Pour financer une partie de leur logement principal, les Français les plus modestes peuvent prétendre au prêt à taux zéro, ou PTZ. Au 1er avril 2024, les montants délivrés aux familles, les conditions de ressources à respecter et les durées de remboursement ont été révisés. Découvrez si ces nouvelles règles vous permettent de bénéficier de ce crédit solidaire avantageux.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Pour que les foyers les plus modestes puissent eux aussi accéder à la propriété, l’État a déployé en 1995 le prêt à taux zéro, ou PTZ. Ce crédit solidaire, remboursable sur une durée variable de 20 à 25 ans, s’adresse à ceux dont les ressources mensuelles sont inférieures à certains plafonds et agit en complément d’un autre crédit immobilier pour financer l’achat d’une résidence principale.
Un crédit solidaire accordé aux plus modestes
Accordé aux foyers les plus modestes au même titre que le prêt accession d’Action logement, le PTZ contribue à réduire les inégalités qui surviennent encore lorsqu’il s’agit d’accéder à la propriété. Grâce à ce crédit solidaire, ceux qui perçoivent de maigres ressources peuvent enfin investir dans l’immobilier et léguer à leurs enfants un bien financé en partie sans intérêt ni frais de dossier.
Une aide réservée aux primo-accédants
Le prêt à taux zéro est initialement réservé aux primo-accédants, mais peut aussi être octroyé à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des 2 années qui précèdent l’achat d’un nouveau bien. Des exceptions sont toutefois possibles lorsque le demandeur bénéficie :
- D’une carte mobilité inclusion qui mentionne une invalidité ;
- D’une carte d’invalidité et d’une incapacité de travailler ;
- De l’allocation pour adulte handicapé ;
- de l’allocation d’éducation pour enfant handicapé ;
- ou encore les victimes de catastrophes naturelles ayant rendu leur logement inhabitable.
Quels sont les logements éligibles au prêt à taux zéro en 2024 ?
Comme révélé en octobre dernier, le prêt à taux zéro (PTZ) révisé se concentre désormais exclusivement sur les acquisitions dans le neuf collectif (c’est-à-dire, les appartements) dans les zones considérées comme « tendues » (A, A bis, B1), où trouver un logement s’avère compliqué, ou pour l’achat de biens anciens nécessitant des travaux dans les zones « détendues » (B2, C).
Ainsi, il n’est plus envisageable d’obtenir un PTZ pour l’achat d’une maison individuelle neuve. Cette mesure vise à « combattre l’artificialisation des sols », selon les explications fournies par le ministère de l’Économie.
De plus, le nombre de municipalités situées dans les zones tendues, qui bénéficient davantage de ce prêt, va voir son nombre doubler, ajoutant 1 200 nouvelles communes à la liste.
Quelles sont les conditions de revenus à respecter en 2024 pour prétendre au PTZ ?
Dans une nouvelle mise à jour, les seuils de revenus pour les deux premières catégories les plus favorisées par le dispositif ont été significativement augmentés (de 7 % à 30 % selon les zones et les catégories de revenus) pour permettre à un plus grand nombre de foyers d’accéder au prêt à taux Zéro (PTZ).
En outre, une quatrième catégorie de revenus a été introduite pour inclure les classes moyennes supérieures, avec des revenus annuels compris entre 37 000 et 49 000 €. Ceux-ci pourront désormais financer jusqu’à 20 % de leur acquisition immobilière grâce à cette aide, ce qui équivaut à une assistance financière moyenne de 5 000 € de la part de l’État.
Le ministère souligne que « 29 millions de foyers fiscaux pourront potentiellement bénéficier du PTZ, contre 23 millions à l’heure actuelle, représentant 73 % de la population contre 60 % précédemment ». Voici les plafonds de ressources annuelles à ne pas dépasser pour être éligible au PTZ en 2024 :
| Nombre d’occupants du logement | Zones A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 personnes et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Quel est le montant du prêt à taux zéro au 1er avril 2024 ?
