En plus d’un congé maternité de 16 semaines, les femmes enceintes bénéficient de droits lorsque leur grossesse ne se passe pas comme prévu. En effet, il arrive que l’état de santé des futures mamans ne leur permette plus d’exercer leur activité professionnelle avant même l’arrivée de la période de congé légal qui donne lieu au versement d’indemnités journalières. On vous explique ici tout ce qu’il faut savoir sur le congé pathologique.
Qu’est-ce qu’un congé pathologique ?
Les femmes enceintes disposent de nombreux droits et aménagements lorsqu’elles exercent une activité professionnelle. En plus de bénéficier d’un congé maternité qui intervient en fin de grossesse jusqu’à plusieurs semaines après l’arrivée de leur nouveau-né, ces dernières peuvent parfois compter sur un congé pathologique, qui peut être cumulé aux semaines durant lesquelles elles sont indemnisées par l’Assurance maladie.
Ce dernier intervient néanmoins uniquement lorsque l’état de santé de la femme enceinte ne lui permet plus d’assumer ses fonctions professionnelles, ce qui est bien souvent le cas lorsque ces dernières exercent un métier physique ou particulièrement pénible. Le congé pathologique peut être prénatal ou postnatal et intervenir par conséquent avant ou après le congé maternité. Des divergences existent toutefois entre ces deux dispositifs sociaux, notamment concernant la rémunération des femmes qui en bénéficient.
Qui sont les femmes concernées par ce congé ?
Pour pouvoir être éligibles à un congé pathologique, les femmes enceintes doivent consulter leur médecin traitant qui pourra déterminer si oui ou non, la poursuite de leur activité professionnelle peut nuire à leur santé ou à celle du bébé qu’elles attendent. En effet, des conditions bien précises sont requises pour pouvoir prétendre à ce congé strictement réservé à celles qui vivent une grossesse à risque. Les pathologies suivantes sont celles qui donnent le plus fréquemment lieu à la délivrance d’une telle prescription médicale :
- Le diabète gestationnel ;
- Le risque d’accouchement prématuré ;
- L’hypertension ;
- Une fatigue excessive due à la grossesse et à ses symptômes…
À partir de quel moment peut intervenir le congé pathologique prénatal ?
Les femmes enceintes dont l’état de santé n’est pas au beau fixe peuvent se voir prescrire un congé pathologique prénatal par leur médecin au cours des deux semaines qui précèdent leur congé maternité. Pour rappel, ce droit pris en charge par l’Assurance maladie dure au moins 16 semaines et permet aux futures mamans de quitter leur poste 6 semaines avant la date prévue de leur accouchement.
Combien de temps dure le congé pathologique ?
Comme vu ci-dessus, le congé pathologique peut durer 14 jours qui peuvent être pris de manière consécutive ou non, en fonction des souhaits et de l’état de santé de la femme enceinte concernée. Au cours de ces 14 jours, l’Assurance maladie se charge d’indemniser les salariées en cours de grossesse grâce au versement d’indemnités dont le montant est supérieur à celles versées lors d’un arrêt maladie traditionnel.
Quelles sont les démarches pour bénéficier d’un congé pathologique ?
Pour pouvoir bénéficier d’un congé pathologique lorsque vous estimez que votre grossesse est à risque et que vous n’êtes plus en mesure d’exercer vos fonctions professionnelles, deux formalités doivent impérativement être réalisées.
Démarches auprès du médecin traitant
La première consiste à prendre rendez-vous chez votre médecin traitant ou chez votre gynécologue afin de lui faire part de vos difficultés. En effet, le professionnel de santé que vous irez consulter est le seul interlocuteur habilité à vous prescrire un congé pathologique, en vous délivrant un certificat médical essentiel pour être indemnisé durant les 14 jours qui précèdent votre congé maternité.
Démarches auprès de l’employeur
Ensuite, vous devez informer votre employeur de votre situation et de votre éligibilité à un congé pathologique. Cette démarche peut être réalisée via l’envoi d’un courrier recommandé qui contient le certificat médical et l’avis d’arrêt de travail rédigé par le médecin. Notez que les copies de ces documents doivent aussi être adressées à la CPAM pour le bon déroulement de votre indemnisation.
Comment est-on rémunéré pendant un tel congé ?
Le congé pathologique prénatal donne lieu à une rémunération qui est certes moins avantageuse que l’indemnisation prévue lors du congé maternité, mais plus rentable que celle attribuée aux salariés dans le cadre d’un arrêt maladie. En effet, les femmes enceintes contraintes de cesser avant l’heure leur activité professionnelle pour des raisons de santé peuvent percevoir au cours de ces 2 semaines 70 % de leur salaire en compensation d’une perte de revenus forcée.
Qu’en est-il du congé pathologique postnatal ?
Après un accouchement, certaines femmes enceintes rencontrent d’autres difficultés qui peuvent compromettre la reprise de leur activité professionnelle dans les temps. En effet, malgré un congé maternité qui dure 10 semaines après l’arrivée du bébé, il arrive que des douleurs liées à une césarienne ou qu’une dépression post-partum nécessite un congé pathologique qui, cette fois-ci, est postnatal.
Ce dernier doit aussi résulter d’une consultation médicale qui donne lieu à la délivrance d’un certificat médical et d’un arrêt de travail, mais est bien moins avantageux financièrement qu’un congé prénatal. En effet, pendant la durée de ce congé considéré comme un arrêt maladie aux yeux de la CPAM, les femmes concernées ne peuvent prétendre à des indemnités supérieures à 50 % de leurs revenus habituels. Notez qu’un congé pathologique postnatal ne peut excéder 4 semaines.
