Dans le but de réduire le taux de non-recours aux prestations sociales, la solidarité à la source a largement été évoquée par le gouvernement au cours des derniers mois. D’ici 2025, l’État prévoit la généralisation de l’envoi de formulaires préremplis de demandes de RSA et de prime d’activité. Voici ce qui va changer pour les Français les plus modestes.
Qu’est-ce que la solidarité à la source évoquée par le gouvernement ?
À l’heure où certaines prestations sociales ne sont pas toujours versées aux foyers qui pourraient pourtant en bénéficier, le gouvernement a largement évoqué la mise en place d’un système de solidarité à la source.
Se calquant sur le modèle de l’administration fiscale, l’État souhaite permettre à ceux qui n’ont pas toujours le temps d’entamer des démarches administratives pour faire valoir leurs droits de bénéficier du versement des aides auxquelles ils sont éligibles de manière plus automatisée.
Des mesures qui visent à lutter contre le non-recours aux aides sociales
Car si à l’heure actuelle, le taux de non-recours à certaines prestations sociales est particulièrement élevé, c’est en partie par manque d’informations, mais aussi à cause des formalités particulièrement contraignantes qui gravitent autour des aides de la CAF.
Entre les demandes à réaliser en ligne, celles qui nécessitent la présentation de justificatifs et les obligations de déclarer chaque trimestre ses ressources sur Internet, les plus mal à l’aise avec l’outil informatique et la paperasse préfèrent parfois se passer de revenus supplémentaires.
Des dispositifs qui devraient mener au versement automatique des prestations sociales
Dans le cadre des discussions qui entourent la solidarité à la source, le versement automatique de certaines prestations sociales a été évoqué. La première étape pour atteindre cet objectif est d’ailleurs en route, car dès la fin de l’été, une expérimentation de grande ampleur aura lieu. Si celle-ci est concluante, les allocataires de la CAF pourraient bien être accompagnés davantage dès 2025 dans leur accès aux droits.
Des mesures utiles pour lutter contre la fraude aux aides de la CAF
Concernant la solidarité à la source et les mesures prises par l’État pour réduire le taux de non-recours aux aides sociales, Gabriel Attal s’est exprimé en faveur d’un versement automatique. Dans une récente élocution, ce dernier affirmait qu’« aujourd’hui, l’État est capable de savoir combien vous gagnez pour prélever vos impôts automatiquement. S’il sait combien vous gagnez, il peut vous apporter automatiquement les aides auxquelles vous avez droit ».
En plus d’apporter aux plus démunis un complément de revenu non négligeable, la solidarité à la source pourrait contribuer grandement à la lutte contre la fraude aux aides sociales qui coûtent chaque année des milliards d’euros à la Caisse d’allocations familiales.
Quelles mesures ont été prises par le gouvernement en faveur de la solidarité à la source ?
Dès la fin de l’été, la première phase du plan de solidarité à la source sera expérimentée au sein de 5 Caisses d’allocations familiales du territoire. En cours d’année 2024, un test aura lieu auprès de personnes éligibles à des droits sociaux qui ne sont actuellement pas indemnisées par la CAF. Dans les mois à venir, ces dernières pourraient bien jouir d’un pouvoir d’achat plus conséquent grâce aux mesures prises par le gouvernement.
L’envoi de formulaires préremplis de demandes d’aides sociales
Pour inciter les plus modestes à recourir aux aides sociales versées par la Caisse d’allocations familiales, les Caisses concernées par l’expérimentation leur feront parvenir par voie postale un formulaire prérempli de demande d’aide. En vérifiant les informations mentionnées sur le document et en appliquant dessus une signature avant de le retourner par courrier, les foyers éligibles à des droits non perçus pourront profiter de centaines d’euros supplémentaires chaque mois.
Une généralisation de ces formulaires dans toute la France d’ici 2025
Si l’expérience est concluante, les formulaires préremplis par la CAF pourraient s’étendre à toute la France d’ici 2025. Des millions de personnes dans le besoin pourraient profiter de revenus plus conséquents sans se heurter à des formalités contraignantes et être enfin informées de leurs droits grâce à la généralisation de la démarche. Avant de se positionner, l’État attend toutefois les résultats de la phase test qui prendra effet à la fin de l’été.
Quelles prestations sociales sont concernées par le formulaire prérempli de la CAF ?
Si pour l’heure, les formulaires préremplis de demande d’aide sociale ne concernent que le RSA et la prime d’activité, la possibilité de créer de nouveaux documents pour les demandes d’APL et d’allocations familiales a d’ores et déjà été évoquée. Si les mesures du plan de solidarité à la source sont concluantes, il y a fort à parier que les formulaires préremplis de la CAF s’étendent à toutes les prestations sociales.
