Lorsque les tensions familiales prennent des proportions démesurées, elles peuvent aboutir à des conflits parfois très difficiles à gérer. Exercer une action en justice pour résoudre le conflit n’est pas la seule solution pour régler un conflit familial. Une solution alternative à travers l’intervention d’un médiateur familial s’offre à vous. Par ailleurs, la médiation est fortement recommandée par le juge avant d’entamer une procédure judiciaire.
Dans quel cas faire appel à un médiateur familial ?
Conflits familiaux
La mise en œuvre de la procédure de médiation familiale porte sur l’ensemble des conflits qui peuvent naître au sein d’une famille. Les conflits se manifestent sous des formes particulièrement variées :
- rupture au sein d’un couple ;
- séparation de corps ;
- divorce ;
- problème de partage en matière de succession ;
- abandon de famille ;
- rejet d’enfant ;
- désaccord entre parents et enfants.
L’objectif principal de la médiation familiale est d’inciter les parties au conflit à retourner sur la table de négociation. Le médiateur intervient alors pour atténuer le conflit en essayant de rétablir la communication entre elles.
Enclencher une procédure de médiation
À noter que l’accord des deux parties concernées est indispensable pour enclencher la procédure de médiation.
Le recours au médiateur familial est possible, même si le tribunal a déjà été saisi au préalable. Dans ce sens, la démarche de conciliation est obligatoire dans le cadre d’une procédure lancée devant le juge aux affaires familiales. Durant cette phase, il appartient au juge de concilier les parties en conflit. Il a alors la possibilité de déléguer cette tâche à un médiateur avec le consentement des parties.
Le recours à la médiation familiale n’est pas absolu. Effectivement, le médiateur ne peut pas intervenir dans le cas d’une violence commise à l’encontre d’un parent ou d’un enfant. Le règlement de ce litige relève de la compétence du tribunal.
La prise de rendez-vous et le déroulement de la médiation familiale
Il existe deux catégories de médiateurs familiaux : les médiateurs familiaux conventionnés par la CAF et les médiateurs non conventionnés.
Les médiateurs familiaux conventionnés par la caisse d’allocation familiale
Pour contacter un médiateur familial conventionné, vous pouvez vous adresser directement à votre CAF. Vous avez également la possibilité de consulter la liste des médiateurs conventionnés en ligne sur le site de la CAF.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur les médiateurs familiaux conventionnés auprès de votre mairie.
Les médiateurs familiaux non conventionnés
Avec les médiateurs non conventionnés, les procédures sont plus rapides. Les associations œuvrant dans la médiation familiale sont désormais nombreuses en France.
Après la désignation du médiateur, celui-ci convoquera les parties au conflit en vue d’un entretien d’information. Cet entretien est gratuit et permet au médiateur d’évoquer divers points concernant la procédure. Il informe notamment les parties sur les objectifs de la médiation et son contenu. Il peut aussi souligner les points à traiter durant la phase de conciliation. Chaque partie est néanmoins libre d’adhérer ou non à la procédure.
Entretiens de médiation familiale
Si les deux parties acceptent de poursuivre la médiation, le médiateur organisera les entretiens de médiation familiale. Ils s’étalent sur une période de 3 à 6 mois, espacée par des délais de réflexion. Dans le cas où les parties parviennent à un compromis, elles ont la possibilité de demander l’homologation du procès-verbal de médiation par un juge.
L’accord consenti par les parties sera alors revêtu de la même valeur juridique qu’une décision judiciaire.
