Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier en France d’une aide logement. Elle vise à réduire le montant de votre loyer. Le calcul prend en compte votre situation familiale, la nature du logement et votre lieu de résidence. Nous détaillons aujourd’hui les ressources prises en compte et les modalités de calcul des aides au logement.
Sur quelle période sont calculées vos aides au logement ?
Antérieurement, le calcul des aides aux logements se basait sur vos revenus d’il y a deux ans. Toutefois, une réforme a pris effet en 2021. Le calcul de ces aides se fait maintenant sur vos revenus des douze derniers mois. Par ailleurs, le recalcul de ses aides se fait dorénavant tous les trois mois. Avant la réforme, ce recalcul ne se faisait que 1 fois par an. Par exemple, pour les APL de janvier, février et mars 2022, seront considérés les revenus de décembre 2020 à novembre 2021.
Ce nouveau mode de calcul permet d’avoir une idée plus précise et de se rapprocher au maximum de la situation financière actuelle de l’allocataire. L’aide augmentera si vos revenus baissent et baissera progressivement si vos revenus augmentent. Pour ce faire, il faut signaler rapidement tout changement à la CAF (ou à la MSA) dans l’espace « déclarer un changement de situation ». Aussi, pour obtenir l’aide au logement, il vous suffira d’en faire la demande à la CAF ou à la MSA selon votre situation professionnelle.
Quelles ressources sont prises en compte dans le calcul de votre aide au logement ?
Pour le calcul des aides au logement, la caisse d’allocation familiale a accès à différentes données. Notamment les montants des salaires que vous déclarés. Par ailleurs, les bénéficiaires ont toujours à déclarer certains revenus tels que :
- Les pensions alimentaires (versées et reçus).
- Les frais exposés dans le cadre de votre activité professionnelle ou d’une tutelle.
- Vos revenus de sources étrangères.
- Les chiffres d’affaires si vous êtes travailleurs indépendants.
Quant aux éléments pris en compte dans le calcul de votre aide au logement, il s’agit de :
- La composition du foyer, le calcul de vos aides au logement diffère selon que vous soyez en couple, célibataire ou que vous ayez des enfants à charge.
- Les ressources du foyer.
- Votre patrimoine immobilier (biens immobiliers non mis en location situés en France ou à l’étranger).
- La situation professionnelle des personnes du foyer.
- La zone géographique du logement.
- Le montant du loyer.
- Vos prêts, vos capitaux (livret A, épargne).
- Le type de logement (meublé ou non meublé).
Les plafonds de l’aide au logement
La France se découpe en trois zones et le montant maximal de vos aides aux logements diffèrent selon que vous soyez :
- En zone 1 : Ile de France.
- Dans la zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse.
- En zone 3 : Toutes les autres villes.
Selon votre zone géographique, voici les montants maximums auxquels vous pouvez avoir droit :
- En zone 1, le montant maximal de l’aide sera de 298,07 € pour une personne seule, 359,49 € pour une personne en couple et 406,30 € si vous avez une personne à charge que vous soyez en couple ou célibataire.
- Dans la zone 2, le montant maximal de l’aide sera de 259,78 € pour une personne seule, 317,97 € pour une personne en couple et 357,80 € si vous avez une personne à charge que vous soyez en couple ou célibataire.
- En zone 3, le montant maximal de l’aide sera de 243,48 € pour une personne seule, 295,15 € pour une personne en couple et 330,94 € si vous avez une personne à charge que vous soyez en couple ou célibataire.
De plus, il est à noter que même si vous avez droit au montant maximal, une part du loyer de 35,13 € restera toujours à votre charge.
