Les vacances d’été sont bien souvent propices aux séjours à l’étranger et de nombreux allocataires profitent de la période estivale pour se rendre, le temps de quelques semaines, voire pendant plusieurs mois, dans un lieu situé en dehors du territoire français. Mais dans une telle situation, peut-on continuer à percevoir le RSA ? On décrypte ici pour vous ce que dit la loi.
Les bénéficiaires du RSA peuvent-ils partir en vacances à l’étranger ?
Chaque année, de nombreux allocataires indemnisés par la CAF ou la MSA profitent des vacances scolaires pour séjourner plus ou moins longtemps dans un pays étranger. Rémunérés par le revenu de solidarité active sur le sol français, mais aussi durant leurs congés, ces derniers doivent toutefois respecter certaines règles, notamment concernant la durée de leurs vacances passées en dehors de notre territoire.
Les résidents français indemnisés par le revenu de solidarité active en vacances
Comme vu ci-dessus, les congés à l’étranger ne sont bien évidemment pas incompatibles avec le versement du revenu de solidarité active. Cependant, pour pouvoir toucher le RSA en vacances, il convient d’être considéré comme résident français à part entière, soit d’être en mesure de justifier d’une présence effective sur le territoire au moins durant 9 mois dans l’année.
Des délais à l’étranger à respecter pour maintenir ses droits au RSA
Par conséquent, si vous êtes indemnisé chaque mois par le revenu de solidarité active, vous devez veiller à respecter certains délais lorsqu’il s’agit de prévoir vos vacances dans un pays étranger. Les délais de vos congés passés hors du territoire doivent être pris en compte pour éviter tout risque de suspension de vos droits ou de sanctions financières.
Qui sont les allocataires éligibles au revenu de solidarité active ?
Pour rappel, le RSA est versé aux allocataires les plus modestes qui remplissent certains critères d’éligibilité. Pour percevoir chaque mois le revenu de solidarité active, il convient :
- D’être âgé de plus de 25 ans ;
- D’être Français, citoyen de l’UE, Suisse ou d’être titulaire d’un titre de séjour valide depuis plus de 5 ans ;
- Et percevoir des revenus inférieurs aux plafonds en vigueur.
Peut-on continuer à toucher le RSA lors de vacances à l’étranger ?
Lorsqu’on est bénéficiaire du RSA, il est évidemment possible de séjourner, le temps de quelques semaines, voire quelques mois au sein d’un pays étranger à l’occasion de vacances. Un départ provisoire en dehors du territoire français n’impacte heureusement pas systématiquement le versement de cette prestation sociale. Cependant, la durée de vos congés ne doit pas outrepasser les délais en vigueur.
Quelle est la durée maximum des vacances à l’étranger pour les allocataires ?
Pour pouvoir continuer à percevoir en toute légalité votre RSA durant vos vacances à l’étranger, vous devez rentrer en France avant que votre présence hors du territoire n’atteigne 3 mois. En tout, les allocataires qui perçoivent le revenu de solidarité active ne peuvent pas passer plus de 92 jours dans l’année dans un autre pays que le nôtre.
Après un tel délai passé à l’étranger, quel est l’impact sur les droits au RSA ?
Car dès lors que ce délai est passé, les allocataires ne sont plus considérés par la loi comme étant des résidents français à part entière. Par conséquent, ils ne sont plus éligibles au versement mensuel du RSA ce qui conduit à une suspension des droits. Si vous passez davantage de temps que prévu à l’étranger, à l’occasion de vacances ou pour des raisons personnelles, pensez à informer la CAF pour rester dans vos droits.
Comment signaler des vacances à l’étranger à la CAF ?
Les allocataires de la Caisse d’allocations familiales ont le devoir de signaler à l’organisme tout changement de situation qui les concerne, à l’occasion de la déclaration de ressources trimestrielles. Par conséquent, si vous séjournez à l’étranger pendant plus de 3 mois, vous devez le mentionner en ligne depuis votre espace personnel.
Notez que si votre RSA est suspendu, car vous passez plus de 92 jours en dehors du territoire français, vous pourrez de nouveau être indemnisé à votre retour. En effet, si vos revenus n’ont pas évolué, vos droits vous seront restitués.
Quels sont les risques si vous ne signalez pas un long séjour à l’étranger à la CAF ?
En plus de risquer le trop-perçu et des remboursements contraignants, les allocataires qui n’informent pas la CAF ou la MSA de leur présence effective sur un autre territoire que la France pendant plus de 92 jours risquent de lourdes sanctions. En effet, de telles fraudes peuvent mener à de lourdes pénalités financières, voire à des peines de prison.
