Dans le but de favoriser l’accès à l’emploi, le régime obligatoire a institué des aides à la mobilité. L’importance de la distance entre le domicile du travailleur et le lieu d’exercice de son activité professionnelle est souvent problématique. Cela génère des frais complémentaires qui viennent alourdir les charges financières du demandeur d’emploi. Les aides à la mobilité leur permettent d’assumer sereinement les dépenses liées à leur mobilité géographique. Topo.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des aides à la mobilité ?
Faisant partie des aides financières octroyées par Pôle Emploi, les aides à la mobilité sont accessibles sous certaines conditions. Ces dernières sont regroupées sous trois volets : la situation du demandeur, la distance géographique et le statut de l’emploi.
Situation du demandeur
L’attribution des aides à la mobilité prend en compte la situation du demandeur. Pour en bénéficier, ce dernier doit se trouver dans une de ces situations :
- Ne pas bénéficier d’une indemnité pour le compte de l’allocation chômage.
- Jouir du RSA socle.
- Jouir d’une allocation chômage inférieure ou égale à 29,06 euros par jour. Ce montant correspond au montant minimum de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
- Être créateur ou repreneur d’entreprise tout en ayant un statut de salarié.
- Bénéficier d’un emploi d’avenir, à l’instar du contrat d’aide portant sur l’insertion des jeunes défavorisés.
- Être sur le point de reprendre une activité et ne plus figurer dans la liste des demandeurs d’emploi.
Distance géographique
La distance géographique conditionne également l’octroi des aides à la mobilité. La distance prise en compte concerne l’éloignement entre le domicile principal du demandeur et le lieu de travail. Elle doit être à 60 km et plus 2 h de route (trajet aller et retour).
Vous pouvez utiliser le site Mappy pour déterminer cette distance. En principe, cet outil vous fournira le trajet le plus court. Par ailleurs, le traçage effectué par ce site internet vous servira de pièce justificative pour appuyer votre demande.
Statut de l’emploi
L’emploi recherché par le demandeur ou l’emploi qu’il souhaite reprendre doit être un poste stable. Ainsi, il doit s’agir d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) qui doit excéder 3 mois.
La portée des aides à la mobilité
Grâce aux aides à la mobilité géographique, vous bénéficierez d’une prise en charge des dépenses relatives à vos déplacements. Ils incluent les frais de repas, les dépenses d’hébergement et les frais de déplacement.
Les frais de repas
Les frais de repas comptent parmi les dépenses couvertes dans les aides à la mobilité. Ils constituent une aide forfaitaire et journalière fixée à 6 euros par jour de présence. Ils concernent principalement les dépenses engagées à l’occasion d’une formation, d’un concours ou d’un entretien d’embauche.
Les dépenses d’hébergement
Les bénéficiaires d’une aide à la mobilité profitent également d’une prise en charge de leurs dépenses d’hébergement. Ces dernières s’élèvent à hauteur de 30 euros par nuit maximum.
La jouissance de cette aide est conditionnée par la présentation des pièces justificatives y afférentes.
Par ailleurs, cette aide n’est pas cumulable avec une prise en charge des frais de déplacement quotidiens. Dans ce cadre, une demande initiée au titre des dépenses d’hébergement ne sera pas validée lorsqu’une prise en charge des frais de déplacement est déjà effective.
Les frais de déplacement
Le calcul des aides accordées dépend du mode de transport utilisé par le demandeur. Pour les trajets effectués en voiture, une indemnité forfaitaire correspondant à 0,20 euro par kilomètre est accordée. L’indemnité kilométrique est effective dès le premier kilomètre réalisé par le bénéficiaire. Elle est limitée à un aller-retour par jour de présence.
Concernant les trajets supérieurs à 60 km (aller et retour) effectués en train, un tarif préférentiel est accordé au profit des demandeurs d’emploi. Le tarif sélectif se manifeste sous forme de bon de réservation ou de bon de transport.
La simulation des aides à la mobilité
Avant de déposer votre demande d’aides à la mobilité, vous pouvez initier une simulation en ligne pour estimer les subventions dont vous pouvez bénéficier. Pour accomplir cette démarche, vous serez amené à communiquer des informations regroupées sous 5 rubriques.
La situation du demandeur
Il s’agit de votre :
- âge ;
- nationalité ;
- statut professionnel (situation et expériences professionnelles, type d’aide demandée, etc.).
Le foyer
Il concerne :
- le nombre d’enfants à charge ;
- le statut marital (célibataire, marié, pacs, union libre…).
Le logement
Vous devez fournir des renseignements sur :
- votre statut par rapport au logement (propriétaire, locataire, etc.) ;
- le type de votre logement ;
- les charges liées à votre logement.
Les crédits
Vous devez fournir des informations sur vos crédits à la consommation et les mensualités y afférentes.
Les ressources financières
Il s’avère indispensable de renseigner :
- votre rattachement fiscal ;
- la stabilité de vos revenus et leur montant net ;
- la jouissance ou non d’une aide sociale.
Quelles démarches à initier pour déposer la demande d’aides à la mobilité ?
L’introduction d’une demande d’aides à la mobilité doit être effectuée auprès de Pôle Emploi par le biais d’un formulaire disponible sur place ou en ligne.
Le délai de dépôt de la demande varie en fonction de l’objet de celle-ci. Il est de 7 jours maximum après l’entretien ou le début du concours, selon le cas. Par contre, ce délai est rallongé à 30 jours après la date de reprise d’activité ou le début de la formation.
En dehors du respect de ces délais, le demandeur doit également fournir les pièces justificatives nécessaires pour appuyer sa requête. Ces pièces doivent être jointes au formulaire de demande d’aide à la mobilité.
Une réponse
Bonjour
je suis conseiller mobilité
Comment constituer un dossier d’aide a la mobilité ?
Merci et bonne journée