Lorsqu’un élève en situation de handicap rencontre des difficultés d’apprentissage, un PPS peut être mis en place. Ce document indique le protocole à suivre pour accueillir de manière adaptée l’enfant reconnu handicapé en classe. Le projet personnalisé de scolarisation facilite ainsi le parcours scolaire de certains étudiants, notamment grâce au déploiement de moyens humains, matériels et pédagogiques spécifiques,
Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation ?
Pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire, un projet personnalisé de scolarisation, ou PPS, peut être préconisé. Ce dispositif accessible aux étudiants de tous les établissements français permet de définir un protocole d’accueil adapté à la situation de l’enfant.
Au sein de ce document délivré par la MDPH, les représentants légaux de l’élève et son chef d’établissement peuvent découvrir et mettre en œuvre certains aménagements spécifiquement adaptés à l’enfant et à son état de santé :
- installation de matériel spécifique en salle de classe ;
- accompagnement humain ;
- aménagement des enseignements ;
- méthodes pédagogiques personnalisées…
Qui sont les élèves concernés par le PPS ?
Pour pouvoir prétendre à la mise en place d’un tel projet, les élèves concernés doivent être reconnus comme étant en situation de handicap. Seule la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut délivrer ce statut.
Qui doit solliciter sa mise en œuvre ?
Un enfant mineur en situation de handicap qui rencontre des difficultés d’apprentissage peut bénéficier d’un PPS. Pour qu’il soit mis en place, ses parents ou ses représentants légaux doivent le solliciter. Si l’étudiant concerné est majeur, il peut de sa propre initiative demande un projet personnalisé de scolarisation.
Comment demander un projet personnalisé de scolarisation ?
Cette requête se réalise directement en ligne ou en complétant un formulaire papier spécifique. Une fois complétée et signée, votre demande doit être adressée à la MDPH et à l’EPE (équipe pluridisciplinaire d’évaluation). C’est cette équipe d’acteurs de la santé et de l’éducation qui, après avoir pris connaissance de votre requête, statue sur le protocole à mettre en œuvre pour faciliter la scolarité de votre enfant.
Quels documents joindre à la MDPH ?
Pour que votre demande soit complète et traitée rapidement, pensez à joindre les éléments suivants dans votre pli :
- le formulaire CERFA de demande de PPS complété et signé ;
- un certificat médical qui détaille les contraintes liées au handicap de l’élève ;
- et le GEVASco remis par l’établissement scolaire qui accueille votre enfant. (document d’évaluation scolaire).
Qui reçoit ensuite le PPS ?
Une fois votre projet personnalisé de scolarisation établi par la MDPH et l’EPE, le document vous est directement transmis, si l’élève est mineur. S’il est majeur, le PPS est adressé à son nom. Aussi, le chef d’établissement de la structure scolaire qu’il fréquente reçoit une copie du protocole à mettre en œuvre pour accueillir de manière adaptée l’enfant porteur d’un handicap.
Qui met en place le projet personnalisé de scolarisation à l’école ?
Après réception d’un PPS, un enseignant référent est nommé par la MDPH. Présent aux côtés de l’élève, ce responsable doit veiller toute l’année à la bonne application des pratiques mentionnées sur le projet personnalisé de scolarisation. En partenariat avec le chef d’établissement, il est garant du lien entre l’EPE et l’élève et de l’application des consignes nécessaire à son apprentissage.
Peut-on renouveler un PPS ?
Chaque année, le projet personnalisé de scolarisation d’un élève est renouvelé automatiquement puis mis à jour. En fonction de l’évolution physique ou psychique de l’enfant, de nouvelles règles peuvent être rédigées sur ce document ou, à contrario, des éléments peuvent disparaître.
Si un étudiant change de cycle ou d’orientation scolaire en cours d’année, le PPS est également revu pour être totalement adapté à ces modifications.
