Louer un logement meublé comporte bon nombre d’avantages, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires-bailleurs qui optent de plus en plus souvent pour cette solution. Néanmoins, pour profiter pleinement de leurs droits, ces derniers doivent respecter certaines règles, notamment concernant le matériel qui doit être fournit aux locataires. Quels sont les équipements concernés et quels sont les risques si la loi n’est pas respectée ? On vous dit tout.
Quels sont les avantages lorsqu’on loue un logement meublé ?
La location meublée comporte de multiples avantages, aussi bien pour les propriétaires bailleurs que pour les locataires qui intègrent les lieux. De plus en plus prisés par les deux parties, ces biens immobiliers étaient jusqu’alors plus souvent proposés au sein des grandes villes mais les privilèges accordés à leurs propriétaires ont poussé ces derniers à opter pour ce mode de location jusqu’en milieu rural.
Car louer un logement meublé, c’est réaliser d’importantes économies et augmenter facilement ses revenus. En effet, entre coût du loyer plus élevé, avantages fiscaux et possibilité de réduire la durée du bail locatif à une année, les bailleurs sont gagnants, à condition de respecter les règles qui concernent de tels logements.
Des avantages fiscaux importants pour les propriétaires bailleurs
Lorsqu’une propriétaire bailleur décide de louer un logement meublé, un mode d’imposition plus avantageux s’offre à lui. La possibilité de déclarer les fonds perçus chaque mois à titre de loyer sous le statut de « loueur en meublé non professionnel » lui permet de bénéficier d’abattements équivalents à 50% sur ses recettes locatives. Cet avantage fiscal non négligeable réduit considérablement le montant des taxes dont doivent s’acquitter ceux qui louent un logement vide.
Un bail locatif dont la durée est réduite
Initialement, un propriétaire bailleur et son locataire s’engagent sur la durée lorsqu’ils signent un bail locatif. En temps normal, ce dernier est valable pendant les 3 années qui suivent l’entrée dans les lieux des occupants et ce délai peut parfois être contraignant pour le propriétaire. Or, en louant son logement meublé, ce dernier peut réduire cette durée à 1 année seulement. Il s’agit là d’un privilège supplémentaire accordé uniquement lorsque le bien immobilier contient les équipements obligatoires pour permettre au locataire de s’installer immédiatement.
Des loyers fixés jusqu’à 30 % plus chers
Généralement, le prix des loyers des logements meublés proposés en location est plus onéreux que ceux qui sont loués vides. En effet, les propriétaires bailleurs qui optent pour ce mode de location gagnent généralement entre 10 et 30 % de revenus mensuels supplémentaires et voient rarement leur bien immobilier vide. Dans les grandes villes, touchées par un fort nombre de prétendants à un tel logement, les prix s’envolent et les demandes continuent d’affluer de la part d’étudiants et de travailleurs soucieux de se loger rapidement sans avoir à s’équiper.
Quels équipements doivent être fournis aux locataires lors d’une location meublée ?
Car pour être qualifié de logement meublé, un bien immobilier proposé par un propriétaire bailleur à la location doit impérativement être équipé. En effet, du matériel et des installations particulières sont requis pour assurer au locataire un confort minimum et éviter des sanctions financières :
- Un lit, avec une couette ou une couverture, doivent obligatoirement être mis à disposition de l’occupant du logement ;
- Des volets, des stores ou à défaut des rideaux, doivent permette au locataire d’occulter ses fenêtres ;
- Des plaques de cuisson, un four ou au moins un micro-ondes doivent permettre à l’occupant de cuisiner et réchauffer des plats préparés ;
- Un réfrigérateur et un congélateur (qui permet au moins de conserver un bac à glaçon) doivent aussi être mis à disposition du locataire pour la conservation de ses denrées alimentaires ;
- Des ustensiles de cuisine et de la vaisselle en quantité suffisante doivent permettre à l’occupant de prendre ses repas seul ou accompagné de convives ;
- Des luminaires doivent permettre dans chaque pièce au locataire de bénéficier d’assez de clarté, et ce, à tout moment de la journée ou de la nuit ;
- Une table et des sièges doivent obligatoirement être fournis à l’occupant du logement meublé ;
- Des étagères de rangement, qui permettent de ranger des effets personnels et denrées alimentaires doivent être disposées au sein du logement pour plus de praticité ;
- Et du matériel pour entretenir le logement, tel qu’un aspirateur, un balai et une serpillière, doit aussi permettre à l’occupant d’entretenir son habitation.
Ces équipements doivent-ils être neufs ?
Les équipements cités ci-dessus sont ceux qu’un bailleur doit obligatoirement mettre à disposition de son locataire lorsqu’il loue un bien immobilier meublé. Si ces derniers ne doivent pas nécessairement être neufs lorsque l’occupant entre dans les lieux, ils doivent toutefois être en bon état et fonctionner. Du matériel de seconde-main peut donc être proposé par le loueur à son locataire dès lors qu’il peut être utilisé au quotidien sans problème.
Qui doit financer les réparations ou le remplacement des équipements en cas de panne ?
Lorsqu’un propriétaire bailleur opte pour la location meublée de son logement, il s’engage systématiquement à réparer ou à remplacer les équipements obligatoires qui tombent en panne ou qui se cassent. Si un locataire ne dispose plus d’assez de vaisselle ou que son aspirateur ne fonctionne plus, c’est à son propriétaire de lui fournir de quoi remplacer les objets initialement mis à leur disposition dans l’habitation.
Quels sont les risques si le logement meublé n’est pas équipé selon les règles ?
Si le propriétaire bailleur ne respecte pas les règles qui concerne l’équipement à intégrer obligatoirement au logement qualifié de location meublée, il s’expose à sa requalification en logement vide et au statut fiscal qui va avec. En effet, ne pas fournir à son locataire le matériel nécessaire mène à la fin des avantages fiscaux qui vont de pair avec ce mode de location.
