L’aide financière permettant de financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement est désormais accessible aux propriétaires bailleurs. En effet, depuis le 1er juillet 2021, ces derniers ont la possibilité de bénéficier du soutien financier accordé dans le cadre de MaPrimeRénov’. Mais quels sont les critères d’éligibilité ? Où et quand soumettre la demande ? Quel est le montant de l’aide accordée ? On vous dit tout dans le présent guide.
MaPrimeRénov’ : c’est quoi ?
Avant de voir en détails les conditions d’attributions ainsi que la valeur de la subvention accordée, il convient, en premier lieu, d’indiquer la définition de MaPrimeRénov’. Il s’agit d’un soutien financier accordé par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
À travers ce dispositif, le gouvernement souhaite principalement encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Le but est évidemment de limiter les émissions de gaz carbonique observées au niveau du secteur du bâtiment et de l’immobilier.
Lors de son lancement en 2020, ce dispositif n’était accessible qu’aux propriétaires de logement disposant de revenus précaires, avec des difficultés financières. Au début de l’année 2021, les critères d’attributions de l’aide ont évolué et les conditions de ressources ont alors été supprimées. Actuellement, et plus précisément depuis la date du 1er juillet 2021, la seule exception d’attribution du dispositif a été levée, ce qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier de l’aide financière. Cela permet aussi aux copropriétaires de profiter de la prime de rénovation.
MaPrimeRénov’ pour propriétaires bailleurs : qui peut en profiter ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ est calculé en tenant compte du type de travaux à réaliser ainsi que des ressources du propriétaire bailleur. D’ailleurs, en fonction des revenus de ce dernier, on distingue 4 types de profils catégorisés selon les plafonds de ressources, via le Revenu Fiscal de Référence (RFR) indiqué sur l’avis d’imposition :
- MaPrimeRénov’ bleu pour les propriétaires aux revenus précaires ou très modestes ;
- MaPrimeRénov’ jaune pour les propriétaires aux revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’ violet pour les propriétaires aux revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ rose pour les propriétaires aux revenus supérieurs.
À noter que les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Ils varient également en fonction de la région où le logement est situé.
Pour quelles prestations et pour quels montants ?
En ce qui concerne les travaux financés, il s’agit principalement des travaux d’optimisation de performance énergétique. Il peut, à titre d’exemple, s’agir de :
- travaux d’isolation thermique ;
- travaux d’amélioration du système de chauffage et/ou de ventilation ;
- réalisation d’un audit énergétique ;
- travaux de rénovation globale.
D’autres systèmes de bonus ont également été mis en place. Tout d’abord, il y a le forfait « Sortie de passoire ». Ce bonus est accordé dans le cas où les travaux réalisés permettent à un logement de sortir de l’état de passoire thermique (étiquette énergétique F et G du DPE).
Ensuite, il y a le forfait BBC ou « Bâtiment Basse Consommation » qui permet de récompenser les propriétaires dont le logement a atteint l’ étiquette énergétique A et B du DPE.
Le dernier est le forfait AMO « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » qui permet d’offrir un accompagnement personnalisé aux propriétaires lors de la réalisation des travaux.
