Régulièrement revalorisé et soumis à de nouvelles conditions, le revenu de solidarité active peut être complexe à comprendre et à estimer. En fonction de votre situation, de vos ressources et de la composition de votre foyer, découvrez le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre pour améliorer votre pouvoir d’achat en 2023.
Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?
Pour protéger les familles particulièrement modestes de la précarité, le revenu de solidarité active a été déployé par l’État. Cette prestation sociale offre à ceux qui disposent de faibles ressources, voire d’aucun moyen financier, une contribution pour subvenir à leurs besoins du quotidien. En attendant que les bénéficiaires du RSA retrouvent une activité professionnelle, la Caf verse chaque mois cette aide dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et de la situation personnelle de chacun. En contrepartie de ce coup de pouce, les allocataires s’engagent à tout mettre en œuvre pour retrouver le chemin de l’emploi.
Quelles sont les conditions requises pour percevoir le RSA en 2023 ?
Pour pouvoir profiter des versements mensuels de la Caf, les demandeurs du RSA doivent respecter différents critères :
- Leurs ressources, même si elles ne proviennent pas de revenus salariés doivent être régulièrement déclarées et inférieures aux plafonds en vigueur ;
- ils doivent être âgés de plus de 25 ans, mais ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;
- être né en France ou être en situation régulière sur le territoire ;
- passer plus de 9 mois dans l’année sur le sol français ;
- et n’être ni étudiant, ni en congé parental, ni en congé sans solde ou sabbatique.
Quelles sont les obligations des bénéficiaires de cette aide sociale ?
Chaque début de mois, la Caisse d’allocations familiales verse à ses bénéficiaires du RSA un revenu minimum de solidarité qui leur permet d’assurer les besoins de leur foyer. En contrepartie, ces derniers se doivent de respecter les obligations qui se trouvent au sein du contrat d’engagement signé avec la Caf. En effet, cette aide sociale a pour but d’accompagner les citoyens lorsqu’ils rencontrent des difficultés financières, mais reste précaire. Pour éviter de statuer dans une telle situation, ces derniers sont incités et accompagnés pour trouver rapidement un emploi.
La recherche d’emploi
Car chercher un emploi, entamer des démarches pour intégrer une formation ou encore pour monter son entreprise est l’une des conditions requises pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active. En effet, la Caf se réserve le droit d’interrompre les versements, voire de radier des listes des bénéficiaires du RSA les allocataires qui ne prennent pas en main leur vie professionnelle. Pour continuer d’être indemnisés, ces derniers doivent donc justifier de leurs efforts pour retrouver une vie active.
La déclaration trimestrielle CAF
Au fil des mois, il se peut que les ressources des personnes non salariées évoluent. Pour éviter des trop-perçus et verser le juste montant du RSA à ses bénéficiaires, la Caf tient à connaître ces données. Pour pouvoir profiter des versements de l’organisme, les concernés doivent donc tous les 3 mois procéder à la déclaration trimestrielle Caf obligatoire. À ce titre, les citoyens doivent mentionner le montant des revenus suivants perçus au cours du dernier trimestre :
- les salaires versés par Cesu ;
- les indemnités de fin de contrat, de licenciement, de préavis ;
- revenus perçus au titre d’indépendant ou d’autoentrepreneur ;
- les indemnités acquises au titre de bénévole ;
- les allocations chômage ;
- pensions de retraite, de réversion ou encore les pensions alimentaires ;
- l’AAH, l’ASI, les allocations familiales ;
- d’éventuelles rentes ou héritages, une aide de l’ASE ou une prime de reprise d’activité ;
- des loyers perçus via un bien immobilier mis en location, ainsi qu’une éventuelle épargne.
