Dès 2023, certains départements français pourront participer à l’expérimentation de la réforme voulue par Emmanuel Macron. Les régions candidates avaient jusqu’au 21 octobre dernier pour manifester leur intérêt pour la réforme RSA contre travail. Quels sont les territoires concernés ?
La réforme RSA contre travail, qu’est-ce que c’est ?
Avant d’être réélu, le président Emmanuel Macron proposait aux Français une nouvelle réforme au sujet du RSA. En effet, celui-ci envisageait de verser le revenu de solidarité active sous condition qu’une activité soit exercée. Celle-ci devrait durer au moins 15 heures par semaine. Prévue pour inciter à la réinsertion professionnelle, cette mesure sera concrète dès l’an prochain, au sein d’une dizaine de départements.
Car pour régler les derniers détails de la mesure, la Caisse d’allocations familiales doit impérativement passer par une phase d’expérimentation. Jusqu’au 21 octobre dernier, les départements volontaires pouvaient postuler auprès du ministère du Travail. S’ils sont retenus, il seront pionniers dans la mise en œuvre de cette nouvelle réforme.
Combien de départements seront sélectionnés pour mener cette expérimentation ?
Si les territoires Français se sont montrés enthousiastes à l’idée de rejoindre le protocole, seuls 10 départements seront retenus pour la mise en œuvre en avant-première de la réforme RSA contre travail.
En tout, plus de 30 départements se sont portés volontaires pour tester la mesure avant son application à toute la France. Mais le gouvernement préfère toutefois favoriser sa bonne gestion sur une part plus faible de la population.
Quels sont les départements candidats pour expérimenter la réforme RSA contre travail ?
Si la liste définitive des territoires concernés par le test de la réforme RSA contre travail n’a pas été dévoilée, on sait d’ores et déjà que les départements suivants ont posé leur candidature afin de participer à la phase d’expérimentation de la mesure :
- l’Ardèche ;
- la Somme ;
- la Creuse ;
- l’Essonne ;
- l’Allier ;
- les Bouches-du-Rône.
Dès la mi-novembre, les participants seront dévoilés par le ministère du Travail. Les bénéficiaires du RSA qui vivent dans au sein des territoires concernés seront également informés de leurs nouvelles obligations.
Quand débutera la phase test de la réforme RSA contre travail ?
Dès janvier 2023, les départements choisis par le ministère du Travail pourront mettre en application le dispositif sur leur territoire. Pour pourvoir des postes vacants tout en incitant les bénéficiaires du RSA à entamer une formation ou à retrouver une activité salariée, les Caisses d’allocations familiales pourront profiter de cette phase test.
Tous les allocataires RSA des départements concernés sont-ils concernés par la mesure ?
Non, lors de la phase test de la mesure RSA contre travail, seuls les allocataires volontaires pourront suivre le protocole. Dans les Bouches-du-Rhône, ils seraient 1000 sur 68 000 bénéficiaires du RSA à être intéressé par ce retour à l’emploi. Il faut dire que la promesse du gouvernement qui consiste à autoriser le cumul du RSA avec les revenus issus du dispositif est avantageuse.
Rappelons qu’une personne seule au RSA perçoit chaque mois 598,54 €.
Quelles activités devront être exercées une fois la mesure RSA contre travail effective ?
Si la mesure permet aux collectivités d’offrir aux bénéficiaires de minima sociaux des postes vacants, elle peut aussi permettre à ces derniers d’entamer une formation. Dans le cadre du RSA contre travail, l’activité obligatoire peut se situer dans l’emploi ou dans toute autre forme d’apprentissage favorisant l’insertion professionnelle.
Quelles seront les sanctions en cas de refus d’exercer une activité ?
Pour l’heure, le ministère du Travail laisse aux départements volontaires la possibilité de choisir les sanctions appliquées aux allocataires lorsqu’ils refusent de mener une activité en contrepartie du versement de leur RSA.
En effet, dès janvier 2023, les territoires tests pourront interrompre les aides sociales de ceux qui ne jouent pas le jeu. Ils pourront aussi les radier des organismes sociaux ou faire baisser le montant de leur revenu de solidarité active.
