Les bénéficiaires de la CSS doivent chaque année justifier à la CPAM qu’ils sont toujours éligibles à la couverture santé sociale pour pouvoir profiter à nouveau d’une prise en charge totale de leurs frais médicaux. Pour se faire, ces derniers doivent impérativement entamer des démarches pour renouveler leur complémentaire santé solidaire. On vous explique ici comment faire.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
Pour que chaque citoyen puisse accéder aux soins médicaux dont il a besoin, le gouvernement a déployé la complémentaire santé solidaire. Cette mutuelle sociale est accordée gratuitement ou contre une faible participation financière aux ménages les plus modestes. Lorsqu’un foyer est éligible à la CSS, enfants, adultes et seniors peuvent après quelques démarches profiter d’une prise en charge totale des frais liés à leur santé. Ainsi, les médicaments, dépassements d’honoraires et autres frais de traitements médicaux sont entièrement remboursés aux personnes qui justifient de faibles moyens financiers.
Pour combien de temps les bénéficiaires sont-ils couverts par ce dispositif ?
Lorsqu’un bénéficiaire est éligible à la complémentaire santé solidaire, il est couvert pour une année complète. Cela signifie qu’il peut durant les 12 mois qui suivent son affiliation au dispositif social voir ses soins médicaux pris en charge par la CPAM. Au terme de cette année, il doit impérativement réaliser certaines démarches pour renouveler son adhésion à la mutuelle solidaire.
Qui sont les personnes dispensées du renouvellement de la CSS ?
Si une demande de renouvellement doit être faite par la majorité des bénéficiaires de la CSS, certains citoyens peuvent compter sur le renvoi automatique, d’année en année, de leur adhésion à la complémentaire santé solidaire :
- les seniors indemnisés par l’Aspa ;
- et les personnes qui perçoivent le revenu de solidarité active sont effectivement dispensées de démarches, car la CSS leur est automatiquement octroyée.
Quand ce renouvellement doit-il être effectué ?
Pour pouvoir continuer à profiter du remboursement intégral de vos soins de santé, il est impératif d’entamer les démarches pour renouveler votre adhésion à la complémentaire santé solidaire dans les 4 mois qui précèdent sa fin de validité. Ainsi, vous vous assurez de ne pas voir vos droits être interrompus.
Quelles sont les démarches pour renouveler sa complémentaire santé solidaire ?
Une demande de renouvellement de complémentaire santé solidaire doit être réalisée auprès de la CPAM à laquelle vous êtes affilié en fonction de votre lieu de résidence. Depuis votre espace Ameli, dans la rubrique « mes démarches », il est possible de solliciter en quelques clics la reconduction à la CSS en joignant tous les justificatifs qui permettent à l’assurance maladie de s’assurer que vous êtes toujours éligible à l’offre solidaire.
Quels justificatifs joindre à ma demande à la CPAM ?
Pour que votre requête aboutisse, numérisez puis transférer les documents suivants sur votre espace Ameli :
- votre avis d’imposition ;
- votre avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation ;
- vos attestations de ressources qui justifient que vous percevez des revenus inférieurs au montant forfaitaire du RSA.
Notez que vous pouvez également déposer votre demande directement à la CPAM ou l’adresser par voie postale.
Que se passe-t-il si ma demande de complémentaire santé solidaire est acceptée ?
En cas d’acceptation du renouvellement de votre couverture santé solidaire, vous recevez un nouveau bulletin d’adhésion et un nouveau certificat qui vous permettent de profiter de la prise en charge intégrale de vos frais médicaux. La continuité de vos droits est assurée votre carte vitale est automatiquement actualisée pour que vous n’ayez pas à avancer vos dépenses de santé.
Que se passe-t-il si le renouvellement de ma CSS est refusé ?
Certains bénéficiaires de la CSS voient leur renouvellement refusé, bien souvent à cause d’une augmentation de leur pouvoir d’achat. Si vous êtes dans cette situation et que la complémentaire santé solidaire vous était auparavant octroyée contre une participation financière, vous pourrez bénéficier pour une année supplémentaire de la gratuité de vos soins. Un certificat transmis par la CPAM vous permettra de profiter de ce droit.
Peut-on contester un refus de renouvellement de complémentaire santé solidaire ?
Si le refus de renouvellement de votre adhésion à la CSS ne s’explique pas par une inéligibilité, vous pouvez aussi contester la décision de la CPAM. Entamez des démarches pour exprimer votre incompréhension dans les 2 mois qui suivent la réception de votre notification de refus pour tenter de récupérer à l’amiable vos droits à la complémentaire santé solidaire.
