L’octroi d’un logement HLM est conditionné à des critères de revenus, qui ont été révisés au 1er janvier 2024. Répondez-vous aux exigences de l’administration française ? Voici les plafonds à respecter cette année pour prétendre à un logement social.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Le logement social est essentiel pour aider les foyers aux revenus modestes à trouver une habitation abordable. Géré par des entités agréées, il vise à offrir des habitations à loyer modéré à des tarifs inférieurs au marché. Ces logements sont conçus pour promouvoir la solidarité envers les ménages moins aisés, offrant une solution de logement stable et sécurisée sans alourdir leurs charges financières.
Une place en HLM pour les citoyens les plus modestes
L’attribution se base sur les revenus, assurant que l’aide va aux familles, étudiants, jeunes travailleurs et seniors qui en ont le plus besoin. Les plafonds de ressources sont ajustés pour rester justes toutes les années et l’inflation du moment est prise en compte lorsqu’il s’agit de fixer ces seuils.
Malgré des délais d’attente parfois rallongés, les plus précaires parviennent, grâce aux places en HLM, à se loger à moindres frais dans des habitations décentes et conçues pour accueillir tous les membres de leur famille.
Des logements à loyer modéré qui complètent les aides de la CAF
Contrairement à certaines idées reçues, résider dans un logement social n’exclut aucunement la possibilité de bénéficier d’autres aides au logement. En fait, cette combinaison ouvre la porte à une accessibilité financière accrue pour les locataires, renforçant ainsi leur capacité à maintenir un foyer stable et sécurisé.
L’APL, l’ALF et l’ALS sont autant de prestations sociales versées par la CAF aux allocataires à faibles revenus, même lorsqu’ils résident au sein d’un HLM.
Quels sont les plafonds de ressources à respecter en 2024 pour prétendre à un HLM ?
L’accès à un logement social est encadré par des critères précis, notamment des plafonds de ressources, établis pour assurer que l’aide apportée par l’État cible effectivement les ménages qui en ont le plus besoin. Ces plafonds sont ajustés annuellement pour refléter l’évolution des conditions économiques et garantir une distribution équitable des logements sociaux.
Voici les seuils à respecter en 2024 pour pouvoir prétendre à la délivrance d’un logement HLM.
| Nombre de personnes au sein du foyer familial | Plafonds de ressources pour accéder à un HLM |
| 1 | 26 491 € |
| 2 | 35 378 € |
| 3 | 42 544 € |
| 4 | 51 632 € |
| 5 | 60 420 € |
| 6 | 68 094 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 596 € |
Quels justificatifs de revenus faut-il présenter en 2024 pour démontrer le respect de ces plafonds ?
Pour une demande de logement social en 2024, vous devez fournir vos revenus de l’année 2022, comme indiqué sur l’avis d’imposition de 2023. Cette exigence, basée sur l’année fiscale N-2, permet à l’administration d’évaluer précisément votre éligibilité en se référant à des données fiscales stables. Assurez-vous d’avoir cet avis à portée de main lors de votre demande pour faciliter le processus et répondre aux critères requis.
Que faire si mes revenus ont été réduits par rapport à 2022 ?
Si vous avez subi une réduction d’au moins 10 % de vos revenus par rapport à 2022, pour votre demande de logement social, il est possible de considérer soit vos revenus de 2023, soit ceux des 12 derniers mois avant votre demande. Vous devrez alors présenter à l’administration des preuves de cette diminution de vos revenus.
Qu’en est-il des personnes handicapées qui souhaitent intégrer un logement social ?
Un foyer incluant une ou plusieurs personnes handicapées bénéficie d’une reclassification avantageuse. Prenons l’exemple d’un couple, normalement classé dans la catégorie 2 avec un plafond de 35 378 € en province. Si l’un des conjoints est handicapé, le couple est alors élevé à la catégorie 3, où le plafond de ressources s’élève à 42 544 €.
Quant à la définition d’une personne handicapée pour l’administration : il s’agit d’un individu détenteur de la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité ».
