En France, ce ne sont pas moins de 113 femmes qui sont décédées sous les coups de leur compagnon l’an passé. Victimes de violences conjugales, ces dernières restent parfois dans une relation toxique et dangereuse, uniquement par souci financier. Pour permettre aux femmes battues d’obtenir l’indépendance financière nécessaire à leur départ, la CAF déploie un prêt sans intérêt accessible en un clin d’œil. On vous dit tout sur cette nouvelle mesure de protection.
Quelle aide d’urgence va apporter la CAF aux victimes de violences conjugales ?
En grande souffrance psychologique et financière, les victimes de violences conjugales ont tendance à reporter la fuite de leur domicile, pour des raisons pécuniaires. En plus de l’emprise psychologique, celles-ci doivent bien souvent faire face à une dépendance financière qui les empêche de s’extraire du lieu où des violences psychologiques et physiques les exposent à un véritable danger.
Afin que le manque d’argent ne soit plus une raison de subir ni de risquer sa vie, les sénateurs ont voté à l’unanimité ce jeudi 20 octobre, une nouvelle proposition de loi. Celle-ci vise à accorder rapidement aux victimes de violences conjugales un prêt d’urgence sans intérêt.
Quel montant pourra atteindre ce prêt sans intérêt ?
Au cours de la présentation de la proposition de loi au Sénat, une somme équivalente au RSA a été évoquée. En prenant la décision de quitter un foyer où la violence règne, les victimes de violences conjugales pourraient donc prétendre à un prêt de 598,54 €, renouvelable pendant trois mois.
En choisissant ce montant, les sénateurs s’assurent que les finances publiques ne soient pas impactées tout en faisant profiter les victimes d’un prêt sans intérêt. Ils espèrent ainsi qu’avec ce pécule en poche, les concernées pourront trouver le courage de fuir un conjoint violent.
Sous quel délai sera versé ce prêt CAF d’urgence aux victimes de violences conjugales ?
Pour que ce prêt d’urgence soit véritablement efficace, les sénateurs insistent sur le fait qu’il doit être délivré dans les plus brefs délais. Lorsqu’une victime décide de fuir une relation dangereuse, elle doit pouvoir le faire rapidement. Une fois sollicité, ce crédit CAF avantageux devrait apparaître sur le compte en banque des victimes dans les 3 jours ouvrés qui suivent.
Quelles démarches devront réaliser les victimes de violences conjugales pour obtenir ce prêt ?
Lorsque les contours de cette loi ont été dévoilés, les sénateurs ont insisté sur le fait que l’intégralité des victimes de violences conjugales pourrait prétendre au versement du prêt d’urgence CAF. Pour percevoir cette somme, aucune condition de ressources ni de statut ne sera nécessaire, puisqu’il est évident que les violences conjugales n’épargnent aucun milieu.
L’octroi de l’aide sera donc uniquement conditionné par la présentation d’une ordonnance de protection délivrée par un juge aux affaires familiales. Pour l’obtenir, les victimes devront déposer plainte auprès du procureur de la République et pourront ensuite solliciter ce prêt d’urgence CAF. Au commissariat ou à la gendarmerie, les autorités responsables pourront enregistrer sur place la demande d’aide financière de la personne concernée.
Quelles seront les conditions de remboursement de cette aide d’urgence ?
Une fois les sommes perçues, les victimes de violences conjugales pourront profiter de conditions de remboursement adaptées à leur budget. En plusieurs versements, d’un seul coup ou encore via un prélèvement minime de leurs aides sociales, l’aide d’urgence pourra être acquittée de manière souple.
En cas de difficultés financières, les paiements dus pourront être reportés et des remises et des réductions être appliquées. Le Sénat envisage également la possibilité de faire payer le conjoint violent, pour le préjudice porté à sa victime.
Quand est-ce que cette aide d’urgence sera disponible ?
La proposition de loi, votée à l’unanimité par les sénateurs, devra encore être votée par les députés. S’ils l’acceptent, elle sera ensuite publiée au journal officiel et les victimes de violences conjugales en situation de dépendance financière auront enfin les moyens de fuir.
Quelles solutions d’hébergement propose le Sénat pour les victimes de violences conjugales ?
Une fois leur prêt CAF en poche, les victimes de violences conjugales pourront être orientées vers des solutions d’hébergement adaptées et gratuites. Les CCAS (centre communal d’action sociale) et des organismes agréés sont habilités à accueillir les femmes qui fuient un conjoint violent. Leur statut de bénéficiaire de cette aide d’urgence leur permettra d’être logées rapidement et discrètement par des travailleurs sociaux spécialisés.
Les hommes peuvent-ils aussi prétendre au prêt d’urgence pour violences conjugales ?
Oui, car eux aussi sont parfois victimes de violences conjugales même s’ils sont moins nombreux à aborder le sujet. Par crainte du regard des gens, de nombreux hommes cachent leur détresse et leur statut de victime est rarement reconnu. Pourtant, en 2021, ils étaient 21 à décéder d’une mort violente au sein de leur couple.
Pour qu’eux aussi puissent bénéficier d’une indépendance financière nécessaire pour fuir une situation dangereuse, le prêt d’urgence CAF pourra leur être accordé dans les mêmes conditions que celui versé aux femmes.
