En plus de bénéficier d’un loyer modéré, les locataires qui résident au sein d’un logement social peuvent parfois compter sur une réduction de loyer de solidarité (RLS). À partir du 1er octobre, le montant de cette ristourne sera revalorisé en faveur des occupants les plus modestes. Découvrez combien d’argent vous pourrez économiser si vous êtes éligibles à ce coup de pouce.
Qu’est-ce que la réduction de loyer de solidarité ?
Pour permettre aux ménages les plus modestes de réduire leurs frais de loyer, le gouvernement contraint les bailleurs sociaux à appliquer une réduction de loyer de solidarité sur le montant prélevé à leurs locataires. Dès lors que les occupants d’un logement déclarent des revenus inférieurs à certains plafonds, le loueur est alors obligé de pratiquer cette ristourne pour que ces derniers puissent bénéficier d’un pouvoir d’achat supérieur.
Régulièrement revalorisé, le montant de la réduction de loyer de solidarité fera dès début octobre l’objet d’une nouvelle augmentation. En effet, à l’heure où l’inflation bat des records sur le territoire, bon nombre de foyers frôlent la précarité. Pour permettre à ces derniers de maîtriser davantage leur budget, l’État a annoncé une prochaine hausse qui prendra effet dès le 1er octobre 2023.
Qui sont les locataires éligibles à cette ristourne ?
Pour pouvoir bénéficier de la réduction de loyer de solidarité et payer moins cher leur loyer, les occupants doivent non seulement déclarer des revenus particulièrement modestes, mais aussi réunir les conditions qui suivent :
- Vivre au sein d’un logement conventionné HLM ;
- et vivre dans un logement qui ouvre droit à l’APL.
Quels sont les plafonds en vigueur pour bénéficier d’une réduction de loyer de solidarité ?
En 2023, pour pouvoir profiter d’une réduction de loyer de solidarité, il faut avoir déclaré au cours des 12 derniers mois des revenus mensuels inférieurs aux plafonds qui suivent :
Personnes logées au sein du logement HLM | Logement situé en zone 1 | Logement situé en zone 2 | Logement situé en zone 3 |
Locataire isolé | 915 € | 854 € | 828 € |
Couple | 1 102 € | 1 042 € | 1 008 € |
Locataire isolé ou couple avec un enfant à charge | 1403 € | 1 329 € | 1 289 € |
Locataire isolé ou couple avec deux enfants à charge | 1 669 € | 1 583 € | 1 536 € |
Locataire isolé ou couple avec 3 enfants à charge | 2 043 € | 1 943 € | 1 877 € |
Locataire isolé ou couple avec 4 enfants à charge | 2 357 € | 2 243 € | 2 169 € |
Locataire isolé ou couple avec 5 enfants à charge | 2 624 € | 2 497 € | 2 411 € |
Locataire isolé ou couple avec 6 enfants à charge | 2 905 € | 2 764 € | 2 671 € |
Par enfant à charge supplémentaire | +283 € | +266 € | +247 € |
Quelles démarches réaliser pour profiter de la réduction ?
Pour pouvoir bénéficier de la réduction de loyer de solidarité, nul besoin de procéder à une quelconque formalité. En effet, dans le cas où vous percevez des aides au logement de la part de la CAF, l’organisme se charge de déterminer le montant de la ristourne à laquelle vous avez droit.
Si vous ne percevez pas l’APL, c’est votre bailleur qui réalise les calculs nécessaires pour que votre RLS apparaisse directement sur votre quittance de loyer et que le montant qui vous est prélevé soit revalorisé.
Quel sera le montant de la réduction de loyer de solidarité en octobre 2023 ?
Comme pour les plafonds à respecter pour bénéficier de la réduction de loyer de solidarité, les montants de la RLS varient en fonction de la composition du foyer des occupants de HLM et de la zone au sein de laquelle leur logement est situé. Du 1er octobre au 31 décembre 2023, les familles modestes pourront compter sur les réductions de loyer suivantes :
Personnes logées au sein du logement HLM | Logement situé en zone 1 | Logement situé en zone 2 | Logement situé en zone 3 |
Locataire isolé | 54,51 € | 48,22 € | 45,05 € |
Couple | 66,05 € | 58,71 € | 54,51 € |
Locataire isolé avec un enfant à charge | 74,43 € | 65,00 € | 60,80 € |
Par enfant à charge supplémentaire | 10,48 € | 9,44 € | 8,39 € |
Peut-on cumuler APL et réduction de loyer de solidarité ?
Bien évidemment, malgré une réduction de loyer de solidarité, les ménages les plus modestes peuvent parfaitement continuer à percevoir l’aide personnalisée au logement versée par la CAF. Son montant sera automatiquement recalculé en fonction de la réduction apportée au loyer à partir du 1er octobre prochain.