En France, les enfants de 3 à 16 ans se doivent d’être assidus face à leur scolarité. Au sein d’écoles publiques ou privées, les élèves acquièrent des connaissances consignées dans le programme de l’Éducation nationale. Si votre enfant rencontre des difficultés au sein de son établissement scolaire ou si son état de santé nécessite votre présence à ses côtés, vous pouvez parfois opter pour l’école à la maison. Ce dispositif dispense l’élève de se rendre en classe, mais est soumis à certaines conditions, découvrez-les ici.
Qu’est-ce que l’école à la maison ?
Lorsqu’un élève, pour diverses raisons, ne peut continuer à se rendre à l’école pour étudier le programme scolaire adapté à son âge, l’école à la maison peut être sollicitée. Appelé aussi instruction en famille, ce dispositif permet aux parents d’enseigner eux-mêmes à leurs enfants les connaissances nécessaires pour pouvoir passer chaque année dans la classe supérieure et réussir de potentiels examens. Si l’école à la maison est un choix laissé à l’élève et aux parents, la mesure est toutefois soumise à certaines conditions. En prime, de nombreux contrôles sont prévus pour assurer à l’enfant concerné une scolarité menée dans de bonnes conditions.
Qui sont les enfants éligibles à l’instruction en famille ?
Dès lors qu’un enfant est en âge d’être concerné par l’obligation d’instruction, il est éligible à l’école à la maison. De 3 à 16 ans, les élèves qui justifient d’une situation compatible avec la mesure peuvent suivre leurs études en famille. S’il n’est pas impératif d’être né en France pour suivre sa scolarité à la maison, l’enfant doit toutefois y résider pour prétendre à ce dispositif. En effet, un élève français qui vit dans un autre pays n’est pas soumis aux mêmes règles que s’il se trouve sur le territoire.
Quelles sont les conditions requises pour faire l’école à la maison ?
Récemment, le gouvernement a durci les règles de cette scolarité particulière. Si mener ses études à la maison était auparavant une possibilité ouverte à tous les enfants, des conditions sont désormais requises pour voir sa demande être acceptée. En effet, un motif légitime doit être mentionné dans votre requête pour que l’Éducation nationale y réponde favorablement. Les raisons considérées comme valables sont les suivantes :
- votre enfant est atteint d’une maladie et son état de santé nécessite qu’il reste à la maison ;
- votre enfant est atteint d’un handicap et son état de santé nécessite votre présence à ses côtés ;
- votre enfant pratique un sport de manière intensive et sa scolarité est menée selon un emploi du temps particulier ;
- votre famille est issue de la communauté des gens du voyage ;
- vous vivez loin d’un établissement scolaire public ou privé ;
- votre enfant rencontre des difficultés particulières qui motivent votre demande ;
- votre enfant se sent menacé dans son établissement scolaire.
Quelles sont les démarches pour demander une scolarité à domicile ?
Lorsque vous envisagez de scolariser votre enfant à domicile et que vous êtes concerné par l’un des motifs considérés comme légitimes énumérés ci-dessus, vous devez adresser votre demande d’école à la maison au Directeur académique des services de l’Éducation nationale. Pour qu’elle soit étudiée, celle-ci doit être complète et transmise entre le 1er mars et le 31 mai. Vous pourrez ainsi obtenir une réponse favorable ou non avant la rentrée scolaire de septembre.
Quels documents doivent être joints à cette requête ?
Pour que votre demande d’école à la maison aboutisse, veillez à joindre au Dasen l’intégralité des documents justificatifs qui suivent :
- un justificatif de votre identité et de celle de votre enfant ;
- un justificatif de domicile ;
- la présentation écrite des motivations qui vous poussent à choisir l’instruction en famille ;
- tout document qui prouve que votre enfant est malade, atteint d’un handicap, qu’il pratique un sport ou un art de manière intensive ou que vous vivez loin d’une école ;
- la copie des diplômes de la personne responsable de l’éducation scolaire de l’enfant ;
- et une déclaration sur l’honneur qui stipule que l’enseignant nommé assurera les cours de l’enfant en français.
Comment renouveler une demande d’école à la maison ?
Si après un contrôle pédagogique annuel, votre enfant présente des résultats suffisants, vous pouvez prétendre au renouvellement de votre autorisation d’école à la maison. Pour enseigner cette année encore à l’élève concerné les modalités du programme de l’Éducation nationale, vous devez adresser le formulaire complété de demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille pour 2023/2024. Cette demande de renouvellement doit être réalisée elle aussi entre le 1er mars et le 21 mai 2023.
Quels types de contrôles assurent à l’État que l’école à la maison est assurée dans les règles ?
Pour assurer la protection des enfants scolarisés à la maison, deux types de contrôles sont assurés par l’Éducation nationale. Le premier s’assure que les raisons pour lesquelles l’élève ne se rend pas en classe sont bien celles mentionnées lors de la demande d’autorisation. Tandis que le second est mené pour vérifier que l’élève bénéficie bien d’une scolarité qui lui assure les connaissances nécessaires à la poursuite de ses études.
Enquête sur le motif du choix de l’école à la maison
Au cours de la première année d’école à la maison, le maire de la commune où vous résidez réalise une enquête pour s’assurer que le motif pour lequel votre enfant suit son apprentissage à domicile est bien celui indiqué sur votre demande. Lors de sa visite, il est en droit de vous demander une attestation de suivi médical qui concerne votre enfant. Si le maire estime que vous êtes en règle, vous pouvez continuer à enseigner à la maison et ses visites auront désormais lieu tous les 2 ans jusqu’aux 16 ans de l’élève.
Contrôle pédagogique sur l’instruction de l’enfant à domicile
Pour s’assurer que l’enfant concerné par l’école à la maison acquiert bel et bien le programme de l’Éducation nationale, un inspecteur académique se rend à votre domicile jusqu’à 2 fois par an. Sur place, il vérifie que l’élève est apte à réaliser des exercices adaptés à son âge et à son état de santé et s’entretient avec vous au sujet de la manière dont vous abordez cette scolarité particulière. Notez que ces visites sont parfois réalisées sans que vous en soyez averti et que si les acquis de votre enfant sont jugés insuffisants, le droit d’enseigner à la maison peut vous être retiré.
Quelles sanctions encourent les parents qui font l’école à la maison sans autorisation ?
Certains parents refusent de mettre leurs enfants à l’école et enseignent à leur domicile sans autorisation. S’ils sont pris en faute, ces derniers risquent jusqu’à 1 500 € d’amende. Aussi, le refus d’accueillir un inspecteur académique qui réalise un contrôle pédagogique est passible d’amende. Celle-ci peut atteindre 7 500 € tandis que des parents qui n’assurent pas leur rôle d’enseignant s’exposent à une peine de prison équivalente à 6 mois. En France, la scolarité est un droit offert aux enfants pris très au sérieux et quiconque s’oppose au bon déroulement des études d’un élève risque de sévères sentences.
