Lorsqu’un salarié décide d’adopter un enfant au cours de sa carrière professionnelle, il peut bénéficier, tout comme les autres parents, d’un congé spécifique à l’arrivée de l’enfant. Le congé d’adoption permet effectivement à ceux à qui un mineur est confié de suspendre leur contrat de travail tout en bénéficiant d’une indemnisation de la part de l’Assurance maladie. Voici ce qu’il faut savoir sur cet avantage offert aux familles qui s’agrandissent.
Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?
Le congé d’adoption est l’équivalent du congé parental octroyé aux salariés qui accueillent un nouveau-né au sein de leur famille. Pour pouvoir profiter de l’arrivée d’un enfant dans leur foyer, les parents qui sautent le pas et décident d’adopter peuvent solliciter cet avantage social auprès de leur employeur. Pendant plusieurs semaines, ces derniers voient alors leur contrat de travail suspendu et peuvent se consacrer entièrement à leurs nouvelles responsabilités.
Si le congé d’adoption, au même titre que le congé maternité et paternité, ne donne pas lieu au versement d’une rémunération par l’employeur, d’autres dispositifs viennent compenser la perte provisoire de revenus. En effet, l’Assurance maladie prend le relais pour permettre aux adoptants de vivre plus confortablement pendant la période consacrée à l’accueil de leur enfant, tandis que la CAF offre également une prime à l’adoption à ceux qui sautent le pas.
Qui sont les salariés éligibles à un tel congé ?
Les salariés du secteur public, privé, et le personnel agricole non salarié sont autant de travailleurs éligibles à un congé d’adoption lorsqu’ils accueillent un ou plusieurs enfants au sein de leur foyer. Pour bénéficier de cet avantage, ces derniers doivent toutefois s’être vus confier un enfant :
- Par le service d’aide sociale à l’enfance ;
- Par l’agence française de l’adoption ;
- Par un organisme français autorisé pour l’adoption ;
- Ou encore par décision d’une autorité étrangère compétente, à condition que l’enfant ait été autorisé à entrer en France.
Les deux parents d’un enfant adopté peuvent-ils prétendre au congé d’adoption ?
Un congé d’adoption peut effectivement être réparti entre deux parents salariés, qui, s’ils le souhaitent, peuvent bénéficier de la suspension provisoire de leur contrat de travail simultanément ou à la suite.
La durée de chaque période de congé doit être au moins égale à 25 jours pour chaque adoptant tandis que dans le cadre d’une adoption à l’étranger, un congé de 6 semaines peut aussi être octroyé aux futurs parents.
Combien de temps dure un congé d’adoption ?
En fonction du nombre d’enfants que vous envisagez d’adopter, du nombre d’enfants qui sont à votre charge et de l’éventuel souhait de répartir entre deux parents un congé d’adoption, ce dernier peut durer plus ou moins longtemps.
| Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé pour un seul parent | Durée du congé réparti entre les 2 parents |
| 1 | 0 ou 1 | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours |
| 1 | 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 25 jours |
| 2 ou davantage | Peu importe le nombre d’enfants | 22 semaines | 22 semaines + 32 jours |
À quel moment débute ce congé spécifique ?
Depuis le 12 septembre 2023, les règles ont quelque peu changé concernant les droits des adoptants qui sollicitent un congé d’adoption. En effet, en principe, le congé débute le jour où l’enfant adopté arrive au sein de votre foyer, or, il est aussi possible d’avancer son départ à 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au sein du foyer, ou d’en bénéficier dans les 8 mois qui suivent son adoption.
Quelles sont les démarches pour demander un congé d’adoption ?
Pour pouvoir bénéficier d’un tel congé lorsque vous adoptez un ou plusieurs enfants en même temps, vous devez impérativement informer votre employeur, via l’envoi d’un courrier recommandé, de votre intention de vous absenter provisoirement pour faire valoir ce droit. Pour être en règle, pensez à joindre à votre pli un justificatif de vos propos et à y mentionner les dates de votre congé d’adoption et la durée de votre absence.
Peut-on prétendre à une rémunération pendant un tel congé ?
Si vous ne pouvez percevoir de salaire pendant la durée du congé d’adoption, l’Assurance maladie, elle, peut vous octroyer une compensation, de la même manière que les parents sont indemnisés pendant un congé maternité. En effet, des indemnités journalières peuvent vous être régulièrement versées dès lors que vous respectez les critères suivants :
- Vous avez travaillé au moins 150 heures pendant les 3 mois qui précèdent l’arrivée de votre enfant adopté au sein de votre foyer ;
- Au cours des 6 derniers mois, vous devez avoir cotisé sur une base au moins équivalente à 11 439,05 €.
Quel est le montant des indemnités versées pendant un congé d’adoption ?
Les indemnités journalières versées pas la Sécurité sociale peuvent voir leur montant varier en fonction de vos revenus, qui sont évidemment pris en compte pour déterminer vos droits. Dans le cadre d’un congé d’adoption, la CPAM réalise les calculs suivants pour fixer le montant des aides octroyées aux nouveaux parents :
- Prise en compte des 3 derniers salaires ;
- Division par le coefficient 91,25 ;
- Respect du plafond de sécurité sociale fixé à 3 666 € par mois en 2023 ;
- Et retrait du taux forfaitaire fixé à 21 %.
En fonction de vos derniers salaires, vous pourrez bénéficier d’indemnités d’un montant compris entre 10,24 € et 95,22 € par jour. Notez que vous pouvez aussi percevoir l’Allocation de Base à l’adoption d’un enfant pour entretenir l’enfant accueilli.
À quel moment peut-on percevoir le versement de ces indemnités ?
Dès le départ de votre congé d’adoption et jusqu’à son terme, vous pouvez bénéficier du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. Tous les 14 jours qui suivent la suspension de votre contrat de travail, vous recevrez par virement bancaire les sommes qui vous sont dues en compensation de la suspension de vos revenus.
Peut-on retrouver son poste au terme du congé d’adoption ?
Faire valoir son droit au congé d’adoption n’a pas d’impact sur une carrière professionnelle. En effet, au terme de ce congé spécifique, les salariés peuvent retrouver leur poste et bénéficier d’une rémunération équivalente à celle perçue avant l’arrivée d’un enfant adopté au sein de leur foyer. Si des augmentations sont accordées aux autres travailleurs en votre absence, vous pourrez en bénéficier à votre retour tandis que votre employeur ne pourra saisir pour motif votre situation pour vous licencier.
Un employeur peut-il refuser d’octroyer un tel congé à un salarié ?
Lorsque vous réalisez une demande de congé d’adoption auprès de votre employeur, ce dernier ne peut vous le refuser. En effet, ce délai prévu pour accueillir dans les meilleures conditions un enfant qui vous a été confié est un droit qui ne peut en aucun cas vous être retiré.
