Les réfugiés ukrainiens couverts par la CSS

Depuis plusieurs semaines, des milliers de réfugiés ukrainiens fuyant la guerre ont rejoint notre territoire. Dès le début du conflit, la France a mis en place de nombreux dispositifs afin d’accueillir au mieux ces personnes à qui la guerre a tout pris. Pour assurer à ces familles la prise en charge de leurs frais de santé, l’État les a placées sous statut de « protection temporaire » qui leur permet de bénéficier d’une couverture par l’assurance maladie

Qu’est-ce que la CSS ?

La complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif de l’assurance maladie qui permet une prise en charge des frais de santé à toute personne qui perçoit de faibles ressources. En ce qui concerne les réfugiés ukrainiens qui bénéficient du statut de « protection temporaire », celle-ci leur est offerte dès leur arrivée sur le sol français. En temps normal, les demandeurs d’asile doivent patienter 3 mois avant de pouvoir profiter de la prise en charge de leurs frais médicaux. 

Qui sont les Ukrainiens couverts par la CSS et le PUMa ?

Les ressortissants ukrainiens qui bénéficient de la complémentaire santé solidaire et de la protection universelle maladie sont :

• Tous les demandeurs d’asile majeurs ayant fui l’Ukraine durant le conflit actuel, et ce dès leur arrivée sur le sol français. Lorsque ceux-ci reçoivent leur autorisation provisoire de séjour (APS), ils doivent la transmettre à la CPAM la plus proche de leur domicile pour bénéficier de la gratuité de leurs soins médicaux, sans avance de frais. 
• Les réfugiés ukrainiens mineurs, qu’ils soient accompagnés de leurs parents ou non peuvent être affiliés à la couverture sociale de leur famille ou bénéficier d’une complémentaire qui leur est propre. Ainsi, ils peuvent être soignés sans frais par des médecins généralistes, des dentistes ou encore dans des hôpitaux. 

Pendant combien de temps les réfugiés ukrainiens peuvent ils bénéficier de la CSS ?

Les réfugiés ukrainiens bénéficient de la complémentaire santé solidaire et de la protection universelle maladie pendant toute la durée de leur autorisation provisoire de séjour (APS). Effective durant un an et pouvant être renouvelée, cette autorisation leur permet de profiter entre autres d’un accès à l’emploi, d’un hébergement, du droit à l’éducation de leurs enfants et d’aides sociales comme l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA).

Comment être couvert par la CSS et la Protection universelle maladie ?

Pour obtenir une prise en charge immédiate et sans avance de frais de leurs soins médicaux, les réfugiés ukrainiens doivent transmettre à l’assurance maladie la plus proche de leur lieu d’hébergement :

•  Une autorisation provisoire de séjour remise par la préfecture lors de leur arrivée sur le sol français ; 
• un justificatif de domicile. 

Pour affilier les réfugiés mineurs à leur couverture sociale, les ressortissants ukrainiens doivent joindre à leur dossier : 

• Un passeport ou un livret de famille qui atteste du lien de parenté entre eux et leurs enfants ;
• ou si l’enfant est accueilli par un membre de sa famille, une attestation sur l’honneur.

Qu’en est-il des Ukrainiens résidant en France ? 

Les Ukrainiens déjà présents sur le sol français à l’arrivée de la guerre qui possède un visa expiré pourront également bénéficier des mêmes droits. Pour conserver leur couverture sociale, il leur suffit de contacter la CPAM la plus proche de leur lieu de résidence afin de voir leur couverture sociale et solidaire automatiquement prolongée.