Vous percevez la prime d’activité et vous vous demandez si vous devez déclarer votre prime d’intéressement ? Avant d’apporter une réponse, il convient de comprendre ce que sont ces deux primes, quelles sont les conditions d’obtention et leur mode de calcul. Découvrez ce que vous devez savoir sur la prime d’intéressement et la prime d’activité, et notamment sur la nécessité de déclaration de la première.
Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?
La prime d’intéressement est versée par l’entreprise à ses salariés. Elle a pour but d’inciter ces derniers à s’impliquer dans l’atteinte des objectifs fixés par l’entreprise.
Comment est-elle mise en place ?
La prime d’intéressement est mise en place par le biais d’un accord conclu entre l’employeur et les salariés, ou entre l’employeur et leurs représentants.
L’accord est conclu pour une durée minimale de trois ans. Les effets perdurent même en cas de changement de situation juridique de l’entreprise, notamment de fusion.
Il est important de préciser qu’aucune entreprise n’est tenue de mettre en place une prime d’intéressement.
Qui sont les bénéficiaires de la prime d’intéressement ?
Lorsqu’elle existe, la prime d’intéressement doit être attribuée à tous les salariés.
Il peut arriver qu’une condition d’ancienneté de trois mois soit fixée par l’employeur.
La prime d’intéressement concerne les salariés en CDI, en CDD, en contrat d’alternance, en congé maternité, en congé d’adoption, ou même en arrêt de travail pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Prime d’intéressement : comment est-elle répartie ?
Le mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés de l’entreprise sont fixés par l’accord d’intéressement :
- en cas de répartition uniforme, tous les salariés recevront la même prime ;
- en cas de répartition proportionnelle, chaque salarié recevra en fonction de son implication et de son salaire ;
- en cas de répartition mixte : La répartition s’appuyer sur une formule qui mélange éléments d’uniformité et éléments de proportionnalité.
L’intéressement prend en compte les performances et les résultats de l’entreprise.
Le montant de l’intéressement est plafonné. En 2023, le plafond est de 32 994 € pour les salariés.
Prime d’intéressement et prime d’activité de la CAF : la première doit-elle être déclarée pour calculer la deuxième ?
La CAF est l’organisme qui verse la prime d’activité. Pour calculer cette dernière, la prime d’intéressement, ainsi que les autres accessoires de votre salaire, sont pris en compte. Ils doivent par conséquent être déclarés.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
Créée en 2016, la prime d’activité est une aide sociale versée tous les mois par la CAF aux personnes qui exercent une activité professionnelle.
La prime d’activité a pour objectif d’aider les indépendants et les salariés à revenus modestes.
Pour obtenir la prime d’activité, des conditions d’âge, de nationalité et de ressources doivent être remplies :
- être majeur ;
- avoir une résidence stable en France ;
- avoir la nationalité française ou être ressortissant de l’Union européenne ;
- exercer une activité salariée.
Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité ? Il s’agit notamment :
- des revenus professionnels, et notamment de la prime d’intéressement ;
- des revenus de remplacement des revenus professionnels ;
- de l’hébergement à titre gratuit ;
- des pensions alimentaires ;
- des prestations familiales ;
- des aides sociales ;
- de tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
Comment demander la prime d’activité ?
Il existe des outils de simulation vous permettant de voir si vous pouvez ou non être éligible à la prime d’activité.
Si le simulateur vous annonce que vous êtes éligible, vous pouvez effectuer une demande de prime d’activité en ligne sur le site de la CAF.
Les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF doivent se créer un espace personnel en amont.
Vous obtiendrez ensuite le versement de votre prime, à terme échu, le 5 du mois suivant.
Quels revenus sont pris en compte par la CAF ? Votre caisse d’allocations familiales prend en compte les revenus des trois derniers mois qui précèdent la demande. Chaque trimestre, vous serez invité à déclarer vos ressources. Cette déclaration trimestrielle est ainsi susceptible d’avoir un impact sur le montant de votre prime d’activité.
