Le simulateur de chèque énergie permet de connaître l’éligibilité à cette aide octroyée par l’État. Ce dispositif est destiné à alléger les dépenses énergétiques des foyers précaires ayant de faibles revenus. Le chèque sert à régler les factures de gaz ou d’électricité. Il permet également de financer les travaux de rénovation énergétique.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Le montant du chèque varie entre 48 et 277 euros. Seule l’administration fiscale détermine les bénéficiaires de cette subvention. Elle se base sur le nombre d’occupants dans le foyer ainsi que le revenu fiscal de référence. Il est possible de connaître le montant attribué à chaque ménage grâce à l’outil de simulation. Ce dernier est accessible en ligne à tout moment.
Comment savoir si je suis éligible au chèque énergie ?
Pour savoir si votre foyer est bénéficiaire du chèque énergie 2023, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Il peut être consulté depuis tout appareil disposant d’une connexion internet. Il suffit d’indiquer votre numéro fiscal. Ce dernier est indiqué sur vos documents fiscaux comme votre dernière déclaration de revenus ou votre dernier avis d’imposition. Ce numéro est immédiatement transmis au service concerné. Il est alors possible de connaître instantanément vous êtes éligible au chèque énergie.
À savoir que les conditions d’attribution de cette aide ont été modifiées depuis le 1er janvier 2019. Le nombre de bénéficiaires est donc plus élevé par rapport aux années précédentes, à raison de 5,8 millions de personnes.
Le calcul du montant obtenu est relativement complexe, d’où la nécessité de faire une simulation. Le simulateur permet également de connaître les autres aides pour lesquelles les foyers modestes sont éligibles. Il faut savoir que le chèque énergie est cumulable avec d’autres aides financières comme les Fonds Solidarité Logement. Il est également possible de solliciter l’aide d’un travailleur social pour bénéficier de conseils avisés.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est un dispositif mis en place par l’État en 2018. C’est une aide au logement accordée aux ménages les plus vulnérables et les plus modestes pour payer leurs factures d’électricité et de gaz. Cette aide financière est également valable sur toutes les factures énergétiques. Les bénéficiaires peuvent aussi l’utiliser pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l’énergie. Il s’agit du TPS (Tarif de première nécessité) et du TSS (Tarif spécial de solidarité). À savoir que le chèque est prérempli et nominatif.
Le montant minimum est de 48 euros, tandis que le montant maximum est de 277 euros. Le montant attribué à chaque bénéficiaire par an est déterminé en fonction de sa situation familiale et des revenus perçus par le foyer. Il peut être utilisé tout au long de l’année civile de son émission.
Pour l’année 2023, cette aide a été attribuée depuis le 21 avril et a pris fin en mai 2023 selon le département où vous êtes situé. Il faut aussi savoir que le montant perçu ne peut être remboursé. Si le montant de la facture est inférieur à celui du chèque, le reste sera déduit sur la prochaine facture. Le chèque énergie permet aux bénéficiaires de profiter de différents avantages pour les abonnés au gaz et à l’électricité.
Dans le cadre d’un déménagement, ils ont droit à une mise en service gratuit du service pour un nouveau contrat. Ils peuvent également obtenir une remise de 80 % sur les frais de déplacement d’un technicien.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Vous pouvez bénéficier du chèque énergie selon deux critères.
Composition du foyer
Le premier critère s’agit de la composition de votre foyer, exprimé en UC (unité de consommation). Le calcul se base sur le nombre de personnes composant un foyer. La première personne est égale à 1 UC, tandis que la seconde personne est égale à 0,5 UC. Toutes les autres personnes à charge équivalent à 0,3 UC chacune.
Revenu fiscal de référence
Le second critère se base sur votre RFR (Revenu fiscal de référence). L’administration fiscale le calcule en se basant sur les déclarations d’impôts de chaque individu.
Pour bénéficier du chèque énergie, le RFR de chaque UC ne doit pas dépasser les 11 000 euros pour l’année 2021.
