En cours d’expérimentation dans de nombreux départements français, la réforme du RSA qui contraint désormais les allocataires à 15 heures d’activités hebdomadaires sera-t-elle remise en cause avant sa généralisation ? C’est ce qu’espèrent certaines associations qui demandent sa suspension.
La réforme du RSA, c’est quoi ?
Pour inciter les bénéficiaires du revenu de solidarité active à exercer une activité professionnelle et les accompagner davantage vers leur retour à l’emploi, le gouvernement, en collaboration avec l’organisme France Travail a récemment adopté de nouvelles mesures. Encore en phase d’expérimentation, ces dernières devraient être généralisées à l’ensemble du territoire français dès 2025.
Une expérimentation menée dans 47 départements français
En effet, quelque 47 départements français contraignent d’ores et déjà les bénéficiaires du RSA à signer un tout nouveau « contrat d’engagement ». En contrepartie, ces derniers peuvent accéder à un suivi personnalisé beaucoup plus poussé et doivent participer à des activités en lien avec leur réinsertion professionnelle.
Si jusqu’alors, il était possible de toucher pendant plusieurs années le revenu de solidarité active sans réellement justifier d’efforts pour trouver un emploi, les choses sont désormais différentes pour la majeure partie des bénéficiaires du RSA.
Le revenu de solidarité active conditionné par 15 heures d’activité hebdomadaire
Car depuis la loi de 2023, ceux qui ne disposent d’aucune dispense doivent se conformer aux règles de leur contrat d’engagement. Celui-ci insiste sur le suivi des demandeurs d’emploi, mais également sur une toute nouvelle obligation. Contestée, cette dernière consiste à participer chaque semaine à 15 heures d’activité obligatoires.
Pourquoi certaines associations demandent-elles la suspension de la réforme du RSA ?
Quelques mois avant la généralisation des effets de la réforme du RSA a tout le territoire français, des associations françaises ont pointé du doigt certains risques liés à son entrée en vigueur, et sollicite la suspension de la mesure.
Un risque de glissement vers le travail gratuit dénoncé par des associations
La Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l’Homme, Emmaüs et le syndicat FSU craignent un glissement progressif vers le travail gratuit. Pour ces structures, les allocataires indemnisés par le revenu minimum s’éloignent de leur projet de réinsertion initia durant les heures hebdomadaires allouées à leur contrat d’engagement.
Une réforme jugée contre-productive en matière de conditions de travail et de rémunération
De plus, toujours selon les associations impliquées dans la demande de suspension de la réforme du RSA, le projet pourrait bien tirer vers le bas le marché du travail, et ce, aussi bien en matière de conditions de travail que de rémunération.
Une aggravation des radiations des bénéficiaires du RSA
Enfin, une aggravation des radiations des bénéficiaires du RSA risque de plonger de nombreux foyers dans la précarité. L’accompagnement personnalisé mis en place, lui aussi est remis en question, car il serait source d’atteinte à l’autonomie des Français en difficulté pour retrouver une activité professionnelle.
Qui sont les bénéficiaires du RSA impactés par la réforme ?
À l’heure actuelle, 47 départements français ont adopté les règles de la réforme du RSA. Si tous les allocataires ne sont pas encore impactés, de nombreux citoyens doivent d’ores et déjà respecter leur contrat d’engagement, au risque d’être radiés des listes des bénéficiaires de l’aide sociale.
1,82 million d’allocataires concernés par les 15 heures d’activité obligatoire
En tout, plus d’un million d’allocataires exercent d’ores et déjà une activité pendant 15 heures chaque semaine pour s’assurer le versement du revenu de solidarité active. Si l’on tient compte des familles de ces bénéficiaires, ce sont donc 3,65 millions de personnes qui ont vu leur quotidien être impacté par les nouvelles règles, sans pour autant voir leur pouvoir d’achat être amélioré.
Des dispenses pour certains bénéficiaires du revenu de solidarité active
Il convient toutefois de rappeler que certains allocataires qui perçoivent le RSA sont dispensés de participer aux 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires. C’est notamment le cas des allocataires atteints d’un handicap, des parents isolés et des aidants.
Quand est-ce que la réforme du RSA sera généralisée à toute la France ?
Si la réforme du RSA ne fait pas l’objet d’une suspension après les requêtes faites par de nombreuses associations qui craignent un glissement vers le travail gratuit, sa généralisation aura lieu dès le 1er janvier 2025.
Cela signifie que d’ici quelques mois, l’intégralité des bénéficiaires du revenu de solidarité active du territoire devra participer chaque semaine aux 15 heures d’activités obligatoires pour conserver leur RSA.