L’accompagnement vers la réinsertion professionnelle
Tout au long de la durée de leur indemnisation, les bénéficiaires du RSA doivent régulièrement rencontrer leur référent pour justifier de leur avancement dans leur réinsertion professionnelle. Ces rendez-vous obligatoires sont l’occasion de faire le plein de conseils auprès d’un conseiller Caf qui met tout en œuvre pour dénicher des aides à la formation, des offres d’emploi adaptées à la situation de l’allocataire ou des modes de garde pour ses enfants. Cet accompagnement est crucial pour les Français qui peinent à renouer avec le travail.
Quel est le montant du RSA en 2023 ?
Pour déterminer le montant du RSA en 2023, la Caisse d’allocations familiales se base sur différents critères, propres à chaque allocataire. Un montant forfaitaire (estimé selon la composition d’un foyer du demandeur), les ressources de l’intégralité du foyer et le forfait logement, qui correspond, lui, aux éventuelles aides au logement déjà perçues par le demandeur. Après de multiples revalorisations liées à l’inflation, voici le montant du revenu de solidarité active actuel et jusqu’au 31 mars 2024 :
Enfants à charge | Personne seule | Couple |
0 | 607,75 € | 911,63 € |
1 | 911,63 € | 1093,96 € |
2 | 1093,96 | 1276,29 € |
Notez qu’un enfant ou une personne supplémentaire donne lieu à une majoration du RSA de 243,10 € par mois.
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un montant majoré de mon RSA ?
Certaines situations particulières peuvent donner lieu provisoirement à une majoration du montant du RSA. En effet, lorsqu’une personne est isolée avec un enfant à charge ou enceinte, une somme plus conséquente peut lui être versée. Cette situation donne aussi lieu à des aménagements concernant le suivi et la réinsertion professionnelle.
Un référent RSA est effectivement plus clément face à des mères de famille isolées qui ne parviennent pas à mener seule recherche d’emploi et éducation d’enfants en bas âge. La radiation évoquée plus haut intervient moins aisément auprès d’un public qui rencontre des difficultés au sein de son foyer.
Combien de temps puis-je percevoir le revenu de solidarité active ?
Le RSA est attribué aux personnes qui y sont éligibles jusqu’à ce qu’elles reprennent une activité professionnelle. En effet, tant que ces dernières continuent de remplir les conditions nécessaires pour profiter de cette aide sociale et qu’elles respectent leurs engagements et obligations, les versements continuent. Pour ne pas risquer un trop-perçu, il est toutefois primordial de signaler tout changement de situation au cours de la déclaration trimestrielle CAF.
Quelles sont les autres aides sociales cumulables avec le RSA ?
Bien souvent, le montant du RSA ne suffit pas aux familles qui font face à des frais supplémentaires lorsqu’ils ont à charge un, voire plusieurs enfants. Pour aider ces derniers à vivre décemment et à offrir à leurs petits tout ce dont ils ont besoin, d’autres aides sociales peuvent être cumulées au revenu de solidarité active :
- l’allocation de rentrée scolaire vient aider les bénéficiaires du RSA à financer l’achat de fournitures pour leurs enfants ;
- les chèques énergie, prévus pour financer factures et impayés de gaz ou d’électricité sont souvent adressés aux allocataires Caf ;
- la prime de Noël indemnise les bénéficiaires du RSA afin qu’ils puissent gâter leurs enfants pendant les fêtes de fin d’année ;
- et l’aide à la mobilité, au permis B, le financement de formations et le microcrédit social viennent aider les bénéficiaires du revenu de solidarité active à prendre en main plus aisément leur avenir professionnel.
Quelles sont les démarches pour solliciter le RSA en 2023 ?
Le versement du RSA en 2023 n’est toujours pas automatique. En effet, il ne suffit pas d’être en situation de grande précarité pour recevoir les paiements mensuels de la Caf. Pour bénéficier de ce coup de pouce, vous devez impérativement en faire la demande depuis votre Compte Caf si vous êtes déjà allocataire ou sur le site officiel de l’organisme si vous n’êtes pas encore inscrit. Après avoir transmis les justificatifs demandés par l’organisme, vous pourrez, si vous remplissez tous les critères nécessaires, bénéficier de versements calculés en fonction de votre situation personnelle.