L’entrée en vigueur de la réforme du RSA a récemment apporté de nouvelles obligations pour les allocataires. En effet, les bénéficiaires du revenu de solidarité active doivent désormais participer à 15 heures d’activité hebdomadaires pour s’assurer la continuité de leurs droits. Des dispenses, notamment pour les personnes en situation de handicap, sont toutefois prévues. Mais les personnes handicapées peuvent-elles réellement compter sur un tel privilège ? On fait le point.
Que prévoit la réforme du RSA pour les allocataires en situation de handicap ?
Depuis plusieurs mois déjà, la réforme du RSA et l’entrée en vigueur de l’obligation de participer à 15 heures d’activité obligatoires ne cessent de faire parler d’elles. Initialement déployée pour inciter les bénéficiaires du revenu de solidarité active à se réinsérer professionnellement, cette dernière s’adapte et permet à certains allocataires d’être dispensés de participation à des formations, ateliers et démarches en lien avec l’emploi.
C’est notamment le cas de certaines personnes en situation de handicap, dont l’état de santé ne permet pas de retrouver le chemin du travail.
Les personnes en difficulté exemptées des 15 heures d’activité obligatoires
Les personnes handicapées, mais aussi les mères isolées et les proches aidants en difficulté pour reprendre en main leur carrière professionnelle sont autant d’allocataires éligibles à une dispense de la nouvelle règle à respecter pour s’assurer des droits au RSA. Pour éviter à ce public précaire encore davantage de tracas, le contrat d’engagement France Travail s’adapte à chaque situation et fait preuve de souplesse lorsque cela est nécessaire.
Le versement du RSA assuré à certains bénéficiaires dispensés d’activité
Ainsi, malgré le fait qu’ils n’aient pas participé aux 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires, les allocataires en situation de handicap peuvent parfois continuer à percevoir chaque mois le versement de leur RSA. Cependant, il convient de noter que toutes les personnes handicapées ne sont pas éligibles à une telle dispense et que certains critères doivent être remplis pour pouvoir en bénéficier.
Quelles conditions doivent remplir les allocataires en situation de handicap pour toucher le RSA ?
La réforme, tant critiquée, qui est tout de même entrée en vigueur au 1er janvier dernier, prévoit certains aménagements pour les allocataires en situation de handicap qui rencontrent des difficultés pour participer aux 15 heures d’activité hebdomadaires requises. Voici les conditions à remplir pour bénéficier d’une dispense, que votre handicap soit reconnu ou non.
L’état de santé des bénéficiaires du revenu de solidarité active étudié au cas par cas
Lorsqu’il s’agit de solliciter une dispense d’activités pour raison de handicap, c’est l’état de santé global de l’allocataire qui est étudié. En effet, certains bénéficiaires du revenu de solidarité active, malgré un handicap, sont tout à fait aptes à l’emploi et par conséquent à participer à des ateliers et à des formations professionnelles.
En revanche, d’autres citoyens peuvent rencontrer des problèmes médicaux sans pour autant bénéficier de la reconnaissance RQTH et être dispensés de participations aux 15 heures d’activités hebdomadaires.
Un contrat d’engagement qui s’adapte aux bénéficiaires du RSA en situation de handicap
Le contrat d’engagement qui unit désormais France Travaux à l’intégralité des bénéficiaires du RSA s’adapte à la situation personnelle de chaque allocataire. En fonction de votre état de santé, de la nature de votre handicap, de difficultés pour trouver un mode de garde ou de votre statut de proche aidant, vous pouvez naturellement bénéficier d’une dispense d’activité obligatoire dès lors que votre situation le justifie.
