Pour favoriser la réinsertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le gouvernement a entamé une phase d’expérimentation. Découvrez comment fonctionne le RSA sous condition et ce qui risque de changer pour ceux qui perçoivent chaque mois le minimum vital.
Qu’est-ce que le revenu de solidarité active et qui en bénéficie ?
Le revenu de solidarité active, ou RSA, indemnise chaque mois des millions d’allocataires de la Caisse d’allocations familiales. Pour aider les personnes isolées, les couples et les familles qui ne perçoivent ni salaire ni allocations chômage, cette prestation sociale intervient sans autre contrepartie qu’une assiduité à des rendez-vous avec un référent ainsi qu’une déclaration de ressources trimestrielles.
Le RSA, c’est un plus de 600 € par mois. En somme, un montant bien faible pour pouvoir assurer les paiements de son loyer, se nourrir ou même s’habiller. Pourtant, de nombreux allocataires perçoivent durant de longues années ce revenu minimum, preuve de leurs difficultés à se réinsérer professionnellement.
Qu’en est-il du RSA sous condition ?
C’est dans l’optique d’inciter cette part de la population à entamer des démarches pour retrouver goût au travail que le gouvernement à décidé de mener une expérimentation concernant le revenu de solidarité active. En déployant dans plusieurs départements français le RSA sous condition, l’État, en collaboration avec la CAF et Pôle emploi, compte bien mettre un terme à un certain enlisement concernant les allocataires, et à pourvoir des postes qui rencontrent des difficultés de recrutement.
Dans les régions concernées par l’expérimentation en cours, les allocataires du RSA doivent désormais, à raison de plusieurs heures par semaine, réaliser des travaux en accord avec leurs objectifs professionnels. Pour continuer à percevoir le RSA, ces derniers doivent impérativement justifier d’activités exercées 15 à 20h par semaine, qui ne sont pas pour autant obligatoirement en lien avec l’emploi, mais plutôt avec l’autonomie.
Quel est le but de l’expérimentation en cours ?
Le but premier du RSA sous condition est de rompre l’isolement que rencontrent les bénéficiaires des minimas sociaux. En retrouvant une vie active, en échangeant plus régulièrement avec d’autres personnes et en mettant à jour leur situation administrative, ces derniers pourront peu à peu retrouver la dignité et l’autonomie qui leur est due.
Ensuite, l’expérimentation en cours est déployée pour limiter la période durant laquelle les allocataires perçoivent le revenu de solidarité active. En effet, cette prestation minimum doit intervenir en urgence et non pas être versée pendant plusieurs années, favorisant alors l’enlisement social. Aussi, le RSA sous condition permet aux demandeurs d’emploi d’être accompagnés dans leurs démarches et projets afin de pouvoir intégrer durablement un poste adapté à leurs besoins.
Quels sont les travaux d’insertion pour les bénéficiaires du RSA ?
Au cours du contrat d’engagement signé avec un référent RSA, les allocataires devront durant 15 à 20 heures par semaine réaliser des démarches pour :
- rejoindre une entreprise en immersion pour découvrir de nouveaux emplois ;
- rejoindre une formation pour apprendre un nouveau métier ;
- devenir bénévole dans une association reconnue par l’État ;
- pratiquer des cours de sport pour renouer avec la collectivité ;
- ou utiliser ces heures pour mettre à jour leur situation administrative (auprès de la CAF, de la CPAM ou de la préfecture par exemple).
Quels sont les départements concernés le RSA sous condition ?
Actuellement et après la sortie de la Seine Saint-Denis du dispositif de RSA sous condition, 18 territoires ont soumis leurs bénéficiaires du revenu de solidarité active à l’obligation d’effectuer des activités en lien avec leur insertion professionnelle chaque semaine. Les Bouches-du-Rhône, l’Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la métropole de Lyon, la Creuse, la Côte-d’Or, l’Yonne, le Loiret, la Loire-Atlantique, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, les Yvelines, les Vosges, l’Aisne, le Nord, la Somme et l’Eure ont déployé de nombreux conseillers référents RSA qui assurent désormais chaque semaine la gestion de l’emploi du temps des bénéficiaires du revenu de solidarité activé.
