Dès la rentrée, les règles qui concernent l’utilisation des tickets restaurant pourraient bien changer en faveur des consommateurs. En effet, si pour l’heure, ces titres délivrés aux salariés sont utilisables dans les supermarchés uniquement grâce à une dérogation liée à l’inflation, un projet de loi présenté en septembre devrait permettre de pérenniser cette mesure. Voici ce que l’on sait.
Où peut-on actuellement dépenser des tickets restaurant ?
Chaque mois, les salariés sont nombreux à se voir remettre par leur employeur des tickets restaurant, utilisables pour déjeuner sur le pouce au cours d’une journée de travail. En boulangerie, dans les fast-foods, au restaurant ou encore dans les épiceries et supermarchés, ces titres pris en partie en charge par les entreprises permettent de réduire les dépenses liées aux repas quotidiens des salariés.
Des titres restaurant utilisés pour acheter des produits qui se consomment immédiatement
Si de nombreuses enseignes et petits commerces acceptent d’encaisser les tickets restaurant, c’est uniquement lorsque les consommateurs optent pour des produits qui se consomment immédiatement. En effet, les règles liées à l’usage de ces titres sont strictement encadrées et seuls les produits suivants peuvent être financés par ce biais :
- Les plats cuisinés, frais ou surgelés ;
- Les boîtes de conserve ;
- Les sandwichs ;
- Le poisson transformé frais et les viandes préparées ;
- La charcuterie, les quiches, pizzas et autres cakes salés ;
- Les salades et produits snacking ;
- Les yaourts et fromages ;
- Les fruits et légumes ;
- Les eaux gazeuses, plates, les sodas, les jus de fruits et boissons non alcoolisées ;
- Le pain, les viennoiseries et les produits boulangers.
Des dispositions temporaires qui permettent de financer des denrées à préparer
Depuis le 1er octobre 2022, de nouveaux produits se sont ajoutés à la liste des denrées finançables à l’aide de tickets restaurant. En effet, les Français titulaires de tels titres peuvent désormais acheter d’autres aliments que ceux destinés à une consommation immédiate.
En réponse à l’inflation, le gouvernement avait effectivement pris des dispositions pour permettre aux citoyens d’acheter des produits qui nécessitent d’être préparés avant d’être consommés. La farine, les pâtes, le beurre, la viande, le poisson et les œufs peuvent, depuis lors, mais de manière temporaire, être acquis grâce aux titres remis par l’employeur.
Quand est-ce que cette dérogation prendra fin ?
Initialement, la dérogation permettant l’utilisation de tickets restaurant pour acheter des denrées à préparer devait prendre fin le 31 décembre 2023. Or, étant donné la hausse des prix, l’État a finalement décidé de prolonger la mesure pour toute l’année 2024.
Quelles sont les nouvelles règles à prévoir concernant l’utilisation des tickets restaurant ?
Récemment invitée par la chaîne BFMTV, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, à évoqué le souhaite d’introduire une loi qui permettrait de rendre définitive la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour acheter des produits alimentaires destinés à être préparés. Dès septembre 2024, un projet de loi allant dans ce sens devrait être présenté.
La pérennisation de la dérogation qui concerne l’usage des titres restaurant évoqué par l’État
En pérennisant la dérogation actuelle, les titulaires de tickets restaurant pourraient continuer à utiliser leurs titres pour réduire le coût de leurs dépenses alimentaires. C’est en faveur de la prolongation du dispositif déjà en vigueur que devrait se positionner le projet de loi présenté à la rentrée par Olivia Grégoire. Si 96 % des Français sont favorables à cette mesure, des concertations doivent avoir lieu concernant certains plafonds.
Des négociations autour des plafonds pour ne pas nuire aux restaurateurs
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la dérogation, les restaurateurs ont constaté une diminution de l’utilisation des tickets restaurant dans leurs établissements. Pour que ces derniers ne soient pas lésés, des propositions d’inclure des « doubles plafonds » ont été évoquées. Dès septembre prochain, commerçants et consommateurs devraient en apprendre davantage sur les nouvelles modalités d’utilisation de ces titres avantageux.
Qu’en est-il de la dématérialisation des tickets restaurant en 2024 ?
La question de la dématérialisation générale des tickets restaurant a également été évoquée par la ministre. Si 30 % des salariés concernés par de tels titres les reçoivent encore au format papier, cela pourrait bien changer. Chaque année, on estime que la version papier des tickets ferait perdre 40 millions d’euros aux Français.
Oubliés dans un sac à main, une poche, passés à la machine à laver ou encore égarés ailleurs, ces derniers sont souvent oubliés et jamais utilisés. Leur disparition au profit de cartes tickets restaurant est donc à prévoir à la rentrée prochaine. Dès septembre 2024, davantage de précisions seront apportées au moment de la présentation de ce projet de loi attendu des salariés.
