En France, certains travailleurs exercent sans être salariés par un employeur, les travailleurs indépendants. En fonctions des ressources qu’ils perçoivent, ces derniers peuvent parfois bénéficier eux aussi des prestations sociales de la Caisse d’allocations familiales. Pour déterminer leurs droits, ils doivent toutefois passer par une déclaration obligatoire. Découvrez ici les revenus à déclarer à la CAF lorsque vous êtes concerné par ce statut particulier.
Qui sont les Français considérés comme travailleurs indépendants par la CAF ?
En France, certains travailleurs exercent pour leur propre compte, ce qui ne signifie pas qu’ils perdent leur éligibilité aux aides versées par la Caisse d’allocations familiales. En effet, les travailleurs indépendants peuvent, comme les autres citoyens, solliciter des prestations sociales en fonction de leur situation et de leurs besoins. Pour rappel, sont considérés par la CAF comme travailleurs indépendants les personnes qui :
- ont une société soumise à l’impôt sur le revenu au réel (BIC, BNC) ;
- ou ont une société soumise à l’impôt sur le revenu au régime fiscal de la micro entreprise.
Quelles aides soumises à une déclaration peuvent être perçues par les travailleurs indépendants ?
Comme les autres allocataires CAF, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’organisme lorsqu’ils perçoivent des ressources modestes. Malgré un statut non salarié, ces derniers peuvent tout à fait prétendre au versement des allocations suivantes :
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- l’aide personnalisée au logement (APL) ;
- et la prime d’activité.
Toutefois, pour être indemnisés chaque mois par ces aides, les demandeurs doivent passer par une déclaration de ressources obligatoire, qui peut être effectuée de manière simplifiée en ligne.
Quels revenus doivent déclarer ces travailleurs à la CAF pour être en règle ?
Quelles que soient les aides auxquelles les travailleurs indépendants sont éligibles, les règles qui concernent la déclaration CAF sont les mêmes. Pour qu’elle soit valable, les revenus suivants doivent impérativement être délivrés au cours de cette démarche obligatoire :
- le chiffre d’affaires mensuel brut de la société du travailleur indépendant ;
- et le chiffre d’affaires mensuel net de la société du travailleur indépendant.
Pour obtenir ces données, il est nécessaire de procéder à un abattement qui passe par la déduction du CA brut de :
- 71 % du montant de la vente de marchandises ;
- 50 % pour les services commerciaux ou artisanaux ;
- et 34 % pour les autres prestations de services.
Quelles autres ressources doivent être déclarées par les travailleurs indépendants ?
En plus du chiffre d’affaires de leur société, les travailleurs indépendants doivent aussi mentionner d’autres ressources au sein de leur déclaration trimestrielle. Il convient en effet de tenir informée la CAF de tous les revenus perçus au titre de :
- pensions alimentaires ;
- pensions de réversion ;
- salaires ;
- allocations chômage ;
- indemnités journalières CPAM…
Quelle est l’importance de cette déclaration ?
La déclaration CAF est primordiale pour les travailleurs indépendants qui sollicitent des aides sociales, car c’est elle qui détermine le montant des prestations qui lui seront versées. En effet, pour calculer les droits de ses allocataires, l’organisme se base sur les revenus perçus et octroie par conséquent des compléments de revenus plus ou moins élevés selon les ressources déclarées.
À quelle fréquence déclarer ses revenus à la CAF ?
La déclaration CAF intervient chaque trimestre, car l’organisme révise tous les 3 mois les droits de ses allocataires, qu’ils soient étudiants, salariés, retraités, demandeurs d’emploi ou travailleurs indépendants. Pour continuer à être indemnisé par la Caisse d’allocations familiales lorsque vous gérez une société, pensez à effectuer cette formalité de manière régulière.
Quelles sanctions risquent les travailleurs indépendants qui ne déclarent pas tous leurs revenus à la CAF ?
Par erreur ou pour tenter de profiter de davantage d’aides sociales, certains travailleurs qui exercent sous un statut particulier omettent de déclarer certains revenus à la CAF. En lien étroit avec l’administration fiscale, l’organisme finit toujours par être averti des erreurs et rectifie le tir en saisissant d’éventuels trop-perçus directement sur vos allocations.
Dans le cas où la mauvaise foi de l’allocataire est prouvée, les versements de ses droits peuvent être interrompus provisoirement voire définitivement et des poursuites judiciaires peuvent même être érigées contre lui. Pour éviter de telles sanctions, préférez déclarer l’intégralité des revenus générés par votre société et continuez de percevoir vos allocations CAF au fil de vos déclarations obligatoires.
