Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du RSA s’est généralisée à tout le territoire français. Cette dernière impose désormais de nouvelles règles aux allocataires. Le non-respect de ces obligations entraînera prochainement des sanctions, dont nous vous dévoilons les contours.
Quelles sont les nouvelles obligations des allocataires du RSA ?
La réforme du RSA introduit deux obligations principales pour les allocataires. Un certain nombre d’heures d’activité hebdomadaires ainsi qu’un suivi personnalisé par France Travail. L’idée est d’intensifier l’accompagnement des bénéficiaires et de les inciter à une participation active dans leur recherche d’emploi ou leur parcours de formation.
Au moins 15 heures d’activités par semaine
Les allocataires du RSA sont désormais tenus d’effectuer au moins 15 heures d’activités par semaine. Ces activités peuvent être variées, allant de formations professionnelles à des stages en entreprise, en passant par des ateliers de recherche d’emploi ou des entretiens de suivi. L’objectif est de dynamiser leur insertion professionnelle et de rompre avec l’inactivité.
Un suivi personnalisé par France Travail
En complément d’heures d’activité, les allocataires bénéficieront d’un suivi personnalisé par France Travail. Ce suivi a pour but d’adapter l’accompagnement aux besoins et aux difficultés de chaque personne, de définir un projet professionnel réaliste et de lever les freins à l’emploi.
Quelles sanctions encourent les allocataires qui ne respectent pas les règles ?
Le non-respect des obligations liées au RSA entraînera des sanctions plus ou moins lourdes, allant de la suspension temporaire de l’allocation à la radiation de France Travail. L’objectif est d’inciter les allocataires à respecter leurs engagements, tout en tenant compte des situations particulières.
La suspension-mobilisation
En cas de non-respect des obligations, la première sanction sera une suspension partielle ou totale de l’allocation. Cette suspension, appelée « suspension-mobilisation », sera comprise entre 30 et 100 % du montant du revenu de solidarité active. Toutefois, le montant suspendu sera versé de manière rétroactive si l’allocataire se remet en conformité avec les règles durant la période de sanction.
La radiation de France Travail
En cas de manquements répétés ou graves, la sanction ultime sera la radiation de France Travail. Cette radiation entraîne la suppression du RSA et la perte du statut de demandeur d’emploi, privant ainsi l’allocataire des services et des aides proposées par l’organisme.
Pendant combien de temps les droits des allocataires peuvent-ils être suspendus ?
La durée de la suspension des droits RSA varie en fonction de la gravité et de la répétition des manquements. Une première infraction pourra entraîner une suspension d’un à deux mois. En cas de récidive, la suspension pourra durer jusqu’à quatre mois. Cependant, il convient de noter que les foyers composés d’au moins deux personnes pourront bénéficier d’une certaine protection. En effet, ces derniers ne pourront voir leurs droits être amputés de plus de 50 %.
Quand est-ce que les sanctions liées au RSA entreront en vigueur ?
Bien que la réforme du RSA soit effective depuis le 1er janvier 2025, l’application des sanctions est conditionnée à la publication d’un décret qui précise le barème et les modalités de mise en œuvre. Ce décret est en cours de finalisation, après consultation des conseils départementaux. Par conséquent, l’entrée en vigueur des sanctions n’est prévue qu’à partir de l’été 2025.
