Pour inciter les Français à circuler à bord de transports moins polluants, le gouvernement a déployé la prime à la conversion. Cette aide, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, permet aux citoyens d’acquérir une voiture plus propre en contrepartie de la destruction d’un véhicule nocif pour l’environnement. Voici ses conditions d’attribution ainsi que son montant en 2023.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
Pour que les Français les plus modestes puissent eux aussi se déplacer à bord de véhicules moins polluants, le gouvernement déploie pour une année encore la prime à la conversion. À l’heure où de plus en plus de grandes villes se classent comme ZFE, ce coup de pouce tombe à point nommé. En effet, les travailleurs sont nombreux à exercer et à vivre au sein de ces métropoles qui exigent désormais des automobilistes qui s’y rendent de détenir des voitures respectueuses de l’environnement.
C’est pourquoi, en contrepartie de la mise en destruction d’un véhicule considéré comme étant polluant et suite à l’achat d’une voiture plus responsable, certains citoyens peuvent solliciter la prime à la casse, cumulable avec d’autres bonus et majorations. Elle permet de réduire considérablement les frais engendrés par l’achat ou la location d’un mode de transport bien plus respectueux de l’environnement.
Qui sont les Français éligibles à cette prime ?
Pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion, les citoyens doivent toutefois réunir bon nombre de critères d’éligibilité :
- ils peuvent être particuliers ou professionnels, mais exercer leur activité en France ;
- ils doivent résider sur le territoire français ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part qui est inférieur à 22 983 € ;
- avoir mis à la casse un véhicule polluant ou s’engager à le faire ;
- et ils doivent acheter ou louer un véhicule écoresponsable.
Quels sont les véhicules polluants concernés par la prime à la conversion ?
Pour que la prime à la conversion vous soit versée, vous devez dans un premier temps entamer des démarches pour assurer la destruction de votre véhicule actuel, dès lors qu’il regroupe les critères suivants :
- le véhicule qui doit être détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette ;
- il doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s’il s’agit d’un véhicule diesel ou avant le 1er janvier 2006 s’il s’agit d’un autre type de motorisation ;
- vous devez en être propriétaire depuis au moins 1 an ;
- il doit être immatriculé en France ;
- le véhicule doit être en bon état, ne doit pas être gagé ;
- et il doit être mis à la casse dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat ou la location d’un véhicule moins polluant.
Quels véhicules acheter pour profiter de la prime à la casse ?
Comme pour les véhicules soumis à la destruction, d’autres critères doivent être respectés lorsque vous achetez un véhicule « propre » si vous souhaitez que la prime à la conversion vous soit versée. En effet, si toutes les données suivantes ne sont pas recensées au sein de votre demande de prime à la casse, cette aide peut vous être refusée :
- votre véhicule responsable doit être immatriculé en France ;
- il ne doit pas être en mauvais état ;
- son coût doit être inférieur à 47 000 € ;
- son poids ne peut pas excéder 2 400 kg ;
- si vous louez le véhicule en question, le contrat doit être signé pour au moins deux années.
Notez que la prime à la conversion est également versée aux propriétaires de 2 ou 3 roues. Là encore, des conditions sont requises :
- la batterie du 2 ou 3 roues ne doit pas être au plomb ;
- la puissance nette de l’appareil doit être supérieure à 2 ou 3 kW ;
- en cas de location, la durée du contrat doit être au moins égale à 2 ans ;
- l’immatriculation du véhicule doit avoir eu lieu en France ;
- le véhicule ne doit pas être endommagé ;
- et il doit être électrique.
Comment demander la prime à la conversion ?
Pour percevoir votre prime à la conversion, vous n’avez généralement aucune démarche à réaliser, car votre concessionnaire gère pour vous cette formalité. En effet, le professionnel avance généralement la prime à la casse et est remboursé directement par l’état. Ce coup de pouce supplémentaire vous éviter d’avoir à débourser une grosse somme en attendant de percevoir votre aide gouvernementale qu’elle est automatiquement déduite du prix du véhicule que vous achetez.
Cependant, lorsque vous achetez une voiture électrique à un particulier, vous devez demander en ligne votre prime. Pour se faire, vous devez joindre à votre requête votre nouvelle carte grise, celle du véhicule détruit ainsi que votre RIB.
Sous quel délai dois-je réaliser cette démarche ?
Une fois votre nouveau véhicule entre les mains, vous devez solliciter sous 6 mois votre prime à la conversion sur la plateforme numérique dédiée à cet usage. Une fois ce délai légal dépassé, vous ne pourrez plus profiter de cette offre gouvernementale.
