Dès la fin du mois, les bénéficiaires du RSA qui résident au sein de 47 départements français seront contraints de participer aux 15 heures d’activité obligatoires prévues par la réforme. Si jusqu’alors, l’expérimentation ne touchait que 17 territoires, la loi gagne du terrain. Découvrez ici ce qui va bientôt changer dans tout le pays.
Qu’est-ce que la réforme du RSA change pour ses bénéficiaires ?
La réforme du RSA, adoptée par le gouvernement pour réduire le nombre de personnes sans emploi sur le territoire, entre peu à peu en vigueur dans de nombreux départements. Pour éradiquer la précarité et permettre à chacun d’occuper un poste en contrepartie de revenus réguliers, la loi prévoit des ajustements, qui contraindront les bénéficiaires du revenu de solidarité active à prendre en main leur carrière professionnelle.
Des heures d’activité obligatoires pour conserver leurs droits
Si jusqu’alors, le RSA était versé sans contrepartie aux personnes qui y étaient éligibles, cette heure est d’ores et déjà révolue dans 17 départements français. En phase d’expérimentation sur ces territoires, des heures d’activité obligatoires seront désormais nécessaires pour conserver ses droits au revenu de solidarité active.
Chaque semaine, les allocataires du RSA devront participer à des ateliers, des cours collectifs, des immersions en entreprise et à d’autres évènements en lien avec l’emploi, pour pouvoir s’assurer d’être indemnisés en fin de mois.
Un suivi plus poussé pour atteindre les objectifs de plein emploi
Aussi, un suivi plus poussé des bénéficiaires du RSA par des conseillers formés à accompagner les plus modestes dans la reprise d’une activité professionnelle est prévu. Pour atteindre les objectifs de plein emploi de l’État, France Travail déploie de nombreuses mesures et multiplie les entretiens pour conseiller et orienter les demandeurs d’emploi vers une formation ou un travail.
Quels sont les départements concernés par les 15 heures d’activité obligatoires ?
Si tout le territoire n’est pour l’heure pas concerné par les 15 heures d’activité obligatoires mentionnées dans la réforme du RSA, la loi gagne tout de même du terrain. En pleine phase d’expérimentation dans certaines villes française, la mesure vise à atteindre l’intégralité de la France dans les mois à venir.
Une réforme du RSA expérimentée dans plus de 17 départements
À Lyon, dans le département de la Côte d’Or et dans 15 autres territoires français, la réforme du RSA est d’ores et déjà effective. Chaque semaine, des milliers d’allocataires s’acclimatent aux nouvelles règles et participent aux activités obligatoires pendant 15 à 20 heures pour conserver leurs revenus.
Si certains voient d’un bon œil l’arrivée de la mesure, car elle offre davantage d’accompagnement pour trouver un emploi, d’autres la comparent à du chantage et craignent l’interruption du versement du revenu de solidarité active qui leur permet chaque mois de vivre.
47 nouveaux territoires soumis aux 15 heures d’activité dès la fin février 2024
À la fin du mois de février 2024, ce sont 47 nouveaux départements français qui vont devoir s’acclimater aux nouvelles règles prévues par la réforme du RSA. En passant la seconde, le gouvernement gagne du terrain dans sa lutte contre le chômage et compte bien permettre aux demandeurs d’emploi de retrouver le goût de la vie active.
Quand est-ce que les 15 heures d’activité seront obligatoires dans toute la France ?
Si la réforme du RSA gagne peu à peu du terrain, c’est dans l’optique de contraindre tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active du pays à participer aux activités prévues par France Travail chaque semaine. En effet, toute la France devra bientôt répondre présente pour retrouver un emploi sous peine de voir les versements du revenu de solidarité active être interrompus.
Une entrée en vigueur dans tout le pays dès 2025
Dès le début d’année 2025, l’intégralité des bénéficiaires du revenu de solidarité active devra participer aux 15 heures d’activité obligatoires pour retrouver un emploi. Pour inciter les plus isolés et précarisés à exercer à nouveau une activité professionnelle, la réforme prévoit des ateliers et des rencontres qui, peu à peu, devraient familiariser les allocataires en difficulté avec le monde du travail.
Des bénéficiaires dispensés en cas de motif légitime
Malgré l’obligation de participer aux 15 heures d’activité obligatoire pour continuer à percevoir le RSA, certains bénéficiaires pourront profiter de dispenses. Les allocataires souffrant de problèmes de santé particulièrement lourds, d’un handicap ou encore les parents isolés d’enfants de moins de 12 ans n’ayant pas de mode de garde auront un motif légitime pour ne pas se rendre aux évènements déployés par France Travail.
En l’absence de raison valable, les autres bénéficiaires du revenu de solidarité active qui ne se présenteraient pas aux heures d’activité obligatoires risqueront de lourdes sanctions.
Quelles sanctions sont prévues pour inciter les bénéficiaires du RSA à participer à ces heures d’activité ?
Si un allocataire du RSA refuse de participer aux 15 heures d’activité hebdomadaire qui lui assurent le versement de ses droits, ses paiements seront suspendus. Si toutefois, ce dernier se résout à reprendre en main sa carrière, les versements du revenu active reprendront et les sommes bloquées pourront lui être restituées de manière rétroactive.
