Lorsque vous louez un bien immobilier, vous pouvez être tenté de savoir si vos locataires perçoivent des aides au logement ou non. En effet, lorsque la Caisse d’allocations familiales attribue l’APL à certains allocataires, les versements peuvent parfois avoir lieu directement sur le compte bancaire du propriétaire bailleur, tandis que la promesse de récupérer chaque mois une part du montant du loyer a tendance à rassurer ces derniers. Voici comment vous informer à ce sujet.
Peut-on savoir si des locataires perçoivent des aides au logement ?
Pour aider les foyers les plus modestes à accéder à un logement décent, la Caisse d’allocations familiales déploie plusieurs aides au logement qui prennent parfois en charge une part du loyer des locataires. Cette démarche sociale a pour but d’accorder un pouvoir d’achat supplémentaire aux familles modestes, mais aussi de rassurer les propriétaires bailleurs qui envisagent de les loger.
En effet, l’éligibilité de certains citoyens à de telles aides permet à ceux qui louent leurs biens immobiliers d’éviter les loyers impayés, ou du moins de toujours être assurés de percevoir au moins une partie des sommes dues par ceux qui vivent au sein du logement mis en location. Dès les premiers échanges avec de futurs locataires, il est possible de savoir si oui ou non ils perçoivent des aides au logement, et ce, sans avoir besoin de leur poser la question.
Estimez leur éligibilité aux aides au logement en fonction de leur profil
Si un couple candidat à un logement que vous louez vous transmet des bulletins de salaire modestes et à des enfants à charge, il y a fort à parier que ce dernier soit éligible aux aides au logement. En effet, la CAF se base sur les ressources de ses allocataires pour déterminer leurs droits aux APL, mais aussi sur la composition familiale de leur foyer. La présence de mineurs augmente par conséquent automatiquement les chances que vos futurs locataires soient concernés par de telles aides, ainsi que leur montant.
Participez à la demande d’aides au logement
Pour percevoir les aides au logement de la CAF, vos locataires doivent impérativement vous consulter. En effet, la demande d’aide personnalisée au logement passe par la délivrance de documents spécifiques, dont certains doivent être complétés et signés par vos soins, comme l’attestation de loyer.
En clair, sans votre participation aux démarches administratives nécessaires pour demander de telles aides, les occupants du logement ne pourront pas être indemnisés. Vous êtes donc assuré de toujours savoir si, oui ou non, vos locataires perçoivent des aides au logement.
Quelles conditions doivent réunir vos locataires pour percevoir des aides au logement ?
Pour être éligibles au versement d’aides sociales prévues pour financer une partie du loyer, les locataires doivent réunir diverses conditions :
- Vivre au sein d’un logement en location, seuls, en famille ou en colocation ;
- Vivre au sein d’un logement HLM, en foyer d’hébergement, ou dans un logement du CROUS ;
- Justifier de ressources financières inférieures à certains plafonds, qui varient en fonction de la composition du foyer familial.
Quelles conditions doit réunir le logement d’un propriétaire bailleur pour que les locataires perçoivent des APL ?
Le logement mis en location doit aussi respecter certains critères pour être éligible au versement d’APL. En effet, ce dernier doit être conventionné aux APL, décent et répondre aux normes de sécurité et d’environnement. Le propriétaire bailleur doit avoir signé une convention avec l’État qui le restreint notamment lors d’augmentations du coût du loyer.
Notez que si le bien immobilier n’est pas conventionné, d’autres aides au logement CAF peuvent être versées au locataire.
Qu’est-ce que le tiers payant dans le cadre des aides au logement ?
Lorsqu’un propriétaire bailleur loue un bien immobilier à des locataires qui sont éligibles au versement d’aides au logement, il est possible que les fonds soient directement versés au bailleur. En effet, pour limiter les risques d’impayés et permettre aux propriétaires de percevoir chaque mois au moins une part des loyers dus par les occupants de leur logement, la CAF propose cette solution qui comporte certains avantages, mais aussi quelques inconvénients.
Comment recevoir directement les APL d’un locataire ?
Pour pouvoir bénéficier du versement direct sur son compte, le propriétaire bailleur doit en faire la demande au plus tôt auprès de la CAF. En effet, seuls les propriétaires ayant mis en location plus de 10 biens immobiliers conventionnés peuvent bénéficier du versement automatique des APL tandis que les autres se doivent d’informer la Caisse d’allocations familiales de leur désir de profiter du tiers payant.
Quels sont les avantages de cette solution ?
En sollicitant un versement direct des aides au logement sur leur compte en banque, les propriétaires bailleurs peuvent être assurés de percevoir chaque mois au moins une part du montant des loyers dus par leurs locataires et ce à date fixe, puisque la CAF effectue les versements chaque 5 du mois. Cet avantage offre une tranquillité d’esprit à ceux qui confient leur bien à des familles modestes.
Quels sont les inconvénients de cette solution ?
En revanche, les propriétaires bailleurs ayant sollicité le tiers payant des aides au logement de leurs locataires rencontrent aussi certains inconvénients dans cette démarche. En effet, il faut chaque année déclarer le montant du loyer via une télédéclaration obligatoire, s’assurer que le locataire ajuste ses paiements au montant de l’APL qui est susceptible de voir son montant varier, puis enfin, si la CAF décide de cesser d’indemniser son allocataire, vous n’en êtes informé que lorsque vous constatez qu’aucun paiement n’est arrivé sur votre compte en banque.
