À partir de janvier 2025, le RSA conditionné expérimenté dans de multiples départements entrera en vigueur sur tout le territoire. Pour s’assurer le versement du revenu de solidarité active, les allocataires devront participer à 15 heures d’activités obligatoires. Découvrez les sanctions prévues pour ceux qui tenteraient de se soustraire à cette nouvelle obligation.
Qu’est-ce que le RSA conditionné ?
Pour atteindre ses objectifs de plein emploi et inciter le plus grand nombre de demandeurs d’emploi à retrouver le chemin du travail, le gouvernement a récemment modifié les règles qui entourent le versement du revenu de solidarité active.
Désormais, pour continuer à percevoir chaque mois le RSA, des millions d’allocataires devront s’engager à tout mettre en œuvre pour se réinsérer professionnellement, notamment en participant à des actions concrètes qui visent à favoriser un retour rapide vers l’exercice d’une activité professionnelle ou vers la participation à une formation.
De nouvelles obligations pour les allocataires qui touchent le revenu de solidarité active
Désormais, les bénéficiaires du RSA devront se familiariser avec leurs nouvelles obligations pour s’assurer le versement de leurs droits. En effet, si jusqu’alors, les allocataires n’étaient que très peu suivis et contrôlés, la nouvelle réforme prévoit de grands changements.
Désormais, les concernés seront non seulement davantage accompagnés par un conseiller dédié, mais aussi contraints de participer à des activités obligatoires en lien avec leurs projets professionnels.
15 heures d’activités en lien avec la réinsertion professionnelle
Chaque semaine, les bénéficiaires du RSA devront justifier de leur assiduité aux diverses activités prévues pour favoriser leur réinsertion professionnelle. Des sessions de sport, des ateliers collectifs, des entretiens individuels, des immersions en entreprise et des rencontres avec des recruteurs permettront aux allocataires de quitter le caractère précaire de leur situation au profit d’un retour vers l’emploi.
Tous les allocataires du RSA devront-ils participer aux activités obligatoires ?
Non, certains allocataires pourront bénéficier de dispenses de participation aux activités obligatoires :
- Les allocataires isolés qui n’ont pas de mode de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans ;
- Les allocataires qui sont en situation de handicap ;
- Les bénéficiaires du RSA qui ont déjà entamé des démarches pour se réinsérer professionnellement, en suivant par exemple une formation.
Quelles sanctions sont prévues pour ceux qui ne participent pas à ces activités ?
Pour que les bénéficiaires du revenu de solidarité active ne se soustraient pas à leurs obligations de participations aux activités professionnelles prévues par l’État, des sanctions sont prévues. Découvrez ici ce que vous risquez si vous touchez le RSA sans vous rendre aux évènements auxquels votre conseiller vous inscrit pendant 15 heures chaque semaine.
La suspension du versement du RSA en partie voire en totalité
Si un allocataire ne participe pas aux activités obligatoires, qui lui permettent de conserver son RSA, une réduction, voire une suppression totale de ses droits est possible. En effet, si au lieu de se rendre pendant 15 heures aux évènements proposés par son conseiller, un bénéficiaire du revenu de solidarité active n’y répond présent que durant quelques heures, ses droits pourront être réduits tandis qu’une absence totale sans motif légitime, elle, pourra donner lieu à la suppression des droits.
Le RSA rétabli en cas de motif valable ou de remobilisation de l’allocataire
Si un motif valable explique l’absence d’un allocataire aux activités obligatoires ou si un bénéficiaire du RSA se remobilise après avoir boudé ses nouvelles obligations, les versements du revenu de solidarité active pourront être rétablis.
En prime, les montants suspendus seront versés de manière rétroactive à l’allocataire qui, grâce aux actions mises en œuvre pour se réinsérer professionnellement, ne perdra finalement aucun centime de son revenu de solidarité active.
À partir de quand les bénéficiaires du RSA risquent-ils de voir leurs droits suspendus s’ils ne participent pas aux activités obligatoires ?
Pour l’heure, le RSA conditionné est en phase d’expérimentation dans 47 départements français et les sanctions prévues en cas de non-respect de l’assiduité aux activités obligatoires ne sont pas encore en vigueur. En revanche, dès le 1er janvier 2025, ces règles s’appliqueront à l’intégralité des bénéficiaires du revenu de solidarité active du territoire et les sanctions énoncées ci-dessus contraindront ces derniers à respecter leurs nouveaux engagements.
