La rentrée scolaire représente un poste de dépenses assez conséquent dans le budget de nombreux parents. Entre l’achat des fournitures scolaires, des cartables et de nouveaux vêtements, la note peut très vite grimper. Ainsi, pour limiter l’impact de la rentrée des classes sur le budget des ménages français, les pouvoirs publics mettent à la disposition des parents d’enfants scolarisés l’Allocation de rentrée scolaire. Cependant, cette aide financière est accordée sous condition par la CAF ou la MSA aux foyers modestes. Zoom sur les conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer pour bénéficier de l’ARS et le montant de cette aide.
Qui peut bénéficier de l’ARS ?
L’Allocation de rentrée scolaire ou ARS est un coup de pouce financier alloué par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole pour aider les foyers éligibles à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leur enfant. Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir les deux conditions suivantes :
- avoir au moins un enfant scolarisé de 6 à 18 ans ;
- ne pas dépasser la limite maximale de ressources en fonction du nombre d’enfants.
Dans les détails, pour l’année 2021, la date de naissance de l’enfant doit être comprise entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 pour pouvoir bénéficier de l’ARS. Évidemment, l’enfant devra être inscrit dans un établissement scolaire privé ou public pour déclencher l’Allocation de rentrée scolaire. De ce fait, les enfants scolarisés à domicile ne pourront pas bénéficier de cette aide financière. Exceptionnellement, les enfants qui entrent en CP, mais n’atteindront leur 6 ans qu’en 2022 sont également éligibles à l’ARS.
En ce qui concerne le plafond de revenu net catégoriel à ne pas dépasser, il se présente comme suit au titre de l’année 2021 :
- 25 319 € pour un enfant à charge ;
- 31 162 € pour deux enfants à charge ;
- 37 005 € pour trois enfants à charge ;
- 5 843 € en plus par enfant supplémentaire.
Il est à noter que le plafond à respecter est identique, quelle que soit la situation du ménage bénéficiaire. Par ailleurs, dans le cas d’un léger dépassement du plafond, l’allocation différentielle est octroyée. Celle-ci est calculée de manière dégressive en fonction de vos revenus.
ARS : quels sont les montants pour 2021 ?
Selon les chiffres, pour l’année 2021, le montant de l’ARS est inférieur à près de 100 euros à ceux de l’année 2020 (année marquée par une hausse exceptionnelle pour faire face à la crise sanitaire). Dans tous les cas, le montant de l’Allocation de rentrée scolaire varie selon l’âge de l’enfant.
Pour la rentrée scolaire 2021, le montant de l’ARS s’élèvera à :
- 370,31 euros pour un enfant âgé scolarisé de 6 à 10 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée ;
- 390,74 euros pour un enfant âgé scolarisé de 11 à 14 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée ;
- 404,28 euros pour un enfant scolarisé âgé de 15 ans (au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire) à 18 ans (à la date du 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire).
Notons qu’en cas de séparation des parents, l’Allocation rentrée scolaire est allouée au parent qui a la garde effective du ou des enfants. S’il s’agit d’une garde alternée, l’ARS est versée au parent qui en fait la demande. De fait, l’aide ne peut être partagée.
Comment bénéficier de l’ARS ?
Les démarches à accomplir pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire diffèrent selon que vous en avez déjà bénéficié ou non ainsi que l’âge de l’enfant scolarisé :
- Pour les enfants de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée dont les parents sont allocataires de la CAF ou la MSA, le versement de l’ARS se fait de manière automatique sans qu’aucune demande ne soit nécessaire. Notons toutefois que pour l’ARS 2021, vous devez avoir déclaré vos revenus 2019 à la CAF ou la MSA.
- Pour les enfants de 16 à 18 ans dont les parents sont allocataires de la CAF ou la MSA, il faudra confirmer que ces derniers sont toujours scolarisés ou en apprentissage pour la rentrée 2021. Cette démarche se fait en ligne directement dans l’espace Mon Compte.
- Pour les enfants scolarisés dont les parents ne sont pas allocataires, il faudra remplir une déclaration de situation et faire une demande de prestation en ligne. Le parent devra également faire une déclaration de ses ressources.
Allocation de rentrée scolaire : quand sera le versement ?
Si vous êtes éligible au dispositif, l’ARS sera versée le 17 août 2021 (le 3 août 2021 à La réunion et à Mayotte). Si votre demande est effectuée après la date officielle du versement, vous percevrez l’aide quelques jours après la réception du document par la CAF ou la MSA. Notons que le virement peut prendre jusqu’à 4 jours ouvrés pour arriver sur votre compte.