Ci-dessous un tableau récapitulant le montant de l’aide accordée selon le type de travaux à réaliser :
| MaPrimeRénov’ bleu | MaPrimeRénov’ jaune | MaPrimeRénov’ violet | MaPrimeRénov’ rose | |
| Chaudières à très haute performance énergétique, sauf celles utilisant le fioul comme source d’énergie | 1 200 € | 800 € | – | – |
| Chaudières à alimentation automatique (fonctionnent au bois ou autres biomasse) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | – |
| Chaudières à alimentation manuelle (fonctionnent au bois ou autres biomasse) | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € | – |
| Poêles et cuisinières à granulés | 3 000 € | 2 500 € | 1 500 € | – |
| Poêles et cuisinières à bûches | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | – |
| Foyers fermés, inserts | 2 000 € | 1 200 € | 600 € | – |
| Équipements qui fonctionnent à l’énergie solaire thermique permettant de produire du chauffage | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | – |
| Équipements fonctionnant à l’énergie solaire thermique et fournissant de l’eau chaude | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | – |
| Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire ou de chauffage fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | – |
| Pompes à chaleur solarothermiques ou géothermiques | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | – |
| Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | – |
| Pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire | 1 200 € | 800 € | 400 € | – |
| Équipements ou droits et frais de raccordement à un réseau de froid ou de chaleur | 1 200 € | 800 € | 400 € | – |
| Dépose d’une cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | – |
| Système de ventilation mécanique contrôlé double flux hygroréglables ou auto-réglables | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | – |
| Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | – |
| Isolation thermique des parois vitrées | 100 € par équipement | 80 € par équipement | 40 € par équipement | – |
| Isolation des murs par l’extérieur | 75 € par m² | 60 € par m² | 40 € par m² | 15 € par m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 € par m² | 20 € par m² | 15 € par m² | 7 € par m² |
| Isolation des plafonds de combles et des rampants de toiture | 25 € par m² | 20 € par m² | 15 € par m² | 7 € par m² |
| Isolation des toitures terrasses | 75 € par m² | 60 € par m² | 40 € par m² | 15 € par m² |
| immeubles à La Réunion, Guadeloupe, Martinique ou Mayotte : Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 75 € par m² | 60 € par m² | 45 € par m² | 15 € par m² |
| Prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage | 150 € | 150 € | 150 € | 150 € |
| Rénovation globale | – | – | 7 000 € | 3 500 € |
| Forfait « Sortie de passoire » | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |
| Forfait BBC | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |
MaPrimeRénov’ pour propriétaires bailleurs : où et quand effectuer la demande de prime ?
Afin de bénéficier d’une aide financière dans le cadre de MaPrimeRénov’, le propriétaire doit effectuer les démarches nécessaires sur le site www.maprimerenov.gouv.fr, et ce, avant le démarrage des travaux.
Le demandeur doit, à cet effet, créer un compte en son nom sur le site et fournir, par la suite, les pièces justificatives requises. Il s’agit notamment de l’avis d’imposition, de la pièce d’identité du demandeur ainsi que d’un devis établi par un professionnel certifié RGE.
À noter que s’il le souhaite, le demandeur peut aussi solliciter le service d’un organisme mandataire afin de l’accompagner dans la réalisation des diverses démarches administratives. Cela permet d’éviter les éventuels retards ou refus de la part de l’Anah.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Le propriétaire bailleur doit remplir les mêmes conditions qu’un propriétaire occupant pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Ces conditions sont les suivantes :
- Le logement doit avoir été construit au moins 2 ans avant le démarrage des travaux de rénovation ;
- Il doit servir de domicile principal ;
- Les travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise certifiée RGE ;
- Les critères techniques des travaux doivent être respectés.
À part ces critères, le propriétaire bailleur doit aussi, par l’intermédiaire d’une attestation sur l’honneur, s’engager à déduire le montant de la prime en cas de réévaluation du loyer. Il doit également promettre qu’en cas de hausse de loyer, la prime ne sera pas comptabilisée.
Enfin, le propriétaire bailleur s’engage à mettre en location le logement concerné en tant que résidence principale pour une durée d’au moins 5 ans à compter du jour de versement de l’aide financière.
MaPrimeRénov’ pour propriétaires bailleurs : la prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
La prime de rénovation énergétique est cumulable avec les dispositifs d’aide suivants :
- L’Éco-PTZ ou Éco-prêt à taux zéro ;
- La prime CEE ou aide accordée par les fournisseurs d’énergie (à noter que pour cela, la demande de la prime CEE doit être soumise avant celle de MaPrimeRénov’, et ce, avant la signature d’un devis) ;
- Les aides fournies par Action Logement ;
- Les aides fournies par les collectivités locales ;
- Le chèque énergie.
Il convient de préciser que MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec d’autres aides accordées par l’Anah. C’est le cas, par exemple, du dispositif « Habiter Mieux Sérénité ».
Enfin, outre la prime pour financer les travaux de la résidence principale, un propriétaire bailleur peut bénéficier d’une prime de rénovation énergétique pour trois autres logements mis en location.
