Pour calculer vos droits à certaines prestations sociales, la CAF se base généralement sur vos ressources N-1 et sur votre situation personnelle. Pour vous délivrer certaines aides spécifiques, telles que le RSA, elle peut aussi se baser sur le forfait logement. Découvrez son montant.
Qu’est-ce que le forfait logement ?
Chaque année, les organismes sociaux décident du montant du « forfait logement ». Ce forfait est parfois pris en compte lorsqu’un bénéficiaire des APL sollicite une nouvelle prestation sociale. S’il est éligible au versement d’une aide complémentaire, le montant forfaitaire fixé pour l’année est alors prélevé chaque mois de sa nouvelle aide sociale. Celui-ci varie uniquement en fonction de la composition du foyer de la personne demandeuse.
Quelles sont les aides concernées par ce forfait ?
Le forfait logement est pris en compte dans le calcul de plusieurs aides sociales :
- le RSA ;
- la prime d’activité ;
- et vos droits à la complémentaire santé.
En effet, lorsque vous percevez l’une de ces allocations en complément de vos APL, le montant du forfait logement est automatiquement déduit de vos paiements mensuels. Cela vous permet de cumuler ces aides avec votre APL.
Quel est le montant du forfait logement en 2023 ?
Pour l’année 2023 et après une augmentation au 1er avril, les montants du forfait logement fixés par les organismes sociaux sont les suivants :
- 72,93 € pour une personne qui vit seule ;
- 145,86 € pour un couple ;
- 180,50 € pour un foyer composé de 3 personnes.
Comment est calculé ce forfait ?
Ce forfait est calculé selon une part du RSA. Son augmentation est donc assurée dès lors que le revenu de solidarité active est revu à la hausse. En effet, le montant fixé pour une personne seule équivaut à 12 % du RSA, pour un couple, 16 % du RSA sont retenus lorsqu’ils perçoivent l’APL tandis que dès 3 personnes au sein du foyer, 16,5 % seront prélevés.
Quels sont les autres critères pris en compte pour bénéficier d’aides sociales ?
Si ce forfait permet d’attribuer des aides complémentaires aux personnes déjà éligibles aux APL, d’autres critères sont pris en compte lorsque vous réalisez une demande de prestation sociale. Par exemple, pour bénéficier de l’AAH, vous devrez justifier de vos ressources N-1, de votre état de santé, de votre situation personnelle et du nombre d’enfants que vous avez à charge.
Une réponse
Comment faire la demande de forfait logement merci