En France, salariés et demandeurs d’emploi profitent parfois leurs droits pour développer de nouvelles compétences. En effet, soucieux d’acquérir des connaissances nouvelles ou de se reconvertir professionnellement, les citoyens prennent de plus en plus le temps de se former. Ces derniers peuvent-ils toucher la prime d’activité pendant une période de formation ? Quelles sont les démarches à réaliser ? On vous dit tout sur ce qui est possible ou non.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
Pour inciter les Français à exercer une activité professionnelle, même lorsque celle-ci engendre des revenus modestes, la Caisse d’allocations familiales à déployé la prime d’activité. Cette aide sociale est versée chaque mois aux travailleurs qui déclarent des revenus inférieurs à certains plafonds, et complète les petits salaires afin d’offrir un pouvoir d’achat supérieur à ceux qui la perçoivent.
En fonction de chaque situation, son montant s’adapte et connaît parfois décotes et majorations. Si elle est tout d’abord prévue pour indemniser les salariés, elle peut parfois permettre aussi à ceux qui suivent une formation d’être gratifiés.
Peut-on toucher cette aide sociale au cours d’une période de formation ?
Au cours de leur vie professionnelle, les salariés du secteur public ou privé et les demandeurs d’emploi peuvent être amenés à suivre une formation. Pour développer de nouvelles compétences ou solliciter une reconversion professionnelle, ces derniers peuvent, pour une durée variable, rejoindre une classe tout en profitant du versement de la prime d’activité. Pour être éligibles à l’aide lorsqu’on est élève, des conditions doivent toutefois être respectées.
Prime d’activité et formation rémunérée
En effet, la prime d’activité, pour être versée aux personnes qui suivent une formation, doit concerner ceux qui perçoivent des revenus au cours de leurs études. Seront donc éligibles aux versements réguliers de la CAF les allocataires qui :
- continuent de toucher leurs revenus salariés pendant leur formation ;
- perçoivent des ressources de la part de Pôle emploi pendant leur formation (Aref, ASPF, ATIF, ASSF, la rémunération de formation de Pôle emploi, la rémunération de fin de formation, ou encore la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Notez qu’en revanche, les bénéficiaires de l’ARE qui suivent une formation ne pourront pas percevoir la prime d’activité, car les revenus qu’ils perçoivent ne sont pas considérés comme étant des ressources reçues à titre professionnel.
Prime d’activité et formation non rémunérée
Le versement de la prime d’activité est soumis à diverses conditions, dont celle de percevoir des revenus issus d’activités professionnelles. Par conséquent, une période de formation qui est rémunérée ni par Pôle emploi ni par votre employeur ne peut vous rendre éligible à ce coup de pouce de la CAF.
Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir la prime en formation ?
Pour que vous puissiez bénéficier de la prime d’activité au cours d’une période de formation, les revenus perçus chaque mois ne doivent pas outrepasser certains montants. Ces derniers varient en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants que vous avez à charge.
| Composition du foyer familial | Plafonds de ressources |
| Personne seule sans enfant à charge | 1 885 € |
| Couple monoactif sans enfant ou parent seul actif avec 1 enfant | 2 636 € |
| Couple actif avec 2 enfants | 3 959 € |
| Couple monoactif avec 2 enfants | 3 538 € |
Quel est le montant de la prime d’activité pendant une période de formation ?
Cette aide sociale est calculée selon un montant forfaitaire de 586,23 € et d’autres critères propres à chaque allocataire. Les revenus, la composition de la famille et le nombre d’enfants à charge entrent en considération pour définir la somme versée chaque mois aux bénéficiaires de cette aide.
| Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité couple |
| 0 | 586,23 € | 879,35 € |
| 1 | 879,35 € | 1 055,22 € |
| 2 | 1 055,22 € | 1 231,09 € |
| Par enfant supplémentaire | 234,49 € supplémentaires | 234,49 € supplémentaires |
Comment la prime d’activité est-elle versée aux demandeurs d’emploi en formation ?
Que vous soyez en formation ou salarié, la date de versement de la prime d’activité ainsi que sa fréquence est la même. Chaque 5 du mois, les allocataires reçoivent le versement de cette aide sociale prévue pour compenser de faibles revenus ainsi que leurs autres prestations CAF.
Quelles démarches réaliser pour bénéficier de la prime d’activité pendant toute la formation ?
Pour pouvoir profiter de la prime d’activité tout au long de votre formation rémunérée, pensez à procéder tous les trois mois à la déclaration trimestrielle de vos revenus. En effet, cette démarche est primordiale pour que la CAF puisse calculer vos droits et ordonner le versement de cette aide sociale sur votre compte en banque.
