La prime d’activité est destinée aux personnes actives retirant des ressources modestes de leur travail. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il est assez rare, mais pas impossible, que des allocataires puissent bénéficier de ce complément de revenus en stage.
Sous quelles conditions la prime est-elle applicable aux stagiaires ?
Si vous êtes en stage, seules deux exceptions peuvent ouvrir droit à la prime d’activité, à condition de respecter également les critères généraux d’attribution.
Pour prétendre à la prime, votre stage rémunéré n’est pas suffisant
La prime d’activité est destinée aux personnes percevant un revenu d’activité. Or, la rémunération de votre stage n’est pas considérée comme un salaire, ni comme un revenu d’activité, mais comme une gratification. Par conséquent, quel que soit son montant, la gratification de votre stage n’ouvre pas droit à la prime d’activité.
En cela, le stage diffère du contrat d’apprentissage, de la formation en alternance et du job étudiant qui, eux, permettent de bénéficier de la prime sous réserve de remplir les conditions de revenus.
Toutefois, deux exceptions ouvrent droit à la prime en tant que stagiaire :
- vous assumez seul·e la charge d’un enfant ou de plusieurs enfants ;
- vous exercez une activité professionnelle autre que votre stage vous procurant un revenu mensuel net supérieur ou égal à 78 % du Smic, soit 1 070,78 € minimum.
Cette autre activité professionnelle peut être, par exemple, un job étudiant, mais aussi une activité non salariée. Dans ce cas, seuls les revenus issus de cette activité seront pris en compte dans le calcul de la prime.
Quels sont les critères d’éligibilité généraux ?
Outre les conditions de revenus, les personnes prétendant à la prime d’activité doivent :
- être âgées d’au moins 18 ans ;
- vivre en France de manière stable et effective, c’est-à-dire au moins 9 mois par an.
Si vous n’avez pas la nationalité française, vous devez aussi vivre en France en séjour régulier depuis au moins :
- 3 mois si vous êtes originaire de l’Union européenne ;
- 5 ans si vous êtes originaire d’un autre pays (sauf apatrides, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d’une carte de résident ou parent isolé avec jeune enfant à charge).
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Vos revenus, vos aides au logement et la composition de votre foyer sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité. Son montant moyen est estimé à près de 180 € par mois ; toutefois, de nombreux facteurs font grandement varier la prime pour chaque bénéficiaire. Si, à l’issue du calcul, le montant est évalué à moins de 15 €, la prime ne vous sera pas versée.
Montant forfaitaire : peut-il être majoré ?
Le montant forfaitaire de la prime a été fixé à 595,25 € en 2023, pour une personne seule. Toutefois, votre situation personnelle peut ouvrir droit à une majoration : par exemple, 50 % de majoration pour une personne supplémentaire dans votre foyer. Si vous élevez seul·e votre ou vos enfants, une majoration supplémentaire s’applique sur 12 mois, portant le montant forfaitaire à :
- 764,37 € pour une stagiaire isolée enceinte ;
- 1 019,17 € pour un·e stagiaire avec un enfant à charge ;
- 1 273,96 € pour un·e stagiaire avec deux enfants à charge.
Avez-vous droit à la bonification ?
Une bonification est également applicable pour les stagiaires exerçant une autre activité professionnelle. En effet, pour avoir droit à la prime, votre salaire doit être au minimum de 1 070,78 €. Vous avez donc droit à cette bonification réservée aux bénéficiaires touchant plus de 664,93 € par mois. Son montant, proportionnel à vos revenus, s’élève à 173,22 € maximum.
Réaliser votre demande de prime d’activité
Avant de déposer votre demande, il est préférable d’évaluer vos droits. Le calcul de la prime étant complexe, nous vous recommandons d’utiliser le simulateur de la Caf ou de contacter la Mutualité sociale agricole (MSA), selon votre régime d’affiliation.
Quelles informations fournir pour calculer le montant de la prime ?
Afin d’établir votre montant forfaitaire, vous devrez fournir des renseignements sur votre situation personnelle. Vous devrez également spécifier les revenus professionnels perçus par votre foyer au cours des 3 derniers mois, car 61 % de ceux-ci seront ajoutés au montant forfaitaire (lui-même comprenant les majorations ou bonifications éventuelles). Afin de déduire toutes vos ressources de la somme obtenue, vous devrez également indiquer :
- vos aides au logement ;
- vos allocations (allocations familiales, Allocation d’aide au retour à l’emploi, Allocation aux adultes handicapés, etc.) ;
- vos revenus immobiliers et fonciers ;
- vos bénéfices en nature (si vous occupez un logement à titre gratuit, ou si vous êtes propriétaire de votre logement).
Comment déposer votre dossier à la Caf ?
Vous pouvez déposer votre demande de prime d’activité sur le site de la Caf. Dans l’onglet « Vie professionnelle », cliquez sur « Prime d’activité » puis sur « Faire la demande ». Ensuite, vous pourrez créer votre compte ou vous connecter afin de commencer la procédure.
Munissez-vous de votre avis d’imposition et de votre RIB. Vous devrez également renseigner votre numéro de Sécurité sociale.
La Caf va étudier votre dossier et, si vous avez effectivement droit à la prime d’activité, vous commencerez à recevoir les versements à partir du premier jour du mois de votre demande.
Si vous dépendez de la MSA, vous pouvez également faire votre demande en ligne, sur votre espace personnel MSA.
Comment fonctionne la déclaration trimestrielle ?
La prime vous est attribuée pour une période de 3 mois renouvelable. Vous pouvez consulter son montant mensuel sur votre notification d’attribution. Votre déclaration trimestrielle permet d’actualiser le montant de la prime en fonction des revenus perçus par les membres de votre foyer. Si vous ne remplissez plus les critères pour recevoir la prime, les versements cesseront le premier jour du mois où vous perdez vos droits.
À noter : En cas de changement de votre situation personnelle (mariage, déménagement, etc.), vous devez impérativement avertir la Caf.