Le calcul du montant alloué via le Prêt à Taux Zéro (PTZ) prend en compte plusieurs critères : le type de bien immobilier, sa localisation géographique, le prix d’acquisition, ainsi que le nombre de personnes qui occuperont le logement.
En détail, ce montant correspond à un certain pourcentage du coût total de l’achat, sans dépasser un plafond défini. Depuis le 1er avril 2024, la part maximale du coût total éligible au financement par le PTZ a été augmentée à 50 %, au lieu de 40 % précédemment. De ce fait, l’aide financière maximale qu’un foyer peut recevoir a été relevée à 100 000 €, contre 80 000 € avant cette date.
Le montant du PTZ est déterminé en fonction de l’appartenance du foyer à l’une des catégories de revenus spécifiées, qui est calculée à partir du total des revenus des individus prévus pour habiter le logement, divisé par un coefficient familial :
Des ressources prises en comptes dans le calcul du prêt accordé aux plus modestes
| TRANCHES | ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C | QUOTITÉ DU PRÊT A TAUX ZÉRO |
| 1 | <25 000 € | <21 500 € | <18 000 € | < 15 000 € | 50 % |
| 2 | <31 000 € | <26 000 € | <22 500 € | <19 500 € | 40 % |
| 3 | <37 0000 € | <30 000 € | <27 000 € | <24 000 € | 40 % |
| 4 | <49 000 € | <34 500 € | <31 500 € | <28 500 € | 20 % |
Un PTZ variable selon le coefficient familial des bénéficiaires
| Nombre d’occupants du logement | Coefficient familial du foyer |
| 1 | 1 |
| 2 | 1,5 |
| 3 | 1,8 |
| 4 | 2,1 |
| 5 et plus | 2,4 |
Sur combien de temps les Français peuvent-ils rembourser leur prêt à taux zéro ?
La période de remboursement du prêt à taux zéro est influencée par plusieurs facteurs : les revenus de l’emprunteur, le montant total de l’acquisition, le nombre d’occupants du logement ainsi que sa localisation géographique. Les emprunteurs avec des revenus plus modestes bénéficient d’une durée de prêt plus longue ainsi que d’une période de différé de remboursement étendue. Le remboursement du prêt peut s’effectuer de deux manières :
* En une phase unique,
* Ou en deux phases, dans le cas où un différé de remboursement est appliqué (durant cette première phase de différé, le remboursement du PTZ n’est pas requis).
| Tranche | Capital différé | Durée du différé (période 1) | Durée du remboursement (période 2) |
| 1 | 100 % | 10 ans | 15 ans |
| 2 | 100 % | 8 ans | 12 ans |
| 3 | 100 % | 2 ans | 13 ans |
| 4 | 0 % | 10 ans |
Ainsi, pour un foyer classé dans la catégorie 2, le prêt s’étendra sur 20 ans, incluant une période de différé de 8 ans. En revanche, un ménage appartenant à la catégorie 4 ne profitera d’aucun différé et devra rembourser son PTZ sur une durée de 10 ans.
Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
Pour accéder à un Prêt à Taux Zéro, il est nécessaire de s’adresser à une banque qui a conclu un accord avec l’État et de réunir toutes les conditions requises pour prétendre à ce prêt solidaire.
Jusqu’à quand les Français modestes pourront-ils bénéficier du PTZ ?
Le prêt à taux zéro (PTZ), qui devait s’arrêter en 2023, a été prolongé jusqu’en 2027. Cette extension permet aux ménages modestes de continuer à bénéficier d’un soutien pour l’achat de leur première maison, sans intérêts, jusqu’à cette nouvelle échéance. Le PTZ aide à financer l’achat de logements neufs ou à rénover, rendant l’accès à la propriété plus accessible pour beaucoup.
Grâce à cette décision, le gouvernement continue de faciliter l’acquisition de logements pour les revenus plus bas, offrant une opportunité supplémentaire aux futurs propriétaires jusqu’en 2027.