Quels sont les plafonds de ressources imposés pour profiter de la prime en 2023 ?
Comme vu plus haut, la prime à la casse s’adresse en premier lieu aux foyers modestes pour qui il est difficile d’accéder à un véhicule plus récent, donc moins polluant. Pour que les citoyens soient éligibles à cette aide, ils doivent par conséquent respecter certains plafonds de ressources fixés ainsi en 2023 :
- les ménages français doivent justifier d’un RFR par part inférieur à 22 983 € ;
- les foyers issus des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6 358 € peuvent profiter d’une prime à la conversion renforcée ;
- les ménages issus des cinq premiers déciles de revenus, ainsi que les gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14 089 € peuvent également profiter d’une prime plus avantageuse, qui peut atteindre jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture et 10 000 € pour un utilitaire.
Quel est le montant de la prime à la conversion en 2023 ?
Comme vu ci-dessus, le montant de la prime à la casse peut varier en fonction de votre situation personnelle, de vos revenus, du type de véhicule que vous détruisez et de celui que vous achetez. En prime, des majorations, des surprimes et des bonus sont parfois apportés aux citoyens modestes qui entament des démarches pour circuler à bord de voitures, de camionnettes et de deux-roues plus respectueux de l’environnement.
Montant prime à la conversion voiture électrique
Lorsque vous achetez un véhicule électrique, à hydrogène, ou encore hybride électrique/hydrogène, vous pouvez parfois bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 80 % du prix d’achat de votre nouveau véhicule lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 6 000 €. Pour profiter de cette offre généreuse, vous devez toutefois justifier des critères suivants :
- votre RFR doit être inférieur à 14 089 € ;
- vous devez exercer une activité professionnelle à plus de 30 km de votre lieu de résidence ;
- vous devez faire plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre emploi.
Si vos ressources sont trop élevées et que votre emploi se trouve à proximité de votre lieu de vie, vous pourrez tout de même profiter d’une prime à la conversion de 2 500 €.
Montant prime à la casse voiture essence
Si votre nouveau véhicule essence, GPL, éthanol ou encore gaz naturel est immatriculé après 2011, vous pouvez là encore profiter d’une remise avantageuse. En effet, jusqu’à 80 % du prix d’achat de votre voiture peut être pris en charge et ce, à hauteur de 4 000 €. Là encore, il faut pouvoir justifier de certaines conditions :
- vous devez vivre à plus de 30 km de votre lieu d’exercice ;
- vous devez réaliser chaque année plus de 12 000 km pour aller au travail ;
- votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal ) 6 358 € par part.
Si vous ne vous retrouvez pas dans ces informations, le montant de votre prime à la conversion est de 1 500 €.
Montant prime à la conversion camionnette non polluante
Bon nombre d’artisans se trouvent dans l’obligation de changer de véhicule pour continuer à exercer leur métier, notamment lorsqu’ils interviennent au sein des ZFE qui sont de plus en plus nombreuses. En fonction du véhicule qu’ils acquièrent et de sa classe, ces professionnels peuvent prétendre aux rabais qui suivent :
- jusqu’à 5 000 € de prime à la conversion pour un véhicule de classe 1 ;
- jusqu’à 7 000 € de prime à la casse pour un véhicule classé 2 ;
- jusqu’à 9 000 € de prime à la conversion pour un véhicule de classe 3.
Montant prime à la casse 2 roues, 3 roues ou quadricycle électriques
Si vous achetez un 2 roues, la prime à la conversion peut atteindre 1 100 € après déduction du bonus écologique que vous pouvez solliciter en complément de cette aide gouvernementale. Si votre RFR se situe entre 14 089 € et 22 983 €, votre prime sera toutefois réduite à 100 €
Puis-je demander plusieurs fois la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est un dispositif solidaire strictement versé une seule fois aux demandeurs. En effet, une fois un véhicule acquis à l’aide de cette prime à la casse, vous ne pouvez solliciter à nouveau son octroi.
Puis-je bénéficier de majorations et de bonus sur la prime à la casse ?
Comme vu plus haut, de multiples primes, majorations, surprimes et bonus peuvent vous être accordés lorsque vous sollicitez la prime à la conversion :
- si vous vivez ou travaillez en ZFE, la surprime ZGE de 1 000 € peut vous être versée ;
- une majoration Aide locale de 2 000 € est aussi possible si la Région, le département ou la municipalité vous offre son aide pour acheter un véhicule moins polluant ;
- enfin, le bonus écologique, dont le montant peut varier, peut intervenir en complément de la prime à la conversion lorsque vous achetez une voiture moins polluante.
