L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé ou l’AEEH est un service dédié à équilibrer les frais d’éducation et les soins apportés à un enfant ayant un handicap. Cette AEEH est versée à la personne qui en est responsable. Dans certains cas, elle est accompagnée d’un complément d’allocation.
Quelles sont les conditions d’attributions de l’AEEH ?
Il n’y a aucune condition de ressources soumise à l’AEEH. En revanche, si vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans, votre droit dépendra du taux d’incapacité de l’enfant.
Ce taux sera ensuite vu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (Cdaph). Celle-ci se prononce également concernant l’attribution de l’allocation, des compléments et la durée de versement qui vous sera dû.
Vous pourrez ainsi obtenir cette aide si votre enfant à une incapacité d’au moins 80 % ; ou s’il a une incapacité comprise entre 50 % et 79 %. Cette aide s’obtient en respectant les conditions suivantes :
- un établissement adapté accueille l’enfant,
- les capacités de l’enfant exigent un recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement à un établissement scolaire,
- l’enfant a besoin de soins recommandés par la Cdaph.
Vous pourrez aussi bénéficier de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, si les frais de séjours de votre enfant n’est pas prise en charge par l’Assurance, l’État ou l’aide social.
Lorsque l’enfant est placé en internat et qu’il revient au foyer pendant un temps (vacances ou fin de semaines), l’AEEH est quand même versée aux parents.
Combien de temps dure le versement ?
Délais de versement
Le délai de versement dépend de l’état de santé de l’enfant. En effet, c’est la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapés qui juge l’état de santé de l’enfant et qui décide de l’attribution de l’AEEH, mais aussi d’un possible complément. La durée est possible d’être renouvelée de deux à cinq ans, si le taux d’incapacité de l’enfant est entre 50 % et 79 %. Il pourra être renouvelé de trois à cinq ans, si le taux d’incapacité de l’enfant est au moins égal à 80 %.
Cependant, une nouvelle règle a été établit, depuis le 1 janvier 2019. Ainsi, la Cdaph peut accepter de donner l’AEEH sans aucune durée limite, mais sous certaines conditions.
Montant de l’AEEH
Le montant de l’AEEH s’élève à 142,70 €. Des compléments et des majorations peuvent s’appliquer à cette aide de l’État. En cas de recours à une tierce personne, ou de réduction, voire d’interruption d’activité professionnelle pour assurer les soins à un enfant en situation de handicap, les allocataires peuvent effectivement prétendre à un complément d’AAEH dont le montant varie entre 107,02 € et 1210,90 €.
Les parents isolés ayant un enfant handicapé catégorisé entre 2 et 6 peuvent aussi bénéficier de majorations. Ces dernières interviennent chaque mois et peuvent varier entre 57,97 € et 477,15 €.
Le droit d’option avec la prestation de compensation du handicap
Il existe deux options pour les familles bénéficiant de l’AEEH de base. Ainsi, elles pourront opter pour le complément d’AEEH, ou pour la prestation de compensation du handicap (Pch) versée par le Conseil départemental.
En outre, il est possible de cumuler le complément d’AEEH avec le troisième élément de la prestation de compensation. Cela est donné s’il y a engagement de frais pour l’aménagement d’un logement ou d’un véhicule, ou s’il y a des surcoûts de frais de transport.
Ceux qui bénéficient de l’allocation journalière de présence parentale peuvent également recevoir l’AEEH. Par contre, son complément et la majoration pour parent isolé ne sera pas en compte.
Comment recevoir l’AEEH ?
Pour recevoir une Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, vous devez adresser une demande d’AEEH et éventuellement la demande de prestation de compensation à la maison départemental des personnes handicapés (MDPH) avec les pièces justificatives.
A noter que le droit à l’AEEH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier. Il se peut que le bénéfice de l’AEEH vous soit affilié à l’assurance vieillesse sous certaines conditions.
