Où trouver le formulaire de déclaration de ressources 2021

Pour déterminer le montant de vos droits aux aides sociales, la Caisse d’allocations familiales se base sur les revenus perçus au cours de l’année N-2. En 2023, vous devez par conséquent déclarer les sommes encaissées en 2021 et cela est possible en complétant le formulaire de déclaration de ressources 2021 de la CAF. On vous explique ici où le trouver et comment le remplir.

Qu’est-ce que le formulaire de déclaration de ressources de la CAF ?

Le formulaire de déclaration de ressources 2021 est un document officiel déployé par la Caisse d’allocations familiales pour permettre aux citoyens de solliciter des aides sociales. En déclarant les revenus perçus en 2021, les français, qu’ils soient allocataires ou pas encore, peuvent informer la CAF des sommes encaissées afin que l’organisme puisse estimer leurs droits.

En effet, l’accès à la majorité des prestations sociales versées par la CAF est possible uniquement lorsque les revenus annuels perçus sont inférieurs à certains plafonds, qui sont régulièrement revalorisés. En découvrant les salaires, rentes et pensions reçues par une personne, l’organisme peut procéder aux opérations mathématiques nécessaires pour déterminer le montant des aides sollicitées.

Dans quelles situations dois-je remplir ce document ?

Le formulaire de déclaration de ressources 2021 doit être utilisé lorsqu’une personne demande par voie postale le versement de certaines aides sociales en 2023 :

• Une demande d’allocations familiales ;
• De prime de naissance ;
• D’aide personnalisée au logement ;
• Allocation logement familiale ;
• Ou encore d’allocation logement à caractère social.

Notez que ce document ne sera pas nécessaire dans sa version papier si vous effectuez cette démarche en ligne, et qu’une déclaration trimestrielle supplémentaire doit aussi être réalisée pour percevoir certaines prestations comme la prime d’activité.

Quelles ressources dois-je mentionner sur ce formulaire ?

Les informations au sujet de vos revenus qui doivent être déclarés sur le formulaire de la CAF sont les suivantes, pour vous et votre conjoint s’il existe :

• Le montant de vos revenus salariés ;
• Ceux perçus au titre d’apprenti, de stagiaire, d’autoentrepreneur, de conjoint collaborateur ou d’indépendant ;
• Le montant de vos pensions de retraite ou de réversion ;
• Les revenus perçus via le versement d’allocations chômage ;
• Les fonds versés par l’Assurance maladie (congé maternité, arrêt de travail, indemnités journalières ou rente d’invalidité…) ;
• Les éventuelles pensions alimentaires reçues ;
• Vos revenus fonciers ;
• Et tout autre contrat d’épargne-handicap.

Notez que vos charges déductibles doivent également apparaître sur votre formulaire de déclaration de ressources 2021, à savoir, les pensions alimentaires que vous versez, votre épargne retraite et cotisations volontaires à la Sécurité sociale.

Pourquoi dois-je déclarer les revenus de 2021 pour une demande d’aide en 2023 ?

Pour calculer les droits de ses allocataires, la Caisse d’allocations familiales se base la plupart du temps sur les revenus perçus N-2. C’est pourquoi, en 2023, vous devez déclarer les fonds encaissés durant l’année 2021 en utilisant le formulaire de déclaration de ressources adapté.

Où puis-je trouver le formulaire de déclaration de ressources 2021 ?

Pour demander par voie postale à la CAF de vous verser l’aide personnalisée au logement, téléchargez puis imprimer le formulaire de déclaration de ressources 2021 que vous trouverez ci-dessus ainsi que celui réservé à votre demande d’allocations familiales. Pour une requête traitée sans délai, pensez à joindre l’intégralité des documents demandés par l’organisme à votre courrier. Vous serez effectivement indemnisé plus rapidement si vous transmettez :

• La copie de votre carte d’identité ;
• Votre RIB ;
• Les documents qui attestent de votre grossesse ;
• Ceux qui permettent de vérifier que vous êtes demandeur d’emploi ;
• Ainsi que vos notifications d’attribution de pensions de retraite ou de réversion.