Si vous louez un appartement meublé, il se peut que du mobilier soit détérioré ou usé au cours de votre contrat de location. Devez-vous les remplacer ? Quelles sont les règles concernant les biens que votre propriétaire laisse à votre disposition ?
Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
Un propriétaire peut proposer à la location un logement meublé. Pour être qualifié et loué comme tel, celui-ci doit comporter tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne. Dans ce type de bail aux clauses particulières, le locataire n’a plus qu’à apporter ses affaires personnelles et son linge de maison pour être installé confortablement. Une location meublée peut être proposée pour une durée plus ou moins longue.
Quels meubles doit comporter un logement pour être qualifié de meublé ?
Le mobilier qui doit être obligatoirement fourni dans le cadre d’une location meublée est le suivant :
- Dans chaque pièce de couchage, des lits, une couverture et des rideaux doivent être présents ;
- afin que les locataires puissent se préparer à manger, des plaques de cuisson, un four, un micro-ondes, un réfrigérateur, de la vaisselle et du mobilier prévu pour pouvoir prendre des repas doivent être installés ;
- aussi, des luminaires, du matériel pour entretenir le logement et des meubles de rangement doivent être présents afin que le locataire puisse évoluer confortablement au sein de son logement meublé.
Que doit mentionner l’état des lieux d’une location meublée ?
Pour réduire les risques de litige, un état des lieux d’entrée doit être réalisé avec le locataire. La liste de l’intégralité du mobilier fourni doit être détaillée par le propriétaire sur un document où apparaît également le taux d’usure de chaque meuble. À l’issue du contrat de location, ce document dont un exemplaire est remis au locataire servira à estimer si des réparations ou le remplacement de certains meubles sont nécessaires.
Quelles sont les règles concernant l’usure des meubles ?
À la fin d’un contrat de location, il se peut que certains meubles aient été détériorés. Pour éviter une saisie sur votre caution, vous devez les remplacer avant votre état des lieux de sortie.
Quelles sont les règles concernant le remplacement du mobilier ?
Pour remplacer un canapé usé ou une plaque de cuisson irréparable avant de quitter votre logement meublé, vous devez vous fier à votre état des lieux d’entrée. En effet, pour ne pas voir votre dépôt de garantie faire l’objet d’un prélèvement, vous devez remplacer le mobilier détérioré par des produits d’une valeur égale et présentant les mêmes fonctions.
Que faire si un meuble n’est pas à mon goût ?
Si lorsqu’un locataire entre dans un logement meublé, le mobilier n’est pas à son goût, il peut, avec l’accord du propriétaire bailleur, les remplacer. Pour éviter tout litige, le mobilier existant devra être entreposé dans un endroit sûr où ils ne seront pas détériorés, pour être réinstallés à la fin du contrat de location.
Pour quelles raisons un propriétaire doit-il prendre en charge le remplacement du mobilier ?
Dans certaines situations exceptionnelles, le remplacement du mobilier ou sa réparation doit être fait à la charge du propriétaire. C’est notamment le cas lorsque :
- de l’électroménager tombe en panne ou un meuble casse soudainement alors que le locataire l’utilise de manière correcte ;
- les dégradations ont eu lieu par la faute du bailleur ;
- les pertes sont survenues par cas de force majeure.
