Lorsque vous emménagez dans un nouvel appartement, un dépôt de garantie doit être réglé au propriétaire ou à l’agence responsable du bien immobilier. Cette caution, souvent équivalente à un mois de loyer, est versée pour protéger le bailleur en cas de détérioration de l’habitation que vous louez. Découvrez ici comment la récupérer à la fin de votre bail.
Caution, quel est son montant ?
Lorsque vous louez un bien immobilier, le montant du dépôt de garantie que vous devez verser à votre bailleur avant d’intégrer les lieux est équivalent à 1 mois de loyer hors taxe pour un logement vide et à 2 mois pour un appartement meublé. Cette caution, qui peut s’avérer conséquente, vous est normalement restituée lorsque vous prenez congé de l’habitation que vous occupez.
Comment récupérer l’intégralité de ma caution ?
Prévoyez le remboursement de votre caution dès la signature de votre bail
Pour être assuré de voir votre dépôt de garantie vous être restitué, vous devez être vigilant dès la signature de votre bail. En effet, lors de l’état des lieux d’entrée dans votre nouveau logement, veillez à signaler à l’écrit tout défaut visible dans votre habitation. Ainsi, vous limiterez les mauvaises surprises lorsque vous effectuerez votre état des lieux de sortie.
Bouchez les trous et nettoyez les aérations
Lorsque vous louez un bien immobilier, son entretien courant est à votre charge. Le jour où vous le restituez à votre bailleur, veillez à ce que les aérations, les vitres, plaintes et murs soient propres et à boucher les trous que vous avez créés dans les murs pour soutenir vos tableaux et étagères. En mastiquant vos murs, vous augmentez vos chances de voir votre dépôt de garantie vous être restitué.
Faites un grand ménage
Avant de réaliser votre état des lieux de sortie avec votre propriétaire, veillez à la propreté de l’appartement que vous rendez. En effet, si le bailleur doit faire appel à une femme de ménage avant de relouer son bien, cette prestation sera prélevée sur votre caution qui ne vous sera donc pas rendue intégralement.
Dans quelles conditions un propriétaire peut-il conserver un dépôt de garantie ?
Sous certaines conditions, votre bailleur peut conserver une partie, voire l’intégralité de votre caution. C’est le cas notamment lorsque :
- des réparations sont à prévoir après votre départ alors qu’elles étaient à votre charge (remplacement des joints de la salle de bain, changement d’une tapisserie griffée par votre chat, etc.) ;
- vous n’êtes pas à jour dans le règlement de vos loyers ;
- vous avez dégradé le logement et qu’il nécessite une remise en état.
Néanmoins, votre propriétaire doit justifier via des devis d’artisans ou des factures le montant prélevé sur votre dépôt de garantie.
Quel est le délai légal pour restituer une caution ?
Une fois votre état des lieux de sortie réalisé, si le logement que vous quittez est nettoyé et conforme à votre inspection d’entrée, votre propriétaire est tenu de vous restituer votre dépôt de garantie dans le mois qui suit la fin de votre bail.
Si des défauts qui nécessitent l’intervention de travaux sont constatés, votre bailleur bénéficie de 2 mois pour vous restituer une partie seulement de votre caution.
Que faire si mon propriétaire refuse de me rendre ma caution ?
En cas de litige, opposant votre bailleur et vous-même au sujet du remboursement de votre dépôt de garantie, vous pouvez dans un premier temps envisager une solution amiable en notifiant le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception de votre demande de restitution de caution. Si celui-ci reste insensible à votre courrier, vous pouvez ensuite lui adresser une mise en demeure avec déclaration au greffe du tribunal qui l’obligera à vous répondre sous 8 jours.