À titre d’exemple, un foyer composé d’un couple et de trois enfants a un RFR de 17 000 euros. L’administration fiscale commence par déterminer le nombre d’UC selon le standard prédéfini. De ce fait, 1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC + 0,3 UC + 0,3 UC = 2,4 UC. Le RFR de 17 000 euros est divisé par 2,4 UC, ce qui donne un ratio de 7 083,33 euros/UC.
Ce foyer remplit ainsi les conditions d’attribution du chèque énergie.
Les plafonds de ressources
Le chèque énergie est destiné aux foyers vivant dans une situation de précarité. Les plafonds des ressources ont été revus à la hausse pour 2023.
Montant maximum du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre au chèque énergie :
- ménage composé d’une seule personne : le revenu fiscal de référence annuel ne doit pas excéder les 11 000 euros.
- un couple = 16 500 euros.
- un couple avec un enfant = 19 800 euros.
- pour chaque personne de plus dans le foyer = 3 300 euros.
Quelles sont les démarches pour obtenir un chèque énergie ?
Pour obtenir cette aide financière de l’État, les bénéficiaires n’ont aucune formalité à remplir. Une fois que vous avez déclaré vos revenus, le chèque énergie vous est directement attribué dès la validation de votre dossier auprès de l’administration fiscale.
La déclaration de revenus est également valable pour les personnes non imposables pour pouvoir bénéficier du chèque énergie.
Chaque année, la liste des bénéficiaires est transmise par la Direction générale des finances publiques à l’ASP (Agence de services et des paiements). Celle-ci procède ensuite à la remise du chèque énergie aux personnes concernées. Elles les reçoivent par voie postale entre le mois de mars et d’avril.
Cependant, la pandémie a bouleversé le planning déjà établi par l’État. Il est donc préférable de toujours se renseigner sur les dernières modifications. Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, les bénéficiaires ont le droit de demander une prolongation de deux ans sur la validité de la subvention.
Comment utiliser cet avantage ?
Paiement des factures d’énergie
Le chèque énergie est valable dans tous les départements français depuis le 1er janvier 2018. Il peut servir au paiement d’une partie ou de l’intégralité de la facture d’énergie. Il est valable auprès des fournisseurs de gaz, d’électricité, de fioul, du gaz de pétrole liquéfié et du bois comme par exemple EDF, GDF… À savoir qu’aucun fournisseur ne peut refuser le paiement avec le chèque énergie. Néanmoins, il ne convient pas au règlement des factures de chauffage collectif.
Travaux de rénovation énergétique
Il peut également servir à l’achat et l’installation d’appareils, de matériels et d’équipements destinés à améliorer la performance énergétique du logement. Ces investissements permettent d’ailleurs de bénéficier d’un CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Il peut s’agir d’une isolation thermique du sol, des murs, du toit et des fenêtres par exemple. Les travaux concernent également la mise en place d’une chaudière à condensation. Dans ce cas, il est important de recourir au service des artisans reconnus garants de l’environnement (RGE).
Les bénéficiaires peuvent utiliser leur chèque de deux manières différentes.
Si la facture des travaux de rénovation est remise avant la date limite de validité du chèque énergie, il est possible de la régler la facture avec le chèque énergie. Il suffit d’envoyer votre titre via un service en ligne ou par courrier.
En ce qui concerne le chèque énergie de 2022, il a été valable jusqu’au 31 mars 2023. Il est possible d’anticiper les années à venir. Le montant de l’aide financière peut être déduit automatiquement sur les factures d’énergie. Cette solution s’avère pratique parce qu’il rend plus simple l’utilisation du chèque énergie. Il faut alors remplir un formulaire en ligne dès la réception du chèque par courrier. Il faut également indiquer la dernière facture d’énergie. La déduction du montant du chèque peut être faite en une seule fois ou sur des échéances plus longues. Pour les bénéficiaires mensualisés, le montant du chèque est déduit sur la prochaine mensualité et les autres mensualités.
