Le Revenu de Solidarité Active ou RSA est une aide financière qui vous permet d’obtenir le minimum de ressources. Son obtention est soumise à quelques règles complexes, de même que son montant. Le RSA s’est substitué au RMI, à l’API et à certaines aides temporaires. Il concerne tous les actifs et il est versé par la CAF ou la MSA. Pour vous aider à déterminer vos droits, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne. Suivez cet article pour plus de détails.
Êtes-vous éligible au RSA ?
Le RSA, comme son nom l’indique, a été mise en place pour les personnes qui n’ont aucune ressource ou qui disposent d’un revenu minimum. Dans ce dernier cas, le montant peut varier en fonction de la composition du foyer.
Les conditions d’âge
Pour bénéficier du RSA, vous devez être âgé de plus de 25 ans. Il n’y a pas d’âge maximum prévu. Toutefois, à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous aurez droit à d’autres prestations.
Sauf si vous êtes un parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre à ce revenu si vous êtes un élève, un étudiant ou un stagiaire non rémunéré. Cependant, sous certaines conditions très strictes, vous pouvez y avoir droit si vous avez entre 18 et 25 ans. Il s’agit du RSA jeune. Vous devez ne pas avoir d’enfants et avoir un revenu à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Mais, si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants à charge, aucune condition d’âge ne s’applique.
Les conditions de résidence
Vous devez habiter régulièrement en France plus de 6 mois par an pour bénéficier du RSA. Vous devez donc être dans l’un des situations suivantes :
- avoir la nationalité française ;
- être ressortissant de l’Union européenne et justifier d’un droit de séjour ;
- être ressortissant d’un autre pays, mais séjourner régulièrement en France depuis 5 ans au minimum
Les conditions de ressources
Pour prétendre au RSA, vous devez avoir des ressources mensuelles moyennes ne dépassant par un certain plafond pendant les 3 mois précédant votre demande. Les revenus pris en compte sont :
- revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités, etc.) ainsi que ceux liés à une activité non salariée ;
- indemnités journalières en cas de congé de maternité ou de paternité ou en cas de congé d’adoption ;
- indemnités journalières de maladie, d’accident de travail et de maladie professionnelle ;
- allocations de chômage (ARE et ASP) ;
- pensions de retraite et les rentes ;
- allocations journalières en accompagnement d’une personne en fin de vie ;
- tous les dédommagements versés ;
- toutes les ressources exceptionnelles suite à la vente d’un bien ou d’un héritage ;
- capitaux placés (assurance-vie, livret A, etc.) ;
- certaines prestations sociales (allocations familiales, allocation de soutien familial, etc.) ;
- allocation pour handicap (AAH) ;
- prime forfaitaire mensuelle pour une reprise d’activité ;
- l’ensemble des loyers perçus ;
- la valeur locative d’un bien local ou en terrain loué.
Pour tout savoir sur les conditions, n’hésitez pas à visiter le site de la CAF. Vous y trouverez l’outil de simulation RSA. Vous pouvez également demander de plus amples informations sur celui de la MSA.
Quel est le montant du RSA en 2023 ?
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge ainsi que les ressources du ménage.
Il équivaut à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources sur les 3 derniers mois précédant votre demande.
Pour les personnes vivant seules
Le montant du RSA pour une personne seule, depuis le 1er juillet 2022 est de 598,54 €.
Ce revenu évolue en fonction du nombre d’enfants et/ou personnes à charge.
- avec 1 enfant à charge : 897,81 € ;
- avec 2 enfants à charge : 1 077,37 € ;
- Comptez ensuite 239,421 € pour chaque personne ou enfant supplémentaire.
Concrètement, si vous êtes parent isolé avec 3 enfants à charge, le montant de RSA que vous toucherez s’élève à 1 316,79 €.
Pour les personnes en couple
Tout comme pour les personnes seules, le montant du RSA pour les couples dépend du nombre de personnes à charge.
- aucune : 897,81 €
- 1 personne ou enfant à charge : 1 077,37 €
- 2 personnes ou enfants à charge : 1 256,93 €
- par enfant ou personne supplémentaire : 239,421 €
Dans le cas où vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend également du nombre de personnes dans le foyer :
- 1 personne : 71,82 €
- 2 personnes : 143,65 €
- à partir de 3 personnes et plus : 177,77 €
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
- en congé parental ou en congé sabbatique ;
- en disponibilité ou en congé sans solde ;
- étudiant et que vous n’avez pas un revenu au moins égal à 500 euros net par mois.
Comment faire une simulation RSA en ligne ?
Avant de faire une demande de RSA, pensez à faire une simulation RSA en ligne pour découvrir si vous y avez droit et surtout combien. Rendez-vous ici.
Vous pouvez aussi passer par le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour faire votre simulation en quelques minutes.
Il est à noter que votre situation personnelle ou professionnelle peut changer à tout moment. C’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation mensuellement jusqu’à la demande.
Pour réaliser rapidement une simulation et connaître le montant de votre RSA, nous vous invitons à contacter un conseiller dédié. Celui-ci pourra rapidement vous indiquer le montant du RSA dont vous pourrez bénéficier ainsi que la date de versement. De plus, bénéficiez de son expertise pour compléter votre dossier de demande et connaître toutes les pièces justificatives à fournir à l’organisme public.
Le simulateur en ligne vous permet aussi d’estimer d’autres primes et/ou allocations. La simulation prendra entre 10 voire 15 minutes si vous n’êtes pas allocataire. Renseignez le maximum d’informations pour optimiser vos résultats.
Comment faire une demande de RSA ?
Maintenant que vous êtes fixé sur le montant probable de votre RSA, après avoir utilisé l’outil de simulation RSA de la CAF, vous pouvez faire une demande directement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Vous pouvez aussi le faire directement en ligne ou par courrier. Dans ce dernier cas, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) ou le cerfa n°14130 si vous avez moins de 25 ans. Cliquez sur le bouton télécharger ci-dessous pour obtenir ce formulaire au format PDF.
Ensuite, vous devrez envoyer votre dossier à votre Caisse d’allocations familiales. Après examen de votre dossier, la CAF ou la MSA vous informera de leur réponse sous 3 mois. Le trimestre précédent votre demande servira de base de calcul.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir le RSA ?
Afin d’obtenir le versement du Revenu de solidarité active, vous devez transmettre les documents suivants :
- Votre pièce d’identité ;
- votre carte vitale, pouvant être remplacé par une attestation de droits ;
- une carte de mutuelle ;
- les justificatifs de vos revenus des trois derniers mois (bulletins de salaires, pension alimentaire, retraite, attestation de paiement de Pôle emploi, etc.)
- un RIB.
Les travailleurs indépendants devront transmettre, en plus une photocopie de l’inscription au registre professionnel et leur bilan comptable.
La Caisse d’allocations familiales se réserve le droit de demander aux futurs bénéficiaires des pièces justificatives supplémentaires, selon leur situation personnelle et professionnelle.
Le RSA est un montant attribué par la CAF pour 3 mois. Une fois que vous êtes éligible, votre montant sera fixé pour les 3 mois à venir. Ensuite, vous devez faire une nouvelle déclaration sur vos revenus. La procédure sera la même, vous serez notifié après acceptation.
