Les occupants de logements situés dans certains HLM et copropriétés sont parfois contraints d’attendre la mise à route du chauffage collectif pour bénéficier d’une habitation où la température est clémente. Mais qui prend la décision d’allumer le chauffage dans un logement social et à quelle date cette démarche est-elle effectuée ? On vous dit tout.
Le chauffage collectif, qu’est-ce que c’est ?
Le chauffage collectif est un système de chauffage centralisé qui alimente l’ensemble des logements d’un immeuble ou d’une résidence. Contrairement au chauffage individuel, où chaque logement dispose de son propre équipement, le chauffage collectif est généralement géré par le syndic de copropriété ou l’organisme qui s’occupe de la résidence.
Cela permet une distribution de la chaleur dans tous les logements connectés, tout en limitant les dépenses énergétiques nécessaires pour chauffer l’intégralité des parties occupées d’un immeuble. Les charges liées au chauffage sont ensuite réparties entre les occupants en fonction de la superficie de leur logement, ou de leur consommation réelle, si des compteurs individuels sont installés.
Qui sont les habitants concernés par ce mode de chauffage ?
Les personnes qui vivent dans des immeubles en copropriété au sein de logements sociaux ou de résidences sont principalement concernées par le chauffage collectif. Ce système est souvent présent dans les grandes villes, où les immeubles rassemblent de nombreux logements.
Les locataires, propriétaires, étudiants et personnes âgées qui vivent dans des habitations concernées par le chauffage collectif peuvent bénéficier d’un système qui maintient une température confortable aussi bien dans les parties privées que commune.
À quelle date le chauffage collectif est-il mis en route ?
La date de mise en route du chauffage collectif varie selon différents critères, tels que la région, les conditions météo et la décision du syndic de copropriété. Traditionnellement, le chauffage est allumé aux alentours de la mi-octobre, bien qu’il n’existe pas de date légale imposée pour cette mise en service. Les décisions sont prises en concertation avec les occupants et les gestionnaires de l’immeuble pour répondre au mieux aux besoins de chauffage des résidents.
Une période qui débute aux alentours de la mi-octobre
La majeure partie du temps, la période de chauffage collectif commence aux alentours du 15 octobre. Cette date est une référence largement utilisée, qui peut toutefois varier selon la région et les conditions météorologiques du moment. Plus la région est froide, plus la date est susceptible d’être avancée.
Pas de date légale fixée par la loi
Il est important de noter qu’il n’existe aucune date légale fixée par la loi concernant la mise en service du chauffage collectif. La date exacte dépend du syndic et des décisions prises lors des assemblées de copropriété ou selon le règlement intérieur de la résidence. Ainsi, le chauffage peut être allumé plus ou moins tard selon les besoins de chacun.
Cependant, un point de référence existe : la température à maintenir dans les logements, fixée à 19 °C par la loi. Cette norme sert de guide pour décider quand il est nécessaire de mettre en marche le chauffage.
Qui décide de mettre en route le chauffage dans les logements sociaux ?
Dans les logements à loyer modéré, c’est généralement le bailleur social qui prend la décision de mettre en route le chauffage collectif. Cette décision repose sur l’analyse des prévisions météo et des besoins des occupants. Le bailleur se réfère également aux règles établies dans le contrat de chauffage et aux consignes du syndic de copropriété.
Quelle température permet la mise en route du système de chauffe des immeubles ?
La température de référence pour le chauffage collectif est fixée à 19 °C par le décret n° 79-907 du 22 octobre 1979. Ce seuil est considéré comme suffisant pour assurer le confort thermique des occupants. La mise en route du système de chauffage peut être envisagée lorsque la température extérieure reste en dessous de ce niveau pendant plusieurs jours consécutifs.
Dans certaines copropriétés, un écart de quelques degrés peut être toléré avant de déclencher le chauffage, afin de limiter les dépenses énergétiques et d’éviter les surchauffes.
À quel moment le chauffage collectif est-il coupé ?
La période de chauffage collectif se termine généralement autour du 15 avril. Cependant, cette date n’est pas gravée dans le marbre. Tout comme pour la mise en route, la date de coupure du chauffage dépend des conditions météorologiques et des décisions prises par le syndic de copropriété ou le bailleur social. En cas de printemps tardif ou de baisse des températures en avril, la période de chauffage peut être prolongée.
Peut-on demander à ce que le chauffage collectif soit mis en route ?
Il est possible de demander à allumer le chauffage collectif avant la date prévue, notamment si les températures extérieures baissent de manière significative. Cette demande doit être adressée au conseil syndical de l’immeuble, qui centralise les requêtes des résidents.
La décision de relancer la chaudière repose sur le syndic de copropriété, qui peut contacter le chauffagiste si la demande est justifiée et partagée par un nombre suffisant d’habitants. Toutefois, il faut que cette possibilité soit prévue dans le contrat de chauffage pour pouvoir être mise en œuvre.
Contacter le conseil syndical de votre immeuble
Si vous souhaitez demander la mise en route anticipée du chauffage collectif, le conseil syndical est l’interlocuteur à contacter. Ce dernier fait le lien entre les copropriétaires, les locataires et le syndic. Il est important de présenter une demande motivée, en s’appuyant, par exemple, sur une température inférieure à 19 °C dans les logements. Le conseil syndical pourra alors soumettre la demande au syndic pour qu’il prenne les mesures nécessaires auprès du chauffagiste.
Attendez la baisse des températures pour bénéficier du chauffage collectif
En cas de refus du conseil syndical de mettre en route le chauffage collectif plus tôt, il ne reste malheureusement plus qu’à attendre la baisse des températures pour bénéficier du chauffage. Dans ce cas, vous pouvez envisager d’utiliser un chauffage d’appoint pour pallier l’absence de chauffage centralisé.
Néanmoins, il est recommandé de surveiller la température intérieure et de signaler tout problème de surchauffe ou de sous-chauffe au conseil syndical, surtout si la température intérieure tombe bien en dessous du seuil légal de 19 °C.
