Revalorisé tous les ans pour suivre l’inflation, le revenu de solidarité active (RSA) a été réévalué le 1er juillet 2022. Vous trouverez sur cette pages toutes les informations utiles pour obtenir le versement du RSA de la part de la CAF sur votre compte bancaire.
Qui sont les allocataires du RSA ?
Le RSA est une aide sociale non imposable destinée aux personnes aux revenus les plus modestes, ou ne touchant pas de revenus. Le montant varie en fonction de la situation de chaque allocataire.
Les critères d’éligibilité pour 2022
Pour avoir droit au RSA, vous devez justifier de revenus inférieurs au plafond établi pour la composition de votre foyer. Par ailleurs, l’allocation est accordée à condition :
- d’avoir plus de 25 ans ;
- de résider en France de manière stable et effective.
En revanche, vous n’avez pas droit au RSA si vous êtes :
- élève, étudiant ou stagiaire non-rémunéré (sauf parent isolé) ;
- en congé parental, sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Le RSA pour les moins de 25 ans
Les jeunes parents de 18 à 24 ans peuvent toucher le RSA sous conditions de ressources. Il faut pour cela être parent d’un enfant né ou à naître.
Le RSA Jeune est réservé aux jeunes actifs. Le demandeur doit résider en France de manière stable et effective, et avoir travaillé soit 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures lors des 3 années précédant la demande.
Cumul Pôle emploi et RSA
Une inscription à Pôle emploi n’affecte pas votre éligibilité au RSA. Cependant, si vous percevez des indemnités Pôle emploi, elles seront déduites du montant du RSA. Pensez à déclarer vos indemnités Pôle emploi lors de votre demande de RSA.
Le RSA pour les étrangers
Les étrangers peuvent bénéficier du RSA selon la durée de leur séjour, les conditions de leur titre de séjour ou leur situation professionnelle en France.
Pour les Européens
Si vous êtes d’une nationalité européenne, vous devez :
- avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois ;
- avoir un emploi déclaré en France (y compris formation professionnelle et arrêt maladie) ;
- être inscrit à Pôle emploi suite à la perte de votre emploi en France.
Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et répondez aux critères généraux, vous pouvez demander le RSA.
Autres nationalités
Si vous êtes d’une autre nationalité (sauf algérienne), vous devez posséder un titre de séjour vous autorisant à travailler en France depuis au moins 5 ans. Par ailleurs, vous devez soit :
- posséder une carte de résident ou équivalent ;
- être réfugié ou apatride, ou bénéficier de la protection subsidiaire.
Le montant du RSA en 2022
Le RSA est calculé sur la moyenne mensuelle de vos revenus des 3 derniers mois. Le montant forfaitaire du RSA est ainsi diminué des ressources de votre foyer.
À titre indicatif, voici les montants forfaitaires du RSA 2022 en fonction de la situation familiale. Pour l’adapter à vos revenus, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales.
Allocataire seul(e)
Pour une personne seule, le montant du RSA en 2022 est de :
- 598,54 € sans enfant à charge ;
- 897,81 € avec 1 enfant à charge ;
- 1 077,34 € avec 2 enfants à charge ;
- 1 316,79 € pour 3 enfants.
Parent isolé
Un parent isolé (parent d’un enfant ou femme enceinte) vit seul(e) et sans aide, ni de la part de l’autre parent, ni de son ou sa conjoint(e) actuel(le). Dans ce cas, le RSA, en 2022, s’élève à :
- 768,60 € pour une femme enceinte de son premier enfant ;
- 1 024,80 € avec 1 enfant à charge ;
- 1 281,00 € avec 2 enfants à charge ;
- + 256,19 € par enfant supplémentaire.
Allocataire en couple
L’allocataire doit déclarer son couple à la Caf pour percevoir les montants suivants pour l’année 2022 :
- 897,18 € sans enfant à charge ;
- 1 077,37 € avec 1 enfant à charge ;
- 1 256,93 € avec 2 enfants à charge ;
- 1 496,35 € pour 3 enfants.
| Enfant(s) ou personne(s) à charge | Allocataire vivant seul | Allocataire vivant en couple (marié ou non) |
| 0 | 598,54 € | 897,81 € |
| 1 | 897,81 € | 1 077,37 € |
| 2 | 1 077,34 € | 1 256,93 € |
| Par enfant ou personne à charge | 239,42 € | 239,42 € |
Qu’est-ce que la prime de Noël ?
Une prime de Noël peut être versée aux allocataires du RSA. Son montant varie en fonction de votre dossier. Attribuée de manière automatique, aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier.
Comment demander le RSA en 2022 ?
Si vous êtes éligible, le RSA vous est attribué pour 3 mois. À l’issue de ce délai, vous devrez renouveler votre demande.
À qui adresser votre demande ?
Le RSA est versé par la CAF ou, si vous dépendez du régime agricole, par la Mutuelle sociale agricole (MSA). La demande peut également être réalisée auprès de votre conseil départemental ou d’un Centre communal d’action sociale (CCAS).
Que vous fassiez la demande en ligne, en direct ou par courrier, veillez à remplir le formulaire correspondant à votre situation :
- Cerfa n°15481*01 pour le RSA ;
- Cerfa n°14130-02 pour le RSA Jeune actif.
Rétroactivité du RSA
Le RSA n’est rétroactif que sur le mois de la demande. Si vous déposez votre demande le 20 février, vous commencerez à recevoir les aides dès le mois de mars, pour la totalité du mois de février. En revanche, aucune aide ne vous sera attribuée pour le mois de janvier.
