En France, les travailleurs les plus précaires peuvent bénéficier chaque mois d’un complément de revenu, via la prime d’activité. Pour inciter les Français à exercer un métier, le gouvernement a déployé depuis déjà plusieurs années ce dispositif qui remplace la prime pour l’emploi. Mais comment fonctionne le versement de ce droit lorsqu’on est en arrêt maladie ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est versée chaque mois aux travailleurs les plus modestes. Elle intervient pour compléter les faibles ressources que perçoivent certains salariés, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat. Elle est octroyée sous certaines conditions par la CAF ou la MSA et doit faire l’objet d’une déclaration de ressources trimestrielles pour être renouvelée.
Qui peut bénéficier de cette aide de la CAF ?
Pour être éligible à cette prestation sociale, il faut être salarié, travailleur indépendant, travailleur handicapé, agriculteur, étudiant, stagiaire ou alternant et cumuler les critères suivants :
- être majeur ;
- résider en France ;
- exercer une activité professionnelle ;
- être né en France, en Europe ou être détenteur d’une carte de résident depuis plus de 5 ans ;
- justifier de revenus inférieurs à un certain montant.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
En fonction de multiples facteurs, le montant de la prime d’activité peut varier. Chaque allocataire dispose chaque mois de droits calculés à partir de la formule suivante : montant forfaitaire + 61 % du salaire + bonification – revenus du foyer fiscal – forfait logement.
Les ressources prises en compte sont celles issues de revenus professionnels, de prestations sociales et d’autres rentrées d’argent soumises à impôt.
Un arrêt maladie, c’est quoi ?
Un arrêt maladie, ou arrêt de travail est une décision médicale prise par un professionnel de santé au sujet d’un patient dont l’état nécessite du repos. En cas de maladie, d’accident du travail, de souci de santé lié à l’emploi ou à la vie courante, le médecin traitant ou un spécialiste peut décider de vous mettre à l’arrêt quelques jours, quelques semaines voire quelques mois.
En cas d’arrêt de travail, comment suis-je indemnisé ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, l’Assurance maladie vous verse des indemnités journalières, calculées selon vos revenus. Elles compensent la perte de votre salaire pendant la durée où votre état de santé ne vous permet pas de vous rendre au travail. Pendant 6 mois, la CPAM vous indemnise, à condition que vous ayez cumulé au moins 150 heures de travail pendant les 3 derniers mois.
Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, vous devrez justifier d’une affiliation à la sécurité sociale de plus de 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois précédant votre arrêt.
En cas d’arrêt maladie, puis-je percevoir ma prime d’activité ?
Lorsque vous êtes bénéficiaire de cette prestation sociale et que vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez cumuler indemnités journalières et prime d’activité. En effet, celle-ci étant prévue pour un trimestre, devra vous être versée au moins durant les 3 mois qui suivent votre arrêt.
De plus, les indemnités journalières perçues en raison de votre arrêt de travail sont considérées comme des revenus de placement et vous rendent par conséquent éligible à la prime. Notez tout de même qu’au-delà de 3 mois d’arrêt maladie, vous devrez déclarer vos revenus CPAM dans l’onglet « autres ressources » de votre déclaration trimestrielle CAF.