La prime d’activité a été créée en 2016 pour remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi. C’est une prestation complémentaire des revenus des travailleurs modestes. Elle a pour but d’encourager leurs activités. Au 1er avril 2023, le montant forfaitaire de cette prime d’activité est de 595,25 euros par mois (foyer avec une seule personne). Suivez cet article pour obtenir plus d’informations et réaliser la simulation du montant de votre prochaine prime d’activité versée.
Comment bénéficier de la prime d’activité ?
Conditions prises en compte
À partir du 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pour en bénéficier, le travailleur doit remplir certaines conditions :
- avoir la majorité légale ;
- exercer une profession (salariée ou indépendant) ;
- percevoir des revenus modestes ;
- résider en France la majorité de l’année.
Si vous êtes Français, en plus de ces conditions, vous bénéficiez de la prime si vous résidez de façon stable et effective en France et que vous ne quittez pas le territoire plus de 3 mois par année civile.
La prime d’activité pour les étrangers
Si vous êtes étranger, vous bénéficiez également de la prime d’activité si vous respectez les conditions préalablement citées et si vous résidez de façon stable en France.
Si vous êtes ressortissant hors Union européenne, vous devez respecter l’une des conditions de séjour suivantes :
- être en possession d’un titre de séjour depuis plus de 5 ans vous permettant de travailler ;
- vous êtes un parent isolé, avec un enfant à charge de moins de 3 ans, disposant d’un titre de séjour ;
- titulaire d’une carte de résident ;
- vous bénéficiez du statut de réfugié ;
- reconnu comme apatride ;
- vous bénéficiez d’une protection subsidiaire.
À partir du moment où vous réunissez les conditions citées préalablement, vous pouvez prétendre à la prime d’activité.
Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?
Montant calculé en fonction du salaire
Cette prime d’activité est versée tous les mois. Elle est calculée en fonction des ressources du ménage et de sa composition. Les principaux revenus considérés pour la simulation de la prime d’activité sont :
- salaires et toutes autres ressources à caractères professionnels (résultat d’un travail indépendant ou salarié) ;
- revenus de remplacement ;
- avantages en nature délivrés à titre gratuit (logement) ;
- prestations et les aides scolaires (sauf celles à titre social) ;
- autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
Formule de calcul prise en compte pour la prime d’activité
La CAF ou la MSA calcule ensuite la prime d’activité comme suit :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources du foyer.
Dans ce calcul, le montant forfaire est de 595,25 euros pour une personne sans enfant. Pour une personne avec un enfant à charge, le montant s’élève à 892,88 €.
Les couples recevront mensuellement 892,88 €. La prime augmente à 1 071,46 € si celui-ci a un enfant à charge.
| Enfant(s) ou personne(s) à charge | Allocataire vivant seul | Allocataire vivant en couple (marié ou non) |
| 0 | 595.60 € | 892,88 € |
| 1 | 892.88 € | 1 071,46 € |
| 2 | 1 071,46 € | 1 250.04 € |
| Par enfant ou personne à charge supplémentaires | 238.10 € | 238.10 € |
Majorations possibles
Composition du foyer
Le montant forfaitaire est majoré en fonction de la composition du foyer. Ce dernier aura droit à une majorité de 50% pour la première personne supplémentaire, puis 30% et 40% à partir de la 3ème personne.
Ce montant est majoré lors de la simulation de la prime d’activité à partir du mois en cours, en cas de :
- grossesse ;
- naissance d’un enfant ;
- prise en charge d’un mineur ;
- séparation avec le conjoint ou décès du conjoint.
Dans ces cas-là, le montant forfaitaire majoré peut vous être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant un de ces événements. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge. En outre, si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.
Revenus professionnels
La bonification individuelle est disponible pour tout travailleur à condition que ses revenus professionnels moyens soient supérieurs à 653,13 € net /mois. Ladite bonification s’accroit en fonction des revenus et la moyenne est effectuée sur les trois derniers mois.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une majoration pour isolement si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf.
Une revalorisation exceptionnelle est également prévue et versée à tous les membres du ménage qui ont droit à la prime d’activité et dont les revenus professionnels sont supérieurs à 653,13 €. Cette disposition est permanente et ne varie pas selon vos ressources.
Une aide au logement peut aussi être appliquée.
Simulation du montant de votre prime d’activité
Pour connaître vos droits à la prime d’activité, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.
Pour faire votre simulation en ligne et déterminer votre prime d’activité en quelques minutes, vous devez d’abord renseigner les détails sur votre situation personnelle. C’est une étape simple qui consiste à définir votre âge, votre nationalité, votre activité professionnelle. Dans ce dernier cas, quelques précisions seront apportées pour définir la base du calcul.
Vous devez ensuite entrer les détails sur votre situation familiale lors de la simulation de la prime d’activité : êtes-vous marié ? Combien avez-vous d’enfants à charge ? L’âge des membres de votre famille ?
Si vous ne vivez pas seul, vous devez indiquer si votre conjoint ou l’un de vos enfants sont éligibles à des aides financières.
Vous devez ensuite indiquer vos modalités de logement (avec qui vous vivez, où, etc.) et vos ressources.
Pour garantir une estimation aussi précise que possible, vous devez indiquer des informations détaillées et justes.
Quelle est la date de versement de la prime d’activité ?
La prime d’activité est versée à partir du mois de validation de votre demande. Ainsi, si vous l’avez envoyé en mars, et si votre dossier a été accepté, vous recevez ce montant dès le début de mois d’avril.
Si après calcul, le montant de votre prime d’activité est inférieur à 15 euros par mois, elle ne sera pas versée.
De plus, si votre situation familiale change en entraînant une révision de votre prime d’activité, vous devez prévenir immédiatement la CAF ou la MSA.
La modification du montant et le versement effectif suite au changement seront effectués à partir du 1er jour du mois après ce signalement.
Comment demander la prime d’activité ?
Vous devez passer via un téléservice ou un dépôt de formulaire auprès de la CAF ou de la MSA pour obtenir votre prime d’activité. Il vous faudra fournir tous les renseignements demandés lors de la simulation pour soumettre votre demande. Pour ce faire, des pièces justificatives seront nécessaires.
Après l’examen de cette dernière par les services compétents, vous recevrez une notification d’attribution. Cette procédure peut prendre jusqu’à 3 mois. Votre demande sera examinée sur votre situation personnelle et professionnelle sur le trimestre précédant votre demande.
