Pour accéder à la maternité, de nombreux couples doivent faire appel à la procréation médicalement assistée. En pratiquant divers actes médicaux (fécondation in vitro, insémination artificielle, stimulations hormonales ou ovariennes…), les médecins peuvent désormais parvenir à offrir une grossesse aux femmes qui font face à des difficultés pour concevoir. Pour que chacune d’entre elles puisse bénéficier de ces soins qui sont parfois coûteux, une prise en charge de la PMA est possible en France. Découvrez comment être remboursé.
Qu’est-ce que la PMA ?
La PMA, ou procréation médicalement assistée, est l’ensemble des actes médicaux qui permettent aux femmes de concevoir malgré des problèmes de fertilité ou une situation de célibat. Chaque année, elles sont de plus en plus nombreuses à solliciter les techniques qui permettent de mettre au monde un enfant en dépit des difficultés rencontrées lors de leurs tentatives de procréation naturelle. La PMA regroupe notamment les actes médicaux qui suivent :
- l’insémination artificielle, qui consiste à déposer directement les spermatozoïdes du père ou d’un donneur anonyme au sein de l’utérus de la mère ;
- la fécondation in vitro, qui consiste à réaliser l’acte de fécondation en laboratoire à l’aide de spermatozoïdes ou d’ovules appartenant à des donneurs anonymes et à les inséminer dans l’utérus de la mère ;
- ou encore l’accueil d’embryon, qui est un transfert direct d’embryon entre l’utérus d’une donneuse et celui de la personne qui sollicite une PMA.
Qui peut solliciter ce dispositif pour mettre un enfant au monde ?
Pour pouvoir prétendre à une aide médicamenteuse pour procréer, certains critères doivent impérativement être respectés en France :
- il faut être un couple hétérosexuel qui éprouve des difficultés à concevoir ;
- un couple homosexuel formé de deux femmes ;
- ou être une femme célibataire et non mariée.
Notez qu’en aucun cas le mariage ne peut influer sur votre demande de PMA. En effet, ces actes sont accessibles sans condition d’engagement.
Quel est le prix de la procréation médicalement assistée en France ?
Le parcours pour accéder à la procréation médicalement assistée en France est constitué de multiples étapes, qui sont nécessaires pour assurer la sécurité de la mère comme celle du bébé :
- consultations chez le gynécologue ;
- examens en laboratoire ;
- prises de sang ;
- échographies régulières ;
- traitements hormonaux ;
- prélèvements ;
- les transferts et les injections donnent souvent lieu à des frais médicaux onéreux.
On estime qu’une fécondation in vitro menée jusqu’à son terme coûte aux parents 4000 € en moyenne, tandis que le tarif d’une insémination artificielle est équivalent à 950 €.
Pour que les moyens financiers ne soient pas un frein pour ceux qui peinent à concevoir et qui disposent d’un petit budget, une prise en charge par la sécurité sociale est parfois possible.
Puis-je prétendre à une prise en charge de ma fécondation in vitro ?
Oui, dès lors que vous avez moins de 43 ans, vous pouvez voir votre FIV ou votre insémination artificielle vous être intégralement remboursée par la CPAM. Chaque professionnel de santé consulté au cours de votre parcours pour accéder à la maternité vous remet une feuille de soin au terme de votre entretien. Adressez-là à la sécurité sociale pour que vos échographies, traitements et examens vous soient remboursés rapidement. En cas de reste à charge, votre mutuelle peut aussi vous aider à financer votre PMA. En effet, les dépassements d’honoraires et autres frais cachés peuvent parfois être remboursés par votre couverture santé.
Remboursement par la CPAM
Comme vu plus haut, le PMA 100 % est octroyé aux femmes qui ont moins de 43 ans et qui souhaitent accéder à la maternité. Jusqu’au terme de vos démarches et à condition de parvenir à concevoir avant d’avoir atteint certaines limites, la CPAM peut vous indemniser jusqu’à :
- 6 tentatives d’insémination artificielle ;
- 4 tentatives de fécondation in vitro.
Notez qu’après 2 années de parcours pour avoir un enfant, l’Assurance maladie cesse de prendre en charge vos frais de PMA. Aussi, d’autres situations peuvent donner lieu à l’arrêt des remboursements :
- divorce, séparation ;
- décès du conjoint ;
- retrait du consentement d’un conjoint ;
- fin de la vie commune.
Notez toutefois que lorsque votre grossesse est menée à terme, le compteur de vos FIV et de vos inséminations est automatiquement remis à zéro pour que vous puissiez bénéficier à nouveau du 100 % PMA lors de vos futures tentatives de procréation médicalement assistée.
Remboursement par la mutuelle
Certains parents font appel aux services de cliniques privées pour recourir à la PMA. Dans ces établissements, il n’est pas rare de voir des frais supplémentaires être demandés aux patients. Votre mutuelle peut parfois prendre en charge ce type de dépassement d’honoraires, ainsi d’éventuels frais de psychologue, sophrologue ou acupuncteurs, parfois sollicités pour vivre plus sereinement cette période qui peut être source de douleurs et de stress.
Quelles sont les démarches pour obtenir un remboursement de ma PMA ?
Avant d’entamer toute démarche pour concevoir grâce à une assistance médicale, vous devez demander à la CPAM son accord. Si vous êtes éligible au 100 % PMA, l’organisme vous délivre rapidement l’attestation nécessaire au remboursement de vos soins. Ce document doit être précieusement conservé tout au long de votre grossesse. En effet, aucun duplicata ne vous sera délivré et il est impératif de le présenter à chaque praticien que vous rencontrez durant les étapes de votre fécondation in vitro.
Comment se faire rembourser une PMA à l’étranger ?
Face à des délais d’attente qui peuvent parfois être longs, certains parents choisissent de réaliser à l’étranger leur fécondation in vitro. De plus en plus de cliniques dédiées à cet effet fleurissent en Belgique, en Espagne, au Danemark et même aux Pays-Bas. Si le pays dans lequel vous vous rendez pour concevoir se trouve en Europe, une prise en charge à 100 % est encore possible.
Avant votre départ, vous devez toutefois solliciter la CPAM afin d’obtenir son autorisation. Si l’organisme accepte de rembourser vos frais de conception à l’étranger, un autre document, cette fois-ci adapté à des soins réalisés dans un autre pays, vous sera adressé. Certaines conditions sont toutefois requises pour l’obtenir :
- les soins reçus à l’étranger doivent être adaptés à votre état de santé ;
- ils doivent être similaires en termes d’actes et de prix à la réglementation française ;
- et vous devez aussi justifier que l’acte médical ne peut être reçu en France dans des délais raisonnables.
Si votre requête est acceptée, vous devrez avancer les frais de PMA à l’étranger et solliciter leur remboursement dès votre retour en France. Veillez donc à conserver les factures et preuves de paiement de tous les actes médicaux subis à l’étranger pour pouvoir les adresser à la CPAM lorsque vous rentrez.
