant lors de covoiturage ;
- l’achat d’un nouveau vélo ou ses réparations ;
- la location d’un vélo ;
- l’achat d’équipement obligatoire (casque, antivol…) ;
- un abonnement à un stationnement sécurité pour vélo…
Puis-je cumuler cette aide avec la prise en charge de mon forfait de transports en commun ?
Lorsque le forfait mobilités durables est accepté par votre employeur et que le montant versé chaque année par celui-ci est inférieur à 800 €, vous pouvez sans contrainte ni taxe supplémentaire cumuler cette aide avec la prise en charge partielle de votre abonnement au réseau de transport en commun. Si le cumul des deux dispositifs écologiques dépasse 800 €, un financement par votre entreprise est toujours possible, mais sans conserver les avantages fiscaux.
