La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) sont des organismes privés qui exécutent des missions de service public. Elles mettent en œuvre la politique d’action sociale de l’État à travers des aides financières accordées au profit de leurs allocataires.
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est une branche des allocations familiales proposées par la CAF et la MSA. Cette prestation constitue une aide financière non négligeable pour les ménages parce qu’elle allège les dépenses liées à l’éducation et à l’entretien d’un jeune enfant.
La PAJE est versée mensuellement par l’organisme de prévoyance sociale au profit des allocataires éligibles. Sur ce site internet, vous avez la possibilité d’effectuer une simulation PAJE. À l’issue de cette opération, vous aurez une idée plus ou moins précise du montant des allocations que vous pouvez percevoir.
Quels sont les paramètres pris en compte pour calculer la PAJE ? Comment effectuer une simulation PAJE ? Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette allocation ?
Les éléments pris en compte pour calculer la PAJE
Le calcul de la PAJE se base sur :
- la composition et des ressources du foyer demandeur ;
- la date de naissance de l’enfant concerné.
Ces ressources concernent principalement le revenu net catégoriel, soit :
Revenu net catégoriel = Revenus – (charges + abattements fiscaux)
Compte tenu des éléments pris en compte pour calculer la PAJE, il revient aux parents de déclarer les changements sur leurs situations. Ces derniers peuvent porter sur les ressources et la situation familiale du ménage.
Comment faire une simulation PAJE ?
Voici les démarches à suivre pour obtenir une estimation du montant de vos droits à la PAJE.
Vous devez vous connecter sur le site officiel de la CAF ou de la MSA, et remplir le formulaire dédié à la simulation PAJE.
Pour obtenir le montant de la PAJE via le simulateur, vous devez communiquer ces quelques informations ci-dessous.
Informations sur l’enfant
Informations à communiquer sur l’enfant :
- date de naissance réelle ou présumée de l’enfant ;
- source de la filiation (naissance ou adoption) ;
- modalité adoptée pour la garde de l’enfant (assistante maternelle, garde à domicile, etc.).
Informations sur la situation familiale
Informations à communiquer sur votre situation familiale :
- statut marital (en couple, célibataire, etc.) ;
- nombre des enfants à charge ;
- revenus du foyer des deux dernières années avec les déclarations fiscales correspondantes.
Les diverses allocations accordées en vertu de la PAJE
🎬 #LaCafàVosCôtés #PetiteEnfance
— Allocations Familiales (@cnaf_actus) June 2, 2022
2 minutes pour tout comprendre sur la Paje, un ensemble de prestations versées par la Caf pour vous accompagner dans l’accueil et les premières années de votre enfant. pic.twitter.com/6tYd83uRSw
La PAJE comprend 4 types d’allocations différentes :
- Prime à l’adoption / Prime de naissance,
- Allocation de base,
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG),
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
La prime à l’adoption et la prime de naissance
Cette prestation aide le ménage à faire face aux premières dépenses générées par l’arrivée d’un enfant.
Pour prétendre à une prime de naissance, vous devez :
- présenter un justificatif du premier examen médical prénatal (réalisé généralement au 3e mois de grossesse) ;
- résider légalement en France au moins 6 mois par an.
Note importante : le nombre d’enfants à charge prend en considération l’enfant à naître. Dans ce sens, si vous attendez un bébé en plus de vos 2 enfants, vous aurez 3 enfants à charge.
Cette allocation prend en compte le nombre d’enfants à naître. Dans ce sens, le montant de votre prime de naissance sera doublé si vous attendez l’arrivée des jumeaux.
Il faut retenir que la prime de naissance s’élève à 1 003,95 €.
Quant à la prime à l’adoption, elle est de 2 007,91 €.
Bon à savoir : la demande de la prime de naissance ou d’adoption doit être réalisée depuis votre espace personnel CAF ou MSA.
L’allocation de base
Il s’agit d’une prestation mensuelle versée à l’allocataire pendant les trois premières années de l’enfant. Son octroi permet au ménage d’assurer les dépenses liées à l’éducation de l’enfant.
L’octroi de cette aide financière est toutefois soumis à des conditions de ressources.
Le montant de l’allocation de base varie selon la date de naissance de l’enfant. Ainsi, l’enfant peut bénéficier d’une allocation à taux plein de 182 € ou d’une allocation à taux partiel de 91 €.
Bon à savoir : pour demander une allocation de base, vous devez communiquer ce document à votre CAF ou MSA : formulaire cerfa n° 11423*06 sur la déclaration de situation.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le Complément de libre choix du mode de garde vise à alléger les charges liées à la garde de l’enfant. En effet, faire garder vos enfants peut générer des charges supplémentaires qui peuvent nuire à l’équilibre de votre budget. Raison pour laquelle les autorités compétentes proposent des aides financières pour couvrir une partie des dépenses effectuées pour engager une assistante maternelle.
Le CMG peut couvrir jusqu’à 85 % des dépenses engagées pour embaucher l’assistante maternelle. Deux situations peuvent alors se présenter :
- L’assistante maternelle est une employée directe de l’allocataire : le montant des dépenses engagées est limité à 50,15 €/jour par enfant gardé.
- L’assistante maternelle a été embauchée par l’intermédiaire d’un organisme : dans ce cas, vous devez faire appel à un organisme habilité. Quant à l’assistante maternelle, elle doit être une professionnelle agréée.
Le CMG concerne uniquement les enfants de moins de 6 ans.
Bon à savoir : Pour prétendre à cette prestation, il faut remplir le formulaire cerfa n° 12323 (Cmg-Paje) et l’envoyer auprès de votre CAF ou MSA ou faire la demande en ligne directement.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
La CAF et la MSA attribuent des aides financières aux parents contraints d’arrêter ou de réduire leurs activités professionnelles pour prendre soin de leurs enfants. Ces derniers concernent uniquement les enfants de moins de 3 ans ou de moins de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Les différentes catégories de PreParE
Cette allocation se décline en 2 catégories : la PreParE simple et la PreParE majorée.
La PreParE simple
Vous pouvez bénéficier de la PreParE simple uniquement si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle et validé 8 trimestres de cotisation vieillesse.
La période de référence de cotisation vieillesse est définie en fonction du nombre d’enfants à charge. Pour 1 enfant à charge, par exemple, la période de référence prend en compte les 2 années qui précèdent l’arrivée de l’enfant. Pour 2 enfants à charge, elle est de 4 ans. Au-delà de 2 enfants, elle sera de 5 ans.
La PreParE majorée
Ce dispositif de PreParE majorée concerne les allocataires qui ont complètement cessé de travailler pour prendre soin de leurs enfants. Pour être éligibles, ils doivent valider au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse pendant les 5 années qui précèdent l’arrivée de l’enfant.
Le montant de la PreParE
Concernant le montant de la PreParE simple, il varie selon le statut professionnel des allocataires. Ainsi, il s’élève à hauteur de :
- 422,21 € par mois en cas de cessation totale d’activité ;
- 272,95 € par mois en cas de cessation d’activité est partielle ;
- 157,45€ par mois si la durée de travail des parents est comprise entre 50% et 80%.
Quant au montant de la PreParE majorée, elle est de 653,24 € par mois.
Bon à savoir : la demande de la PrePareE s’effectue par l’envoi du formulaire cerfa n° 12324*05 auprès de votre organisme. En cas de changement de situation, vous devez joindre le formulaire cerfa n° 11423*06 portant déclaration de situation.
