Lorsqu’on décide de sauter le pas et de s’unir à la personne qu’on aime, il n’est pas toujours aisé d’imaginer un divorce. Pourtant, 120 000 couples décident chaque année d’interrompre leur union. Pour éviter d’être lésé lorsqu’arrive l’heure de la séparation, mieux vaut anticiper dès le départ la répartition des biens en passant par la rédaction d’un contrat de mariage. Découvrez comment ça marche.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
Quand un couple envisage de se marier, il doit prendre en considération bon nombre de facteurs, notamment concernant les biens acquis individuellement. Pour protéger son patrimoine avant de s’unir et malheureusement anticiper un divorce qui touche chaque année 120 000 époux en France, il est d’usage de contacter un notaire afin de rédiger un contrat de mariage et de choisir un régime matrimonial. En fonction du régime choisi, les jeunes mariés pourront déterminer le sort de leurs biens immobiliers, de leurs sociétés, de leurs véhicules et même de leur mobilier en cas de séparation.
Fort heureusement, un tel contrat n’est pas uniquement dédié au divorce. Il permet aussi de minimiser les taxes fiscales et de protéger son conjoint en cas de décès. Pour éviter des litiges, il est conseillé de procéder à la rédaction d’un tel contrat avant même de dire oui devant le maire. Avant toute chose, les époux doivent toutefois s’entendre sur le régime matrimonial le plus adapté à leurs besoins.
Le régime de la séparation des biens
Se marier sous le régime de la séparation, c’est conserver en quelque sorte son indépendance financière tout en bénéficiant d’un lieu de résidence commun. Lorsque des époux optent pour ce régime spécifique, ils s’assurent de protéger leur patrimoine ainsi que les revenus qu’il engendre. En effet, les salaires, rentes, biens hérités ou acquis avant ou au cours de l’union restent propres à chacun ce qui permet en cas de séparation d’éviter tout litige.
Seule la vente du lieu de résidence des deux conjoints est soumise à l’accord des deux parties, et ce, même si un seul des deux époux a contribué à financer l’achat du bien immobilier. Si les jeunes mariés souhaitent toute de même mettre en commun certains biens, ils peuvent ajouter des clauses à ce contrat tout au long de leur vie maritale.
Le régime de la communauté universelle
Contrairement au régime de la séparation des biens, le régime matrimonial de la communauté universelle, lui, stipule que tous les biens propres à chaque conjoint avant ou au cours du mariage sont mis en commun afin que les deux époux en profitent à parts égales. Là encore, si le couple souhaite conserver une part de leur patrimoine malgré ce partage, des clauses peuvent être ajoutées au contrat notarial.
Le régime de la participation aux acquêts
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts, lui, est un mélange des deux régimes présentés plus haut. Au cours du mariage, les deux époux conservent la propriété de leur propre patrimoine tandis qu’au terme de l’union, tout est mis en commun et séparé à parts égales entre les deux conjoints.
Pourquoi faut-il rédiger un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage n’est pas prévu uniquement pour protéger les biens propres à chaque conjoint en cas de séparation. En effet, ce type de contrat offre également des avantages fiscaux et une sécurité à l’époux survivant en cas de décès de l’un des membres du couple.
Pour protéger vos biens personnels
Certaines personnes disposent d’un vaste patrimoine légué par leurs parents ou grands-parents. Lorsqu’elles se marient, ces dernières ne peuvent prendre le risque de voir leur héritage être dissolu en cas de divorce et se doivent de rédiger un contrat de mariage pour protéger leurs biens.
Aussi, d’autres peuvent créer des entreprises et voir leur carrière professionnelle être mise en danger si une séparation survient. Il est impératif d’anticiper ce type de litige avec même de se marier pour ne pas être lésé.
Pour protéger votre conjoint en cas de décès
Le contrat de mariage permet aussi aux époux de se protéger mutuellement et d’anticiper le décès de l’un d’eux. Au sein de ce contrat, il est possible d’inclure des clauses concernant les règles de succession. Par exemple, le survivant du couple pourra choisir par préférence certains biens par préférence aux autres héritiers et ne pourra se retrouver démis de son patrimoine à la mort de son époux.
Que se passe-t-il en cas de divorce si aucun contrat de mariage n’a été rédigé ?
Si le couple fait l’impasse sur la rédaction du contrat de mariage avant de dire oui devant le maire, c’est le régime matrimonial de la communauté d’acquêts qui s’applique automatiquement. En clair, en cas de divorce, l’intégralité des biens acquis au cours de l’union sera divisée en parts égales, et ce, même si un seul des deux époux a financé le patrimoine.
Notez que les biens acquis avant le mariage par donation ou succession ne sont pas concernés et restent la propriété de l’héritier légal.
Comment rédiger un contrat de mariage ?
La rédaction d’un contrat de mariage, quel que soit le régime matrimonial choisi, passe forcément par une visite chez le notaire. Pour être valable, l’acte notarial doit être rédigé par un professionnel en présence des deux époux qui se doivent de signer le document.
Quand cette démarche doit-elle être effectuée ?
La rédaction du contrat de mariage devant un notaire doit impérativement être réalisée avant la célébration de l’union entre les deux conjoints. Pensez à contacter votre notaire avant de vous dire oui devant le maire pour que votre décision matrimoniale soit valable.
Combien coûte un tel contrat ?
En moyenne, le coût de la rédaction du contrat de mariage se situe entre 300 et 500 €. Ce tarif comprend les honoraires et émoluments du notaire chargé de rendre légale votre décision quant au régime matrimonial choisi, ainsi que la perception d’un droit fixe équivalent à 125 €. Des frais de procédure et de publicité sont également facturés aux époux qui prennent la décision de protéger leur patrimoine.
